Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rafraîchissement, la création de locaux extérieurs et l'aménagement intérieur pour l'hôpital Henri EY

Groupe public de Santé Perray-Vaucluse

Rafraîchissement partiel et complémentaire de locaux et de chambres d'hospitalisation du RDC au R+8. Création de salles de réunion, de locaux, et de sanitaires pour personnes handicapées au R+8. Création d'espaces extérieurs sécurisés et modifications de façades liées aux aménagements et aux espaces extérieurs du R+2 au R+7 : 20 mètres carrés par espace créé. Surface du bâtiment concerné : 13 768 mètres carrés de Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) et comporte huit étages en superstructure et 2 en infrastructure (non concernés par les travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe public de santé Perray-Vaucluse
Adresse postale: BP 13
Code postal: 91360
Commune postale: Épinay-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178721
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Modalités de remise des candidatures : Les entreprises pourront envoyer leur candidature par voie dématérialisée exclusivement sur le site : www.achat-hopital.com . Les plis doivent être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise, c'est-à-dire que le signataire devra impérativement être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 obtenu auprès d'un certificateur. Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats comme tous les frais d'accès au réseau. Tout formulaire, qu'il soit administratif ou autre, non signé électroniquement sera rejeté. Tout fichier transmis par voie dématérialisée, consitutif de la candidature, sera traité préalablement par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu. Les candidats remettant leur candidature par voie dématérialisée sont invités à transmettre une copie de sauvegarde sur support physique (papier, CD Rom) étant entendu que la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais fixés pour la limite de remise des offres par tout moyen donnant heure et date certaine d'arrivée. La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention "Copie de sauvegarde". Les documents tranmis par voie électronique pourront être rematérialisés après ouverture des plis. Les autres modalités de remise des plis sont : — par voie recommandé avec accusé de réception, — par dépôt contre récépissé, Une enveloppe principale adressée à : Groupe public de Sante du Perray-Vaucluse Secrétariat des services économiques 91360 Epinay-sur-Orge Précisant : — candidataure pour (titre de l'opération), — avec la mention "Ne pas ouvrir". A l'intérieur de cette enveloppe, une enveloppe cachetée contenant les documents de la candidature décomposés en quatre sous fichiers d'une taille maximale de 5 Mo chacun est intitulés de la manière suivante : "Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'hôpital Henri EY du Groupe public de santé du Perray-Vaucluse" - nom du mandataire du groupement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rafraîchissement partiel et complémentaire de locaux et de chambres d'hospitalisation du RDC au R+8. Création de salles de réunion, de locaux, et de sanitaires pour personnes handicapées au R+8. Création d'espaces extérieurs sécurisés et modifications de façades liées aux aménagements et aux espaces extérieurs du R+2 au R+7 : 20 mètres carrés par espace créé. Surface du bâtiment concerné : 13 768 mètres carrés de Surface Hors Oeuvre Brute (SHOB) et comporte huit étages en superstructure et 2 en infrastructure (non concernés par les travaux).
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Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Henri EY - 15 avenue de la Porte de Choisy, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Eléments à joindre à l'appui de la candidature :
— la lettre de candidature, formulaire Dc1, présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, entièrement complétée, dûment datée et signée par tous les membres du groupement et mentionnant le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France ;
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— pouvoirs de la personne habilité à engager la candidature pour les membres du groupement candidat ;
— pour chaque membre du groupement, le formulaire Dc2, entièrement complété, dûment rempli et signé comprenant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles ;
— pour chaque membre du groupement, la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes.
Situation économique et financière:
— le cas échéant : la copie du jugement de redressement judiciaire, le récépissé de dépôt auprès d'un CFE pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour chaque membre du groupement, les moyens en personnel dont il dispose et qu'il entend affecter à la mission (différenciant cadres et non cadres, indiquant les compétences individuelles) ;
— un principe d'organisation du groupement : les candidats devront démontrer une collaboration particulièrement efficiente entre les différents membres de l'équipe ;
— pour le mandataire du groupement, un dossier de références hospitalières d'importance et de complexité équivalentes livrées dans les cinq dernières années introduites par une note de motivation, illustrées par des documents graphiques ou photographiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande (articles 102 et 103 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint dont le mandataire est solidaire composé d'un architecte mandataire, d'un BET co-traitant et d'un économiste co-traitant.
En application de l'article 51 du CMP :
Aucune membre du groupement ne pourra être présent simultanément dans plusieurs groupements sous peine de non recevabilité des candidatures.
Il est interdit aux candidats de présenter une offre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
l'Équipe candidate sera composée au minimum de :
- un architecte inscrit à l'ordre des architectes, mandataire solidaire du groupement ;
- un ou plusieurs bureaux d'études ayant compétence en tous corps d'état (lots techniques, structure), économie de la construction, coordination des systèmes de sécurité
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Attestations de Maîtres d'ouvrage prouvant le respect des délais et du budget (25)
2. Références hospitalières (25)
3. Références rénovation en site occupé (25)
4. Organisation du groupement (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: Le Millenaire 1 35 rue de la Gare
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75168
Point de contact: Céline Beucher
Téléphone: +33 141577814 📞
Courrier électronique: celine.beucher@icade.fr 📧
Nom: Neant
Adresse postale: 000
Commune postale: 000
Code postal: 00000
Nom: Groupe public de sante du Perray-Vaucluse
Point de contact: Secrétariat des services économiques
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Modalités de remise des candidatures :
Les entreprises pourront envoyer leur candidature par voie dématérialisée exclusivement sur le site : www.achat-hopital.com .
Les plis doivent être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise, c'est-à-dire que le signataire devra impérativement être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 obtenu auprès d'un certificateur.
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Les frais d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats comme tous les frais d'accès au réseau.
Tout formulaire, qu'il soit administratif ou autre, non signé électroniquement sera rejeté.
Tout fichier transmis par voie dématérialisée, consitutif de la candidature, sera traité préalablement par un anti-virus régulièrement mis à jour.
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu.
Les candidats remettant leur candidature par voie dématérialisée sont invités à transmettre une copie de sauvegarde sur support physique (papier, CD Rom) étant entendu que la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais fixés pour la limite de remise des offres par tout moyen donnant heure et date certaine d'arrivée.
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La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention "Copie de sauvegarde".
Les documents tranmis par voie électronique pourront être rematérialisés après ouverture des plis.
Les autres modalités de remise des plis sont :
— par voie recommandé avec accusé de réception,
— par dépôt contre récépissé,
Une enveloppe principale adressée à :
Groupe public de Sante du Perray-Vaucluse
Secrétariat des services économiques
91360 Epinay-sur-Orge
Précisant :
— candidataure pour (titre de l'opération),
— avec la mention "Ne pas ouvrir".
A l'intérieur de cette enveloppe, une enveloppe cachetée contenant les documents de la candidature décomposés en quatre sous fichiers d'une taille maximale de 5 Mo chacun est intitulés de la manière suivante : "Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'hôpital Henri EY du Groupe public de santé du Perray-Vaucluse" - nom du mandataire du groupement
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 104-178721 (2013-05-29)