exploitation d'un service de transport pour Personnes à Mobilité Réduite (Pmr) sur toutes les communes du Territoire de Belfort, d'adresse à adresse

SMTC 90

le service circulera du lundi au samedi de 8:00 à 18:30 sauf jour fériés.
Le SMTC mettra à disposition du prestataire un numéro vert spécifique pour que l'utilisateur du TPMR puisse effectuer la réservation de ses courses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ?

• SMTC 90

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: 350 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 90
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362462
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.fr Renseignements administratifs : SMTC 90, Christine Baldini, 6 rue du Rhône 90000 Belfort, tél. +33 384904466, fax : +33 384212385, mel : christine.baldini@smtc90.fr unité monétaire utilisée, l'euro.smtc - 6 rue du Rhône - 90000 Belfort, Mme Baldini - tél. +33 384904466. - christine.baldini@smtc90.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le service circulera du lundi au samedi de 8:00 à 18:30 sauf jour fériés.

Le SMTC mettra à disposition du prestataire un numéro vert spécifique pour que l'utilisateur du TPMR puisse effectuer la réservation de ses courses

Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FS-0065-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. DCE.
Situation économique et financière: cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle: cf. DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. DCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900001600024
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
Nom: SMTC 90 : Marc Rovigo

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0065-M
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.fr

Renseignements administratifs :

SMTC 90, Christine Baldini, 6 rue du Rhône

90000 Belfort,

tél. +33 384904466, fax : +33 384212385,

mel : christine.baldini@smtc90.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.smtc - 6 rue du Rhône - 90000 Belfort,

Mme Baldini - tél. +33 384904466. - christine.baldini@smtc90.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon : M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision

de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 209-362462 (2013-10-23)

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