exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014

Conseil général du Bas-Rhin

exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
les prestations sont décomposées en 33 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires, identifiés par les dénominations ci-après. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de la mobilité place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023197
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
forme des marchés : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Type de marché : service - catégorie : 02 Type de procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les sous-critères techniques ainsi que leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les présents marchés à bons de commande constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles Modalités de présentation des candidatures : Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique " conditions de participation " et " conditions propres aux marchés de services " du présent avis. Conditions d'obtention du dossier de consultation : documents non payants. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante: departement du bas-rhin Pôle Aménagement du Territoire Direction de la mobilité Unité comptabilité-marchés publics place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg cedex 9, FRANCE Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (Cd-Rom), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier. Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot N1
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Haguenau (secteur Seltz)
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5ansNb de lignes scolaires du lot: 1Kilométrage annuel par lot: 22 375,30 km
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot N2
Brève description: Desserte du collège de Soultz-Sous-Forêts
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 3 ansNb de lignes scolaires par lot: 1Kilométrage annuel par lot: 4 095,00 km
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot N3
Brève description: Desserte du collège de Woerth et d'écoles du territoire Sauer-Pechelbronn
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 6Kilométrage annuel par lot: 58 840,10 km
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot N4
Brève description:
Desserte de Soufflenheim et des établissements scolaires de Bischwiller et d'écoles de la bande rhénane Nord
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 7Kilométrage annuel par lot: 73 369,50 km
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot N5
Brève description: Desserte des établissements scolaires de Wissembourg (secteur Seltz)
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 3 ansNb de lignes scolaires par lot: 1Kilométrage annuel par lot: 54 048,40 km
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot N6
Brève description:
Desserte des établissements scolaires de Wissembourg (secteur Woerth et Soultz-Sous-Forêts)
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 3 ansNb de lignes scolaires par lot: 4Kilométrage annuel par lot: 155 245,20 km
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot N7
Brève description: Dessertes d'établissements scolaires du secteur de Wissembourg
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 3 ansNb de lignes scolaires par lot: 5Kilométrage annuel par lot: 31 982,35 km
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot N8
Brève description: Desserte des collèges de Seltz et Lauterbourg et d'écoles du territoire
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 5Kilométrage annuel par lot: 61 168,60 km
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot N9
Brève description: Desserte du collège de Niederbronn
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 3Kilométrage annuel par lot: 16 952,20 km
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot N10
Brève description: Desserte des établissements de Brumath et RPI Berstheim et Wingersheim
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 4Kilométrage annuel par lot: 21 046,40 km
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot N11
Brève description: Desserte des établissements d'ingwiller et RPI Bischholtz-Schillersdorf
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 3Kilométrage annuel par lot: 17 661,70 km
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot N12
Brève description: Desserte du collège de La Walck et RPI Engwiller - uhrwiller
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 2Kilométrage annuel par lot: 9 535,60 km
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot N13
Brève description: Desserte du collège de Schweighouse-Sur-Moder et RPI Dauendorf -Neubourg
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 7Kilométrage annuel par lot: 21 911,20 km
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot N14
Brève description: Desserte nord-ouest de Haguenau
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 4Kilométrage annuel par lot: 97 578,40 km
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot N15
Brève description: Desserte ouest de Haguenau et RPI Morschwiller et Uhlwiller
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 7Kilométrage annuel par lot: 97 262,70 km
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot N16
Brève description: Desserte des Etablissements de Bouxwiller et du RPI Offwiller
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 2Kilométrage annuel par lot: 11 713,40 km
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: lot N17
Brève description: Est de Marmoutier
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 3Kilométrage annuel par lot: 24 247,00 km
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot N18
Brève description: Wangenbourg-Saverne - navette de Saverne
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 2Kilométrage annuel par lot: 28 685,00 km
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot N19
Brève description: rpi Reipertswiller - lichtenberg
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 4 ansNb de lignes scolaires par lot: 1Kilométrage annuel par lot: 2 780,00 km
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot N20
Brève description: Collège de Drulingen et RPI environnants + retours Sarre-Union
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 13Kilométrage annuel par lot: 102 143,20 km
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot N21
Brève description: Collège de Diemeringen + retours Sarre-Union + rpi environnants
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 9Kilométrage annuel par lot: 54 753,80 km
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: lot N22
Brève description: Collège et lycée de Sarre-Union + rpi environnants + liaison Oermingen
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 9Kilométrage annuel par lot: 60 991,80 km
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot N23
Brève description:
Desserte des établissements scolaires de Haguenau et Bischwiller (secteur bande rhénane nord)
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 4Kilométrage annuel par lot: 83 195,35 km
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: lot S1
Brève description: Sélestat - est
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 5Kilométrage annuel par lot: 74 592,00 km
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: lot S2
