Exploitation de l'usine de production d'eau potable de Plessis Beuscher du 1.1.2014 au 31.12.2016

Symeval

Exploitation de l'usine de production d'eau potable de Plessis Beuscher du 1.1.2014 au 31.12.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Symeval

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'exploitation de l'usine de production d'eau potable du Plessis Beuscher du Symeval comprenant la prise d'eau, le pompage et la conduite d'amenée d'eaux brutes, l'usine de Production jusqu'aux débitmètres situés en sortie d'usine, le pompage des eaux traitées y compris les protections anti-bélier (Chateaubourg, Ouest et Sud), la station d'alerte comprise (avec son bâtiment, avec un préleveur, du matériel d'analyse). Cette exclusivité impose une exploitation garantissant la qualité de l'eau produite et la continuité du service 24h/24h.Les prestations confiées à l'entreprise exploitante comprennent:- le fonctionnement, la surveillance et l'entretien des ouvrages et des équipements,- la responsabilité de la qualité de l'eau produite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Symeval
Adresse postale: 15 boulevard Denis Papin
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Courrier électronique: mjouannet@symeval.fr 📧
Téléphone: +33 299745015 📞
Fax: +33 299747619 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335348
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

- renseignements administratifs: Mme Jouannet - mjouannet@symeval.fr tél. +33 299743526, - renseignements techniques: M. Bourges - bbourges@symeval.fr tél. +33 299743525 ou M. Le Govic - IRH Ingénieur Conseil - michael.legovic@irh.fr - tél. +33 297830894. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Exploitation de l'usine de production d'eau potable de Plessis Beuscher du 1.1.2014 au 31.12.2016.

Quantité ou étendue:

Les prestations confiées à l'entreprise exploitante comprennent:

- le fonctionnement, la surveillance et l'entretien des ouvrages et des équipements,

- la responsabilité de la qualité de l'eau produite.

Numéro de référence: PS 2013 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plessis Beuscher, 35220 Châteaubourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue la sélection des candidats (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du CMP). Situation juridique et références requises:

- Dc1,

- Dc2,

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3,l 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

- présentation d'une liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose,

- certificats de qualifications professionnelles ou certificats de capacité attestant de la compétence du prestataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif sur ressources propres du Syndicat. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprises individuelles ou groupements d'entreprises. En cas de groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Symeval, 15 boulevard Denis Papin, 35500 Vitré
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eid-echange.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eid-echange.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 194-335348 (2013-10-01)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010474
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-335348
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 192 A, annonce n° 119 du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 008-010474 (2014-01-08)

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