Exécution de services de transports scolaires du Département de la Drôme

Conseil général de la Drôme

Le présent marché a pour objet la réalisation du transport scolaire du Département de la Drôme. L'exécution des services scolaires publics routiers a pour but d'assurer à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-07	Avis de marché
2013-01-25	Informations complémentaires
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les quantités indicatives sont cependant précisées à chaque lot détaillé.21 140 00024 290 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des déplacements, 26 avenue du Président Edouard Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mespitallier@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007968
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Procédure : Appel d'offres ouvert, Exécution de services de transports scolaires du département de la DrômeMarché à bons de commande. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 7 (sept) ans à partir de la rentrée scolaire 2013. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: 13001 : Roussieux-Chauvac-Rosans Ecole primaire de Rosans
Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 7 élèves
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 1 A/R les Lmjv
Numéro du lot: 2
Brève description:

13002 : Grignan-Colonzelle-La Baume de Transit-Bouchet-Suze la Rousse Collège Do Mistrau de Suze la Rousse

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 204 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 4 véhicules, pour chacun 1 A/R les Lmmejv
Numéro du lot: 3
Brève description:

13003 : Tulette-Rochegude-Ste Cécile les Vignes Collège V.Schoelcher de Ste Cécile les Vignes

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 130 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 3 véhicules, pour chacun 1 A/R les Lmmejv
Numéro du lot: 4
Brève description:

13004 : Valaurie-Roussas-St Paul Trois Châteaux-Pierrelatte Collège G. De Nerval, collège et segpa Lis Isclo d'or, collège privé St Michel, lycée G.Jaume, lycée professionnel Léonard De Vinci de Pierrelatte, collège J.Perrin et lycée agricole privé Tricastin de St Paul Trois Châteaux

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 257 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

5 véhicules, 1 véhicule 2 aller 1 retour les Lmjv, 2 aller le Me ; 1 véhicule 2 A/R les Lmjv, 1 aller 2 retour le Me ; 2 véhicules 1 A/R les Lmmejv ; 1 véhicule 1 aller 2 retour Lmjv, 1 A/R le Me

Numéro du lot: 5
Brève description:

13005 : Donzère-Pierrelatte Collège et segpa Lis Isclo d'or, collège G. De Nerval, collège privé St Michel, lycée G.Jaume, lycée professionnel L.De Vinci de Pierrelatte

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 331 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

6 véhicules, 1 véhicule 1 aller 2 retour les Lmmejv ; 1 véhicule 2 aller 3 retour les Lmjv, 2 A/R le Me ; 2 véhicules 2 A/R les Lmjv, 2 aller 1 retour le Me ; 2 véhicules 1 aller Lmjv, 2 A/R le Me

Numéro du lot: 6
Brève description: 13006 : Colonzelle-ChamaretRpi Colonzelle-Chamaret
Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 35 élèves
Numéro du lot: 7
Brève description:

13007 : Albon-Laveyron-St Uze-Ponsas-Serves-Tain-TournonCollège et segpa M.Curie, collège privé St Louis et collège privé N.Dame, lycée G. Faure, lycée professionnel M.Bouvier, lycée, lycée technique et professionnel privé Sacré Coeur et lycée privé la Pélissière de Tournon, lycée hôtelier de Tain l'hermitage

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 161 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

5 véhicules, 3 véhicules 1 A/R les Lmmejv ; 1 véhicule 2 A/R les Lmjv et 1 A/R le Me ; 1 véhicule, 1 retour les Lmjv

Numéro du lot: 8
Brève description:

13008 : Larnage-Chantemerle les Blés-Mercurol-Tournon-TainRpi Larnage-Croze Hermitage, collège et segpa M.Curie, collège privé St Louis, collège privé N.Dame, lycée G.Faure, lycée professionnel M.Bouvier, lycée, lycée technique et professionnel privé Sacré Coeur et lycée privé la Pélissière de Tournon, lycée hôtelier de Tain l'hermitage

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 315 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

3 véhicules, 1 véhicule 3 A/R les Lmjv dont 1 service de cantine, 1 A/R le Me ; 1 véhicule 2 A/R les Lmjv et 1 aller le Me ; 1 véhicule 1 A/R les Lmmejv

Numéro du lot: 9
Brève description:

13009 : St Donat S/Herbasse- marsaz-Bren-Mercurol-TournonRpi Marsaz-Bren-Chavannes, collège et segpa M.Curie, collège privé St Louis, collège privé N.Dame, lycée G.Faure, lycée professionnel M.Bouvier, lycée, lycée technique et professionnel privé Sacré Coeur et lycée privé la Pélissière de Tournon, lycée hôtelier de Tain l'hermitage

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 223 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

