exploitation d'ouvrages publics d'eau potable et/ou assainissement eaux usées sur les communes de Briollay, Mûrs-Erigné, Soucelles, Soulaines sur Aubance et Villeveque

Angers Loire Métropole

en assainissement, il s'agit de l'exploitation de 9 stations d'épuration de capacité comprise entre 50 EH et 1350 EH (2 300 EH à échéance), de 48 kilomètres de réseaux séparatifs d'eaux usées (y compris les conduites de refoulement) et de 15 stations de refoulement. En eau potable, il s'agit de l'exploitation de 2 réservoirs et 3 baches de reprise et de surpression, de 244 kilomètres de canalisations et de 6419 branchements. L'Exécution du marché comportera une clause emploi insertion en vertu de l'article 14 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau – compagnie générale des eaux

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction de l'eau et de l'assainissement, CS 80011 Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.angersloiremetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 241055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339525
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les candidatures devront etre remises par courrier contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous ou par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation dont le site est U.R.L: www.angersloiremetropole.fr, rubrique marchés publics. La procédure à suivre est décrite sur la plateforme.les candidatures doivent etre signées électroniquement, à défaut, l'entité adjudicatrice demandera la transmission des documents signés conformément à l'article 52 du code des marchés publics dans un délai maximum de 72h. En l'absence de documents signés la candidature sera rejetée. Les candidats sélectionnés recevront un courrier électronique à l'adresse obligatoirement indiquée dans la lettre de candidature les informant qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme. L'Entité adjudicatrice accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseauhoraire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les documents peuvent etre transmis sous les formats suivants : fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdf. Les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales de sécurité Niveau (**) résultant du RGS. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: A13EAETEXPLOITOUVR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée

Situation économique et financière: dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc. ) conformément aux lois et réglementations en vigueur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:-soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - soit en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter du 15 février 2014

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Mme Tireur, tél. +33 241055811 ou M. Pinsard, tél. +33 241055854
Adresse postale: immeuble Forum - 18 rue de Rennes
Code postal: 49000
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique - service contrats, 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires : 9:00-12:30 / 13:30-17:00)
Commune postale: Angers Cedex 02
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - service contrats, pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires : 9:00-12:30 / 13:30-17:00) pour les envois par poste : CS 80011, Cedex 02.
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-339525 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique pour la direction de l'eau et de l'assainissement, CS 80011
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061857
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339525
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

la consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a été signé le 23.1.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 195 A, annonce nº 205 du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Source: OJS 2014/S 037-061857 (2014-02-18)

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