exploitation de services de navettes urbaines,transports à la demande et services occasionnels de transports pour les groupes et les scolaires pour une durée de 4 ans

Commune de Saint-Gervais-les-Bains

lot 1 : Services de navettes urbaines et de transports à la demandelot 2: Services occasionnels de transports pour les groupes et les scolaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-02-19	Informations complémentaires
2013-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

marchés de services portant sur des services de transports réguliers et de transports à la demande en autocars et autobus et des services occasionnels de transports de groupes et de scolaires en autocars. Les services devront être opérationnels dès le 20.4.2013.Variantes : Elles porteront sur la durée du marché ainsi que sur un (des) véhicule(s) d'occasion de moins de 18 mois en remplacement de véhicule(s) neuf(s)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049207
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.frProcédure : Marchés négociés, Conformément aux articles 144.i.1, 165 et 166 du C.M.P.Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : pour le lot 2 uniquementrenseignements administratifs :Mairie de Saint- gervais, Service Marchés Publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'arbois74170 Saint-GervaisTél : +33 450477744 Fax : +33 450477860mel : marchespublics@saintgervais.comrenseignements techniques :Mairie de Saint- gervais, M. Jean-Claude Jacquemoud, Ateliers Municipaux, Route de Tague74170 Saint-GervaisTél : +33 450935220mel : marchespublics@saintgervais.comunité monétaire utilisée, l'euro.maché passé en application des dispositions des articles 135, 144-i-1, 165 et 166 du Code des Marchés Publicsn applicables aux entités adjudicatrices.Le prestataire transmettra sa candidature par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.L'entité adjudicatrice autorise la transmission des propositions des candidats par voie électronique sur le site www.mp74.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : Services de navettes urbaines et de transports à la demandelot 2: Services occasionnels de transports pour les groupes et les scolaires

Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de navettes urbaines et de transports à la demande5 à 8 véhicules et bus - midi et mini - capacité comprise entre 8 et 60 places.tous accessibles Pmr + Norme euro 5 ou Eev.Kilométrage annuel estimé : entre 60000 et 90000 km (véhicules navettes urbaines).kilométrage annuel estimé : entre 15000 et 30000 km (véhicules Tad)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Services occasionnels de transports pour les groupes et les scolairesvéhicules standards entre 30 et 59 places assises.minimum : 100 sorties par an

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 201305

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatsi le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement d'une avance fofaitaire de 5 % est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance forfaitaire consentie.Le montant de l'avance forfaitaire est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant, toutes taxes comprises, des prestations à exécuter par le titulaire, dans les douze premiers mois qui suivent la date de l'ordre de service portant début d'exécution des prestations, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants en application de l'article 115 du Code des Marchés Publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : ressources propres et recettes externes de délégataires de services publics au titre du budget annexe "Transports" de l'exercice 2013 et d'une autorisation d'engagement.Paiements : Les paiements s'effectueront par virement administratif (décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours.Les intérêts moratoires seront calculés selon le taux de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire.Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.La licence de transport international de voyageurs par route pour le compte d'autrui effectué par autocars et autobus

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Performance environnementale % (5)
4. Performance sociale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Peillex Jean-Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201305
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 031-049207 (2013-02-08)

Informations complémentaires (2013-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060470
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049207
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2013/S 039-060470 (2013-02-19)

Avis d'attribution de marché (2013-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Gervais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158134
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.frMarché signé pour une durée de 4 années selon le bordereau des prix unitaires fourni dans le cadre de la consultation sachant que la dépense annuelle est estimée à 30 373 EUR HT. Annonce nº267, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Services de navettes urbaines et de transports à la demande a été déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Societe Alpes transports
Adresse postale: 195 rue des Raches
Commune postale: Passy
Code postal: 74190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 093-158134 (2013-05-13)

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