exécution des services de transport scolaire des élèves de primaire du territoire de la Communauté de Communes Entre Somme et Loire

CC entre Somme et Loire

exécution des services de transport scolaire des élèves de primaire du territoire de la Communauté de Communes Entre Somme et Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-12 Avis de marché
2013-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC entre Somme et Loire
Adresse postale: 1 place du Champ de Foire
Code postal: 71140
Commune postale: Bourbon-Lancy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-somme-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: cc.somme-loire@orange.fr 📧
Téléphone: +33 385892550 📞
Fax: +33 385893043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194803
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
le présent avis peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 2013-trsco). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution des services de transport scolaire des élèves de primaire du territoire de la Communauté de Communes Entre Somme et Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit 40151 Grury - la Chapelle au Mans
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit 40152 Cressy-sur-Somme - Maltat
Numéro du lot: 3
Brève description:
Circuit 40156 Bourbon-Lancy école primaire Saint-Denis et école maternelle Jacques Prévert
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit 40157 Cressy-sur-Somme - Maltat - Bourbon-Lancy
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit 40158 Montmort - Toulon-sur-Arroux
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit 40651 Issy-l'Evêque
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuit 40654 Sainte Radegonde - Toulon-sur-Arroux
Numéro du lot: 8
Brève description: Circuit 40657 Cuzy - Marly-sous-Issy - Issy-l'Evêque
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuit 95850 Cuzy - Luzy
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013-TRSCO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
décret no 85.891 du 16 août 1985 (modifié par le décret no 2007-1743 du 11 décembre 2007) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-TRSCO
Informations complémentaires
le présent avis peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 2013-trsco).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 114-194803 (2013-06-12)
Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 758,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Somme et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292002
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194803
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Annonce no292, BOAMP 113 B du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: SAS Sarasin
Adresse postale: 63 rue de a Convention
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sas.sarasin@orange.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: 63 rue de la Convention

3️⃣
Nom: Sti Allier
Adresse postale: 11 rue de l'Arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Courrier électronique: marc.rako@ratpdev.com 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Vortex mobilite
Adresse postale: 22 bis rue de l'Eglantier - CE 2807 Lisses
Commune postale: Évry
Code postal: 91028
Courrier électronique: simon.binet@vortex.fr 📧

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Voyages Gonin
Adresse postale: 52 route de la Machine BP 11
Commune postale: Saint Léger des Vignes
Code postal: 58300
Courrier électronique: o.roussat@voyages-gonin.com 📧

9️⃣
Commune postale: Saint Léger des vignes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de la justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ;
Afficher plus
-recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 168-292002 (2013-08-28)
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