Exécution des services de transports destinés aux élèves et étudiants handicapés à compter d'octobre 2013

Département de la Réunion

Le marché consiste à transporter des éléves et étudiants handicapés, de leur domicile à leur établissement scolaire, à l'aide de véhicules de 5 à 9 places. Le marché est à bons de commande, d'octobre 2013 à Juillet 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2013-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction des déplacements transports et routes, 6 allée Maureau/Le Chaudron
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262900444 📞
Fax: +33 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211101
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Direction des déplacements transports et routes, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Autres renseignements complémentaires: contrairement aux renseignements mentionnés à la rubrique II.3, la date prévisionnelle de début d'exécution est le 24.10.2013, et non à compter de la date d'attribution. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remetttre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchesformalises.cg974.fr conformément aux dispositions de l'annexe au réglement de consultation relative à la dématérialisation. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La présente consultation négociée résulte de la décision d'infructuosité prononcée par la Commisssion d'appel d'offres du 5/6/13. En application de l'article 66 du code des marchés publics, les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties financières, techniques et professionnelles. Un Dossier de consultation sera transmis aux candidats agréés en vue de la présentation d'une offre. La négociation des offres interviendra au cours de la 1ère quinzaine de septembre 2013. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: === Candidature ===, — autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire), — autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, — autres renseignements demandés déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — autres renseignements demandés: licence de transport intérieure ou communautaire de personnes conforme à l'art 11 du décret 85-891 du 16 août 1985. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2013.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Direction des déplacements transports et routes, retrait sur place, sur demande écrite ou sur internet. Autres renseignements complémentaires: contrairement aux renseignements mentionnés à la rubrique II.3, la date prévisionnelle de début d'exécution est le 24.10.2013, et non à compter de la date d'attribution. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remetttre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchesformalises.cg974.fr conformément aux dispositions de l'annexe au réglement de consultation relative à la dématérialisation. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles 1er 5ème et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La présente consultation négociée résulte de la décision d'infructuosité prononcée par la Commisssion d'appel d'offres du 5/6/13. En application de l'article 66 du code des marchés publics, les candidats seront sélectionnés après examen de leurs garanties financières, techniques et professionnelles. Un Dossier de consultation sera transmis aux candidats agréés en vue de la présentation d'une offre. La négociation des offres interviendra au cours de la 1ère quinzaine de septembre 2013.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === Candidature ===,

— autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire),

— autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— autres renseignements demandés déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— autres renseignements demandés: licence de transport intérieure ou communautaire de personnes conforme à l'art 11 du décret 85-891 du 16 août 1985.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: départ de St-Joseph, de Bas Jean Petit, de Grand Bois (3 véhicules)
Brève description:

1 véhicule de 5/7 places + 2 véhicules de 7/9 places – km/lot annuel de référence: 16 300.

Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: départ de La Bretagne, de moufia, des Camélias, du Bas de la Rivière, (4 véhicules)
Brève description:

1 véhicule de 7/9 places et 3 véhicules de 9 places – km/lot annuel de référence: 21 100.

Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: départ de Sainte-Marie Découverte/La Montagne/Grande Montée (4 véhicules)
Brève description:

1 véhicule de 5/7 places, 1 véhicule de 7/9 places et 2 véhicules de 9 places – km/lot annuel de référence: 23 300.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: départ de Sainte-Suzanne/Quartier-Français/Bagatelle (3 véhicules 9 places)
Brève description: 3 véhicules de 9 places – km/lot: 21 000.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: départ de Saint-Joseph/Ravine Ango et Jean Petit (2 véhicules 9 places)
Brève description: 2 véhicules de 9 places – km/lot: 13 700.
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: départ de la Chaloupe, Piton St-Leu, Le Plate (3 véhicules de 9 places)
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: départ de Ermitage les Bains, la Saline les Bains, Villèle (3 véhicules de 9 places)
Brève description: 3 véhicules de 9 places – km/lot: 20 400.
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: départ de St-Paul Villentroy, Petite France et Grande Fontaine (3 véhicules de 9 places)
Brève description: 3 véhicules de 9 places – km/lot 21 800.
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: départ de St-Paul l'etang, Bellemène, Eperon et Caverne (4 véhicules)
Brève description: 1 véhicule de 5/7 places et 3 véhicules de 9 places – km/lot: 22 800.
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: départ de la Possession, Sainte-Thérèse, le Port, Dos d'ane (4 véhicules)
Brève description:

1 véhicule de 7/9 places et 3 véhicules de 9 places – km/lot annuel de référence: 28 900.

Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: départ de Saint-Paul, Rivière des Galets, Dos d'ane, Bellemène (4 véhicules)
Brève description: 2 véhicules de 5/7 places et 2 véhicules de 9 places – km/lot: 22 900.
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: départ de Trois Bassins (2 véhicules)
Brève description: 1 véhicule de 5/7 places et 1 véhicule de 7/9 places – km/lot: 16 600.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 31-4-a de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2007 et de l'article 35-II-5 et 118 du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: 13S0039.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Rubrique VI-3, autres informations.
Situation économique et financière: cf. VI-3.
Capacité technique et professionnelle: cf. Rubrique VI-3, autres informations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres du Département FIRT (fonds d'investissement routier et transport) Nature 611 Fonction 52 du Budget annexe transport du département. Les paiements se feront par virement bancaire au moyen de mandats administratifs dans un délai inférieur à 30 jours sur présentation de décompte périodique. Une avance forfaitaire (remboursable) de 20 % peut être versée après constitution d'une garantie à premère demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

L'attributaire devra fournir la licence de transport intérieur ainsi qu'autant de copies conformes que de circuits attribués, (art. 11 du décret nº 85-891 du 16/08/1985), en cours de validité.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'attributaire devra fournir la licence de transport intérieur en cours de validité (cf rubrique VI.3, autres infromations).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 99
Critères objectifs de sélection: Le nombre de candidats admis à cette consultation n'est pas limité.
Date d'envoi des invitations: 2013-08-16 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique de l'offre. (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Réunion
Nom: Département de La Réunion
Point de contact: Alain Perianin – JC Virassamy
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: Direction des déplacements transports et routes, 6 allée Maureau Le Chaudron
Point de contact: Mme la directrice
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Adresse postale: Département de La Réunion, direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Point de contact: M. le directeur
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0039.
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 190-312531
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: === Candidature ===,

— autres renseignements demandés: lettre de candidature ou lettre d'intention de soumissionner (modèle Cerfa Dc1 ou similaire),

— autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

— autres renseignements demandés déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires…

… global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— autres renseignements demandés: licence de transport intérieure ou communautaire de personnes conforme à l'art 11 du décret 85-891 du 16 août 1985.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 123-211101 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 503 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +262 262900444 📞
Fax: +262 262411938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374615
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211101
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Rappel : le marché est à bons de commande, le montant annuel indiqué pour chaque lot n'est pas contractuel. Annonce no349, BOAMP 121 B du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0039

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-09 📅
Nom: Stvtoi
Adresse postale: 3 allée Georges Bizet/ Lot.Agapantes
Commune postale: Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Stct
Adresse postale: 41 rue Albert Fréjaville

3️⃣
Nom: Couloutchy transports
Adresse postale: 107 chemin Farjeau/Trois Mares

4️⃣
Nom: Gihp Reunion
Adresse postale: 84 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97467

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: groupement ENCATASSAMY Jean-Marc/Encatassamy Gilbert/Encatassamy Jean Christel/Manouvel Gabriel/Tacite Richelaine/Thue-Tun Jean-Marie
Adresse postale: 168 route du Vieux Flamboyant
Commune postale: St-gilles-les-hauts
Code postal: 97435

8️⃣
Code postal: 97867

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: Tampon

1️⃣1️⃣
Commune postale: St-Gilles les Hauts

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
4
5
7
Source: OJS 2013/S 215-374615 (2013-11-04)

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