Exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette exploitation qui comporte les étapes principales de traitement suivantes:relèvements, prétraitements, traitement primaire, traitement biologique par boues activées et clarification, émissaire dans le Rhône, épaississement gravitaire des boues primaires, épaississement par centrifugation des boues biologiques, digestion, déshydratation et séchage des boues, désodorisation physico chimique (file eau) et désodorisation physico chimique + charbon actif (file boue).

Informations complémentaires

Précision sur les code CPV:

— code CPV: 65120000-0,

— code CPV: 45259100-8,

— code CPV: 50500000-0,

— code CPV: 90500000-2,

— code CPV: 31700000-3,

— code CPV: 24520000-5,

— code CPV: 24958200-6,

— code CPV: 24962000-5,

— code CPV: 42120000-6,

— code CPV: 42122300-3,

— code CPV: 90470000-2,

— code CPV: 77310000-6,

— code CPV: 90910000-9 ;

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale. La durée du marché est de 48 mois hors phase de préparation. Le marché est décomposé en 3 phases. Ces phases sont définies chronologiquement comme suit:

• une phase de préparation, d'une durée minimum de 1 mois et maximum de 3 mois, qui prend effet à la notification de l'os prescrivant son démarrage et qui a pour objectif l'organisation du titulaire notamment vis-à-vis des clauses de reprise du personnel,

• une phase technique 1, d'une durée d'un mois, qui prend effet à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage et qui s'achève au démarrage de la phase technique 2. Cette phase a pour objet l'auto-formation du personnel telle que décrite à l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières remis aux candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase candidature,

• une phase technique 2, d'une durée de 47 mois, qui prend effet à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette phase concerne l'exploitation de la station d'épuration.

— précision du 4.1.1: procédure négociée après publicité et mise en concurrence en vertu des articles 144-1-1, 150, 156, 165 et 166.

Les critères de sélection des candidatures permettent de sélectionner un nombre limité de candidats parmi toutes les candidatures ayant répondu aux capacités exigées et à leurs niveaux minimaux, le cas échéant. Les critères retenus sont liés et proportionnés à l'objet du marché et relatifs aux capacités ou à certaines des capacités exigées pour le marché. Ils sont hiérarchisés.

Critère 1: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché (tant pour la capacité à exploiter des stations d'épuration de capacité minimale 50 000 EH, équipées d'un traitement biologique que pour la capacité à exploiter une unité de séchage thermique). Ce critère sera apprécié sur la base de listes de références de même nature et importance que celles objet du marché.

Critère 2: adéquation des capacités économiques et financières à l'objet du marché. Ce critère sera apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activités concerné (minimum exigé: chiffres d'affaires de 5 000 000 EUR HT minimum sur chacune des 3 dernières années) pour les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.

Ce deuxième critère ne sera utilisé que pour départager deux candidats ex-æquo au regard du premier critère.

Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est de 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est de 5.

Pour information, les critères qui seront utilisés lors de la phase offre sont les suivants:

Critère 1: montant des prestations – 40 %

Ce critère sera apprécié à partir du montant précisé à l'AE/CCAP, devant correspondre au total du détail quantitatif et estimatif complété à partir des prix du bordereau des prix.

Critère 2: qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation – 35 %

Ce critère sera apprécié à partir du mémoire 1 expliquant l'organisation et les moyens que le prestataire se propose de mettre en oeuvre.

Ce mémoire devra notamment faire apparaître:

— l'effectif envisagé par le prestataire pour exécuter les prestations mises à sa charge par le marché, l'organigramme correspondant mentionnant le profil et le niveau de qualification des chefs de service,

ainsi que le respect du nombre minimum d'ETP (14, y compris le personnel d'encadrement) dédié exclusivement sur le site par le prestataire,

— le curriculum vitae et la fiche de poste du cadre proposé pour diriger l'exploitation de la station d'épuration et celui de son adjoint,

— l'organisation que le prestataire propose de mettre en oeuvre pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation, la sécurité des agents d'exploitation et des ouvrages pendant la durée du marché, et notamment les cycles de travail proposé par le candidat pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation,

— le mode opératoire et les engagements que le candidat propose de mettre en oeuvre pour le traitement et l'évacuation des sous produits générés par la filière de traitement,

— les modalités d'accompagnement du Grand Lyon lors des travaux réalisés par le maitre d'ouvrage sur le site,

— l'organisation que le prestataire propose de mettre en oeuvre pour assurer les opérations de nettoyage, contrôles, entretien courant, remplacement, à l'exclusion des opérations de renouvellement de gros matériels, des équipements et des ouvrages,

— les modalités de travail avec le Grand Lyon envisagées par le candidat,

— les modalités de mise en oeuvre des procédures de sécurité/qualité/environnement qui aboutiront au maintien de la co-certification de l'exploitant (OHSAS 18001 et ISO 14001) et du Grand Lyon.

Critère 3: pertinence des modalités de maintenance préventive et curative proposées au regard du cahier des clauses techniques particulières – 20 %

Ce critère sera apprécié à partir du mémoire 2 composé du programme de maintenance (curatif et préventif), des justificatifs de ce programme ainsi que des modalités de détermination des prix.

Critère 4: qualité de la proposition en matière de développement durable – 5 %

Ce critère sera apprécié à partir du mémoire 3 comprenant:

— une note justifiant l'approche choisie par le candidat dans le cadre de l'exécution du marché en matière de développement durable. Les objectifs retenus ainsi que les dispositions prises pour assurer ces objectifs seront clairement justifiés par le candidat,

— un bilan énergétique,

— les modalités d'organisation des visites pédagogiques.

Le candidat détaillera les mesures qu'il prendra pour réduire son impact sur l'environnement notamment en terme de consommations de réactifs, de consommations d'électricité, et en terme de transport. Il précisera les autres mesures qu'il prendra en terme de développement durable au cours de l'exploitation de l'installation.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

le dossier sera envoyé gratuitement sous forme papier aux candidats admis ayant soumissionné sous forme papier, les candidats admis ayant soumissionné par voie électronique seront informés des modalités de téléchargement du dossier.

Précision du 4-3-4: la date limite concerne les candidatures

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.8.2014

— forme des candidatures,

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au point 2.5.2 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— modalités de remise des plis:

— l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier,

— les candidatures sous forme papier seront transmises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet et le n° du lot (le cas échéant), la procédure et la mention «ne pas ouvrir». Les plis seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou reçus contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) les jours ouvrés à l'adresse indiquée au point 1.1. Les documents visés au point Iii-2.1 dont la signature est requise seront signés de façon manuscrite par une personne habilitée à engager l'entreprise.

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com.

Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant, comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet et le n° du lot (le cas échéant), la procédure et la mention «ne pas ouvrir». Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point Iii-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique,

— la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point Iii-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type «zip») sera considérée comme non-conforme,

— la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat,

— le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat,

— le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06)

— en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes:

—cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

• la lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant,

• les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné,

• les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.

— cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

• la lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants,

• les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné,

• les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau minimum exigé: être en capacité d'exploiter: des stations d'épuration de capacité minimale 50 000 EH, équipées d'un traitement biologique, appréciée au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent et une unité de séchage thermique, appréciée au regard d'une référence réalisée au cours des 3 dernières années, ou équivalent.