exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014

Conseil général du Bas-Rhin

exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantity or scope:
“les prestations sont décomposées en 33 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de la mobilité place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023197
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“forme des marchés : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.”
Source: OJS 2013/S 016-023197 (2013-01-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de la mobilité, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256151
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023197
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

“Type de procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 147-256151 (2013-07-26)
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