4 véhicules, 1 véhicule 2 A/R les Lmjv, 1 aller le Me ; 1 véhicule 2 aller 1 retour les Lmjv, 1 A/R le Me ; 1 véhicule 1 A/R les Lmmejv ; 1 véhicule 1 retour les Lmjv

Numéro du lot: 10
Brève description: 13010 : Romans-Mercurol-Tain l'hermitagelycée hôtelier de Tain l'hermitage
Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 43 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 1 A/R les Lmj, 1 aller 2 retour les V, 1 aller 2 retour les Me
Numéro du lot: 11
Brève description:

13011 : Valence-Pont de l'isère-tain l'hermitage-tournoncollège et segpa M.Curie, collège privé St Louis, collège privé N.Dame, lycée G.Faure, lycée professionnel M.Bouvier, lycée, lycée technique et professionnel privé Sacré Coeur et lycée privé la Pélissière de Tournon, lycée hôtelier de Tain l'hermitage

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 38 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

3 véhicules, 1 véhicule 1 aller 2 retour les Lmjv, 1 A/R le Me ; 1 véhicule 2 aller 1 retour les Lmjv, 2 A/R le Me ; 1 véhicule 3 retour le Ve

Numéro du lot: 12
Brève description:

13012 : Pont de l'isère-gervans-ponsas-st Vallier-ValenceCollège et segpa A.Cotte, lycée H.Laurens de St Vallier

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 196 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

2 véhicules, 1 véhicule 1 aller 2 retour les Lmjv, 1 A/R le Me ; 1 véhicule 2 A/R les Lmjv, 2 aller 1 retour le Me

Numéro du lot: 13
Brève description:

13013 : St Vallier-Beausemblant-Andancette-Anneyron-St Rambert d'albonrpi Andancette-Creux de la Thine, collège F.Berthon, collège privé Goélands de St Rambert d'albon

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 299 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

4 véhicules, 1 véhicule 2 A/R les Lmmejv ; 1 véhicule 3 A/R les Lmjv dont 1 service de cantine, 1 A/R le Me ; 2 véhicules 1 A/R les Lmmejv

Numéro du lot: 14
Brève description:

13014 : Anneyron-Andancette-St Rambert d'albon-le Péage de RoussillonCollège, lycée et lycée professionnel de l'edit, lycée professionnel privé F.Verguin de Roussillon, collège, lycée et lycée professionnel privés J.D'Arc de Péage de Roussillon

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 63 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

2 véhicules, 1 véhicule 1 A/R les Lmmejv ; 1 véhicule 1 retour les Lmmejv, 1 retour le Je

Numéro du lot: 15
Brève description:

13015 : Epinouze-Anneyron-Roussillon-Le Péage de RoussillonCollège, lycée et lycée professionnel de l'edit, lycée professionnel privé F.Verguin de Roussillon, collège, lycée et lycée professionnel privés J.D'Arc de Péage de Roussillon

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 29 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 1 aller 2 retour les Lmjv, 1 A/R le Me
Numéro du lot: 16
Brève description:

13016 : Lens Lestang-Moras en Valloire-Epinouze-Anneyron-St Sorlin en ValloireEcole primaire et collège D.Brunet de St Sorlin en Valloire

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 261 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

6 véhicules, 2 véhicules 1 A/R les Lmmejv ; 4 véhicules 1 A/R les Lmmejv, 1 A/R les MaVariante : 6 véhicules, 4 véhicules 1 aller 2 retour les Lmjv, 1 A/R le Me ; 2 véhicules, 1 A/R les Lmmejv

Numéro du lot: 17
Brève description:

13017 : Anneyron-Moras en Valloire-St Barthélémy de Vals-St Martin d'août-châteauneuf de GalaureCollège et lycée privé de jeunes filles, collège et lycée privé St Bonnet, lycée professionnel Ag.Mandailles de Châteauneuf de Galaure

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 191 élèves
Numéro du lot: 18
Brève description:

13018 : Montchenu-St Christophe le Laris-Le Grand SerreRpi Montchenu-St Christophe le Laris, collège J.Bedier du Grand-Serre

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 84 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 2 véhicules, 1 véhicule 1 A/R les Lmmejv ; 1 véhicule 1 A/R les Lmjv
Numéro du lot: 19
Brève description:

13019 : Charmes S/Herbasse-Bathernay-Arthemonay-Montchenu-St Donat S/HerbasseEcole primaire et école privée Notre Dame de la Garde de Charmes S/Herbasse, collège public, collège privé Pendillon de St Donat S/Herbasse

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 203 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 4 véhicules, 2 véhicules 2 A/R les Lmmejv ; 2 véhicules 1 A/R les Lmmejv
Numéro du lot: 20
Brève description:

13020 : Clérieux-Chantemerle les Blés-Chavannes-Marsaz-St Donat S/HerbasseCollège public, collège privé Pendillon de St Donat S/Herbasse

