Expertise de dossiers de sécurité, de dossiers préliminaires de sécurité et avis d'expert pour les tunnels du Grand Lyon
1) expertise DS: le Grand Lyon a l'obligation de réaliser un dossier de sécurité par ouvrage et de le transmettre au préfet après l'avoir fait examiner par un expert indépendant (rapport d'expert). Le préfet, au vu du dossier de sécurité, du rapport du maître d'ouvrage et après avoir consulté les commissions de sécurité ad hoc (CCDSA et CNESOR éventuellement) renouvelle ou pas l'autorisation d'exploitation de l'ouvrage pour une durée de 6 ans. La mission consistera à établir un rapport d'expert relatif à un dossier de sécurité établit par le Grand Lyon;
2) expertise DPS: le Grand Lyon est dans l'obligation de réaliser des dossiers préliminaires de sécurité pour un ouvrage avant sa mise en sécurité et de le transmettre au préfet après l'avoir fait examiner par un expert indépendant (rapport d'expert). le préfet conduira l'instruction de ce dossier préliminaire de sécurité, qui passe par la saisine de commissions de sécurité ad hoc (CCDSA et CNESOR) pour remettre à l'issue un avis formel favorable, accompagné d'éventuelles réserves,recommandations, voire d'un avis défavorable. La mission consistera à établir un rapport d'expert relatif à un dossier préliminaire de sécurité établi par le Grand Lyon;
3) avis d'expert: la mission consistera à produire un avis d'expert relatif à un sujet technique ou d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-09-11
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Avis de marché
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