Brève description: Sélestat - nord-Est
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 5Kilométrage annuel par lot: 110 626,00 km
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: lot S3
Brève description: Sélestat - nord-Ouest
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 5Kilométrage annuel par lot: 70 980,00 km
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: lot S4
Brève description: Sélestat - ouest
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 9Kilométrage annuel par lot: 82 040,00 km
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: lot S5
Brève description: Sélestat - pTU
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 4Kilométrage annuel par lot: 28 086,00 km
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: lot S6
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Barr-Heiligenstein
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 5Kilométrage annuel par lot: 26 850,60 km
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: lot S7
Brève description: rpi Grandfontaine - wackenbach
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 3 ansNb de lignes scolaires par lot: 1Kilométrage annuel par lot: 7 784,00 km
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: lot S8
Brève description: Collège de Marlenheim et RPI Traenheim-Balbronn
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 2Kilométrage annuel par lot: 7 186,00 km
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: lot S9
Brève description: rpi Berstett - gimbrett
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 1Kilométrage annuel par lot: 7 784,00 km
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: lot S10
Brève description: rpi Hohengoeft et collège de Wasselonne
Informations complémentaires sur les lots:
Durée: 5 ansNb de lignes scolaires par lot: 2Kilométrage annuel par lot: 7 518,00 km
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 00001168
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département du Bas Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1) ;
- une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- une Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
- une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
- une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;
- déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature (ou Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget de fonctionnement du Département du Bas- rhin (ressources propres).
Imputations budgétaires : Chapitre : 011, Nature : 6245, Fonction : 81
avance : Une avance de 5% sera versée dans les conditions définies au contrat.
Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire.
En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret no85-891 du 16 août 1985 modifié et par le décret no 2000-1127 du 24 novembre 2000 et par le décret no 2007-1743 du 11 décembre 2007.
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Formalités ou renseignements à produire :
-Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport;
-Une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du Décret no 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: departement du bas-rhin, Direction de la Mobilité
Adresse postale: hôtel du Département Place du Quartier Blanc
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif : Mew SUESUWON (tél : 0388766749, mail : mew.suesuwon@cg67.fr)Renseignements d'ordre technique : Antoine Doucet (tél:0369207585, mail : antoine.doucet@cg67.fr)
Fax: +33 388766655 📠
Nom: departement du bas-rhin, Pat/Dm/Unité Comptabilité-Marchés Publics
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: departement du bas-rhin, Pf/Dfcp/Service de la Commande Publique
Point de contact: Bureau 4123D - Horaires d'ouverture : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001168
Informations complémentaires
forme des marchés : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Type de marché : service - catégorie : 02
Type de procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les sous-critères techniques ainsi que leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les présents marchés à bons de commande constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités techniques, financières et professionnelles
Modalités de présentation des candidatures :
Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du Code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique " conditions de participation " et " conditions propres aux marchés de services " du présent avis.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : documents non payants.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante:
departement du bas-rhin
Pôle Aménagement du Territoire
Direction de la mobilité
Unité comptabilité-marchés publics
place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg cedex 9, FRANCE
Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (Cd-Rom), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier.
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/, qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur
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Source: OJS 2013/S 016-023197 (2013-01-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de la mobilité, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256151
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023197
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Type de procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Annonce nº341, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Bas-Rhin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Groupement Foell / Lucien Kunegel
Adresse postale: 71 rue du Dr. Deutsch
Commune postale: Betschdorf
Code postal: 67660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: marché déclaré infructueux

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement avenir transport 2013
Adresse postale: 23 route de Drusenheim
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850

5️⃣
Nom: Kunegel SAS
Adresse postale: 7 avenue de Suisse - BP 288
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68316

6️⃣
Nom: Groupement Foell/Lucien Kunegel

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Keolis 3 Frontières
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57063

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Commune postale: Metz cedex 2

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Keolis 3 frontières

2️⃣2️⃣
Nom: Groupement Braun - Briam Socha - Staub
Adresse postale: 2 rue de Rouhling
Commune postale: Groesbliederstroff
Code postal: 57200

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Voyages Flecher
Adresse postale: 60 rue de l'Ill
Commune postale: Ohnenheim
Code postal: 67390

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Groupement Autocars Schmitt-Lucien Kunegel
Adresse postale: 55 rue de Hilsenheim
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600

2️⃣7️⃣
Nom: Groupement Autocars Schmitt - Lucien Kunegel

2️⃣8️⃣
Nom: Autocars Bastien
Adresse postale: ZI - rue du Climont
Commune postale: Triembach au Val
Code postal: 67220

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣
Nom: Josy Schwanger
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Russ
Code postal: 67130

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au Pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 147-256151 (2013-07-26)