Exécution de services de transports terrestres réguliers de voyageurs pour des lignes régulières interurbaines dénommées "Lignes de Haute Alsace"

Conseil général du Haut-Rhin

l'Organisation des transports interurbains est une compétence départementale résultant de la loi d'orientation sur les transports intérieurs (Loti) du 03 décembre 1982 et codifiée à l'article L3111-1 par l'ordonnance du 28 décembre 2010 qui crée le Code des Transports. Le système de transports mis en place par le Département, doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour la Collectivité. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre les services dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par le Département - autorité Organisatrice des Transports - en application des dispositions de la Loi d'orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982. Les secteurs géographiques du Département du Haut-Rhin concernés par la présente consultation sont : #Bassins d'ottmarsheim, Mulhouse sud, Sierentz et Saint-Louis : 6 lots #Bassins de Dannemarie, Altkirch et Ferrette : 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kunegel SAS
• metro cars sas

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-13	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 7 ans à compter du 1.92013 jusqu'au 31.8.2020.

Valeur totale du marché: 25 915 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088985
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ligne 713 : Sondersdorf - st Louis / Ligne 759 : Biedetthal - st Louis
Brève description: Référence STS : 82 / 07 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 1 800 000 EUR pour la période initiale
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ligne 714 : Liebenswiller - leymen - st Louis
Brève description: Référence STS : 81 / 07 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 885 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ligne 724 : St Louis - ottmarsheim - mulhouse
Brève description: Référence STS : 93 / 07 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 3 370 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ligne 725 : Sierentz - mulhouse
Brève description: Référence STS : 95 / 07 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 657 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ligne 728 : Nambsheim - chalampé - mulhouse
Brève description: Référence STS : 94 / 07 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 1 765 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ligne 755 : St Louis - sierentz - mulhouse
Brève description: Référence STS : 99 / 07 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 1 636 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ligne 804 : Altkirch - cernay
Brève description: Référence STS : 96 / 08 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 286 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lignes 835 et 851 : Biederthal - bouxwiller - altkirch - mulhouse
Brève description: Référence STS : 77 / 8 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 5 352 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lignes 830, 831 et 832 : bassin de Ferrette - altkirch - mulhouse
Brève description: Référence STS : 78 / 8 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 4 194 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ligne 836 : Pfetterhouse - altkirch - mulhouse
Brève description: Référence STS : 79 / 8 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 3 268 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ligne 834 : Bannemarie - mulhouse
Brève description: Référence STS : 80 / 8 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 1 163 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ligne 829 : Altkirch - st Louis
Quantité ou étendue: minimum 723 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ligne 833 : Zaessingue - helfrantzkirch - mulhouse
Brève description: Référence STS : 84 / 8 / Cg68
Quantité ou étendue: minimum 816 000 EUR pour la période initiale
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Conditions à fixer ultérieurement.

Numéro de référence: 13DRT014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) Une déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont la candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport, une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du Décret no 2007-1473 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS Le Département du Haut-Rhin acquittera le prix des abonnements subventionnés sur la base d'une facture établie par l'exploitant, au vu de la liste nominative des abonnements validés. La participation des usagers subventionnés non bénéficiaires de la gratuité du transport sera acquittée au guichet de l'exploitant contre remboursement au Département. Le régime des titres de transport et de facturation des abonnements subventionnés est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Le montant compensatoire sera révisé annuellement selon les dispositions de l'article 10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il ne pourra etre réévalué que par application de l'article 17 (type B : services réguliers ordinaires - contenu du prix) du présent CCAP Ou par avenant en cas de modification de la consistance des services.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financemEnts : fonds propres du département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le conseil général du Haut-Rhin, lors de la séance publique du 22 juin 2012 (no CG-2012-3-3-3), a approuvé son Schéma Directeur d'accessibIlité des transports départementaux du Haut-Rhin. Ce dernier est exigé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le principe d'accessibilité généralisée s'applique quel que soit le type de handicap et intègre également les personnes à mobilité réduite (personnes agées, femmes enceintes, avec poussette ou enfants, etc.). Elle impose notamment la continuité de la chaîne des déplacements, incluant l'accessibilité des trajets du domicile vers les établissements recevant du public, les lieux de travail ou d'études en empruntant les transports collectifs et la voirie, eux aussi adaptés. Ainsi, le Département du Haut-Rhin, en tant qu'autorité organisatrice, en charge des transports réguliers interurbains de personnes et des transports scolaires, est soumis à l'obligation de mettre à la disposition des usagers un matériel roulant adapté. Cette mise à disposition de matériel roulant adapté, nécessite de la part des prestataires de ce service, l'acquisition de véhicules répondant à notre Schéma Directeur d'Accessibilité. La durée d'amortissement des véhicules équipés "PMR." se faisant au minimum sur 7 années pour les transporteurs, le pouvoir adjudicateur a calquée la durée du marché sur cette dernière.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DRT014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 054-088985 (2013-03-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 551 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019320
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088985
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Lot 2: Marché infructueux. Lot 3: Marché infructueux. Lot 4: Marché infructueux. Lot 6: Marché infructueux. Lot 13: Marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 192, BOAMP 53 B du 15.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: Metro Cars SAS
Adresse postale: 14 rue du Ballon
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300

2️⃣
Nom: Kunegel SAS
Adresse postale: 7 avenue de Suisse, BP 288
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68316

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 100 avenue d'Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix, BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 013-019320 (2014-01-14)

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