exécution et création graphique des éditions d'information et de promotion du réseau régional des transports de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du Cmp.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
La procédure donnera lieu à une négociation de visu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Exprimer

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché
2014-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de documents de transport
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché unique.Montant annuel minimum : 50 000 EUR HTMontant annuel maximum : 200 000 EUR HTIl n'est pas prévu de décomposition en tranches

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de documents de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438951
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Délai d'exécution : la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du Cmp.

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.

La procédure donnera lieu à une négociation de visu

Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Montant annuel minimum : 50 000 EUR HT

Montant annuel maximum : 200 000 EUR HT

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Numéro de référence: 2013-513

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)

si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...)

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics

avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).

Financement sur budget régional

paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.

Paiement par acompte possible selon les règles de CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu

- soit avec un candidat unique

- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations évalué à partir du DQE fourni % (40)
3. Délais d'éxécution évalués sur la base de l'addition des notes de chacunes des lignes du bordereau de délais % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, entre 9:00-12:00 et 14:00-16:00
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-513
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Délai d'exécution : la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 250-438951 (2013-12-23)

Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 081-141760
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438951
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le montant minimum (annuel) du marché est de 50 000 EUR HT. Le montant maximum (annuel) du marché est de 250 000 EUR HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le présent marché est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau joint en annexe. La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 249 B, annonce n° 128 du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations évalué à partir du DQE fourni (40)
3. Délais d'éxécution évalués sur la base de l'addition des notes de chacunes des lignes du bordereau de délais (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Société Exprimer
Adresse postale: 180 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13852
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 081-141760 (2014-04-22)

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