Exploitation de la station d'épuration et ouvrages de relevage

Mairie de Veauche

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
En complément de l'offre de base, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes.
Les variantes pourront proposer des modifications et/ou propositions d'aménagements visant à l'amélioration du service et des ouvrages.
Pour chaque variante, le candidat doit :
— justifier les raisons techniques et financières qui l'on conduit à ces choix particuliers ;
— préciser les incidences techniques et financière sur sa solution de base ;
— préciser l'ensemble des dérogations apportées au CCP et aux autres pièces du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau – compagnie générale des eaux

Qui ?

• Mairie de Veauche

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2014-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

La présente consutation a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de la station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 12 000 Equivalents Habitants située au lieudit " les Plagnes ", et des ouvrages de relèvement situés " aux Barrieux ", rue Max de St-Genest, du poste de relèvement des Plagnes (entrée Step), du poste des Volons, du poste chemin des Granges et du poste rue de Jourcey, ainsi que du bassin d'orage situé " aux Barrieux " de 800 m³.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Veauche
Adresse postale: place Jacques Raffin
Code postal: 42340
Commune postale: Veauche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348099
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annexe matérielle : une visite des principales installations du service est prévue le Lundi 28.10.2013 à 9:00, rendez-vous est donné en mairie de Veauche Les candidats intéressés par la visite doivent impérativement confirmer leur présence à Mme Pattou (pvi - tél: Durée du marché : Il est de six (6) ans, sauf résiliation anticipée, à compter du 1.12.2013 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du marché, quand celui-ci est postérieure. Le terme est arrêté au 30.11.2019. Renseignements administratifs : Mairie de veauche, place Jacques Raffin 42340 Veauche Tél +33 477368282 fax +33 477368283 mel : commande.publique@veauche.fr unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 tél +33 478141010 Fax +33 478141065 Courriel : greff.ta-lyon@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

En complément de l'offre de base, les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant des variantes.

Les variantes pourront proposer des modifications et/ou propositions d'aménagements visant à l'amélioration du service et des ouvrages.

Pour chaque variante, le candidat doit :

— justifier les raisons techniques et financières qui l'on conduit à ces choix particuliers ;

— préciser les incidences techniques et financière sur sa solution de base ;

— préciser l'ensemble des dérogations apportées au CCP et aux autres pièces du marché

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FS-0005-H
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Les Plagnes, 42340 Veauche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);

— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;

— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique du candidat pour l'exécution des prestations du marché ;

— liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé ;

— certificats de qualité et de qualification professionnelle des entreprises (la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout autre moyen);

— une attestation d'assurance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées : par des ressources propres.

La commune de Veauche se libérera des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché par virement.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420323400015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Veauche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0005-H
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Annexe matérielle : une visite des principales installations du service est prévue le Lundi 28.10.2013 à 9:00, rendez-vous est donné en mairie de Veauche

Les candidats intéressés par la visite doivent impérativement confirmer leur présence à Mme Pattou (pvi - tél:

Durée du marché : Il est de six (6) ans, sauf résiliation anticipée, à compter du 1.12.2013 ou à partir du jour suivant la date de l'accusé de réception de la notification du marché, quand celui-ci est postérieure. Le terme est arrêté au 30.11.2019.

Renseignements administratifs :

Mairie de veauche, place Jacques Raffin

42340 Veauche

Tél +33 477368282 fax +33 477368283

mel : commande.publique@veauche.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03

tél +33 478141010 Fax +33 478141065 Courriel : greff.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Source: OJS 2013/S 201-348099 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2014-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 229,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-15 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057699
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348099
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Annonce nº 146, BOAMP 200 A du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Veolia eau – compagnie générale des eaux
Adresse postale: 4 place d'Armes
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 035-057699 (2014-02-15)

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