exécution des circuits de ramassage scolaire des élèves du 1er degré d'Arques-la-Bataille, Hautot-sur-Mer, Martin-Église et Rouxmesnil-Bouteilles

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

la consultation a pour objet l'exécution des circuits de ramassage scolaire des élèves du 1er degré de 4 communes de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise à savoir: Arques-la-Bataille, Hautot-sur-Mer, Martin-Église, Rouxmesnil-Bouteilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 905 chemin des Vertus – Saint-Aubin-sur-Scie – BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134937
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

prise en compte des variantes: oui, sous réserve de répondre à l'offre de base et dans les limites suivantes: les candidats ne sont autorisés à ne présenter qu'une variante par lot. Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2014, puis le marché est reconductible pour trois périodes supplémentaires de 1 an. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com. Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. À la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier. Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

exécution des circuits de ramassage scolaire des élèves du 1er degré d'Arques-la-Bataille.

Quantité ou étendue: kilométrage estimatif annuel: 6 912 kilomètres.
Numéro du lot: 2
Brève description:

exécution des circuits de ramassage scolaire des élèves du 1er degré d'Hautot-sur-Mer.

Quantité ou étendue: kilométrage estimatif annuel: 5 746 kilomètres.
Numéro du lot: 3
Brève description:

exécution des circuits de ramassage scolaire des élèves du 1er degré de Martin-Église.

Quantité ou étendue: kilométrage estimatif annuel: 8 136 kilomètres.
Numéro du lot: 4
Brève description:

exécution des circuits de ramassage scolaire des élèves du 1er degré de Rouxmesnil-Bouteilles.

Quantité ou étendue: kilométrage estimatif annuel: 4 248 kilomètres.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

2) La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

4) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;

5) Le candidat doit être inscrit à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément aux articles L.1421-1 et suivants du Code des transports:

— les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation,

— pour les autres candidats de l'union européenne: attestation équivalente, en ce cas le certificat sera obligatoirement produit ultérieurement avec la réponse au document de consultation,

— pour tous les candidats: copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L.3411-1 du Code des transports.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements ou documents démontrant les capacités professionnelles et techniques des candidats à exécuter le marché tel que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics, notamment des références détaillées (maître d'ouvrage, objet, lieu, montant des prestations).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement: les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.

Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme qui sera imposée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

prise en compte des variantes: oui, sous réserve de répondre à l'offre de base et dans les limites suivantes: les candidats ne sont autorisés à ne présenter qu'une variante par lot.

Durée du marché: le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 juillet 2014, puis le marché est reconductible pour trois périodes supplémentaires de 1 an.

Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com.

Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. À la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.

Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tibunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 080-134937 (2013-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)