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 232 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 4 véhicules, 3 véhicules 2 A/R les Lmmejv ; 1 véhicule 1 A/R les Lmmejv
Numéro du lot: 21
Brève description: 13021 : Albon-Albon St Martin des RosiersRpi Albon - st Martin des Rosiers
Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 76 élèves
Numéro du lot: 22
Brève description: 13022 : Arthemonay-MargèsEcole primaire de Margès
Numéro du lot: 23
Brève description: 13023 : St Bonnet de Valclérieux-MiribelCollège J.Bedier du Grand Serre
Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 8 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 2 A/R les Lmmejv
Numéro du lot: 24
Brève description:

13024 : Bouvières-Dieulefit-MontélimarLycée A.Borne et lycée des Catalins de Montélimar

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 11 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 1 aller le Lu
Numéro du lot: 25
Brève description:

13025 : Dieulefit-CrestCollège, lycée technique et professionnel St Louis de Crest

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 15 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 1 aller le Lu, 1 retour le Ve
Numéro du lot: 26
Brève description:

13026 : Carpentras-MévouillonCfa agricole L.Giraud et lycée J.H Fabre de Carpentras

Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule : 1 retour le Ve, 1 retour le Sa
Numéro du lot: 27
Brève description:

13027 : Mévouillon-Séderon-GapEcole primaire de Séderon, lycée technique et professionnel A.Briand, lycée et lycée technique D.Villars, lycée professionnel Sévigné, lycée professionnel P.Héraud, Legta des Hautes Alpes de Gap

Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 3 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 1 aller le Lu,1 retour le Ve
Numéro du lot: 28
Brève description: 13028 : Gervans-ServesRpi Serves - gervans - erôme
Quantité ou étendue: effectif 2012/2013 : 104 élèves
Informations complémentaires sur les lots: 1 véhicule, 2 A/R les Lmjv dont 1 service de cantine
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 21 140 000 💰
24 290 000 💰
Numéro de référence: Ddaoo030113

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— dc1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant,-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, les entreprises nouvellement crées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent)- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestataires ont droit à une avance, toutefois, en application de l'article 89 du Cmp, les titulaires doivent justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres-virement administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre des transporteurs obligatoire. Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administatives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-19 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Didier, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme : Patrick Barret
Adresse postale: Direction des déplacements, 26 avenue du Président Herriot
Téléphone: +33 475798103 📞
Courrier électronique: pbarret@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475798233 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddaoo030113
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 007-007968 (2013-01-07)

Informations complémentaires (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029254
Se réfère à l'avis: 2013/S 7-007968
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-029254 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 681 192 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293661
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr. Annonce nº 159, BOAMP 7 B du 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: 13001: Roussieux – Chauvac – Rosans a été déclaré sans suite.

2️⃣
Nom: Le lot 2: 13002: Grignan – Colonzelle – La Baume-de-Transit – Bouchet – Suze-la-Rousse a été déclaré infructueux.

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Sud Est Mobilites
Adresse postale: ZI de Courtine – 173 rue du Petit Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

4️⃣
Nom: Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Adresse postale: La Plaine – route de Montélimar
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07200

5️⃣

6️⃣
Nom: Le lot 6: 13006: Colonzelle – Chamaret a été déclaré infructueux.

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Société Mercier
Adresse postale: Place du Taurobole
Commune postale: Tain-l'Hermitage
Code postal: 26600

8️⃣
Nom: Le lot 8: 13008: Larnage – Chantemerle-les-Blés – Mercurol – Tournon – Tain a été déclaré infructueux.

9️⃣
Nom: Autocars Bertolami SARL
Adresse postale: avenue Gambetta – BP 8
Commune postale: Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Code postal: 26260

1️⃣0️⃣
Nom: Les Rapids Bleus SAS
Adresse postale: 60 avenue Jean Moulin
Commune postale: Romans
Code postal: 26100

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Le lot 13: 13013: Saint-Vallier – Beausemblant – Andancette – Anneyron – Saint-Rambert-d'Albon a été déclaré infructueux.

1️⃣4️⃣
Nom: Autocars Fayard SAS
Adresse postale: 20 rue Jules Ferry
Commune postale: Anneyron
Code postal: 26140

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Autocars Bertolami SAS

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Trans'Scol
Adresse postale: Parc de la Villette – 60 rue Simone Weil
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153

2️⃣4️⃣
Nom: Voyages Lupetti SARL
Adresse postale: Les Grands Moulins
Commune postale: Dieulefit
Code postal: 26220

2️⃣5️⃣
Nom: Jmr
Adresse postale: 1 rue des Carrières
Commune postale: Allex
Code postal: 26400

2️⃣6️⃣
Nom: Le lot 26: 13026: Carpentras – Mévouillon a été déclaré infructueux.

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes Du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 169-293661 (2013-08-28)

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