Exécution de services de transports scolaires du Département de la Drôme 3 lots

Conseil général de la Drôme

L'exécution des services scolaires publics routiers a pour but d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement, et d'en préciser les conditions d'exécution.Variantes : les candidats peuvent proposer des variantes portant sur la consistance des circuits . Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Si le candidat souhaite proposer des variantes, il devra compléter un acte d'engagement distinct de celui relatif à l'offre de base et précisera en page de garde " lot... Offre variante ". Les candidats compléteront autant d'actes d'engagements que de variantes. Les candidats devront obligatoirement respecter les points d'arrêts indiqués dans le cahier des charges (1) et en aucun cas, les variantes ne devront nuire à la sécurité et à la qualité du service offert aux usagers (2), les dispositions en matière d'horaires d'arrivée et de retour des établissements scolaires doivent être respectées (3). Les exigences minimales que doivent respecter obligatoirement les variantes sont (1), (2) et (3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
A titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 201413001 Roussieux - Chauvac - Rosans 713029 Lemps - Montferrand-la-Fare - Rosans 513030 Le Chaffal - Chabeuil 9.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des déplacements – service administratif financier, 1 place Manouchian, BP 2111
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475759292 📞
Fax: +33 475759297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142325
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Pour le droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre - pour le droit français, c'est un marché à bons de commandedélai d'exécution : 7 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exécution des services scolaires publics routiers a pour but d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement, et d'en préciser les conditions d'exécution.Variantes : les candidats peuvent proposer des variantes portant sur la consistance des circuits . Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Si le candidat souhaite proposer des variantes, il devra compléter un acte d'engagement distinct de celui relatif à l'offre de base et précisera en page de garde " lot... Offre variante ". Les candidats compléteront autant d'actes d'engagements que de variantes. Les candidats devront obligatoirement respecter les points d'arrêts indiqués dans le cahier des charges (1) et en aucun cas, les variantes ne devront nuire à la sécurité et à la qualité du service offert aux usagers (2), les dispositions en matière d'horaires d'arrivée et de retour des établissements scolaires doivent être respectées (3). Les exigences minimales que doivent respecter obligatoirement les variantes sont (1), (2) et (3).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Roussieux - Chauvac - Rosans -13001 a titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014 7.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lemps - Montferrand-la-Fare - Rosans -13029 a titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014 : 5.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le Chaffal - Chabeuil -13030 a titre indicatif : effectif à transporter en 2013 / 2014 : 9.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013DDPMP00068 à 70

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.- DC 1 (ou Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat -- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.S'il n'est pas encore inscrit auprès des organismes concernés, il devra le faire s'il est déclaré titulaire. Pour les particuliers, ils devront souscrire à un régime d'assurance sociale auprès de leur organisme ou auprès de l'urssaf, en tant que travailleur indépendant pour les prestations effectuées et devront payer les cotisations afférentes. Ils devront déclarer aux impôts les sommes versées par le DépartementLes candidats pourront utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 téléchargeables sur le site:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, les entreprises nouvellement crées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalent). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dès qu'ils seront déclarés titulaires ou équivalent) - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mandatement sera effectué dans un délai maximal de 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de règlement, l'ordonnateur liquide et mandate des intérêts moratoires et le forfait de recouvrement en application des textes en vigueur lors de la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le mode de paiement choisi par la collectivité est le virement administratif. La totalité du marché sera financé par le budget du Département de la Drôme.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction des déplacements

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Direction des déplacements – marchés publics : Catherine Gerard
Adresse postale: 1 place Manouchian, BP 2111
Commune postale: Valence
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DDPMP00068 à 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : Pour le droit communautaire, il s'agit d'un accord cadre - pour le droit français, c'est un marché à bons de commandedélai d'exécution : 7 ans unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 084-142325 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 494 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291945
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142325
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce nº 229, B.O.A.M.P. 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: société des Autocars Pinet
Adresse postale: rue Lucien Pinet
Commune postale: Rosans
Code postal: 05150

2️⃣
Nom: AB Trans Med Remuzat ambulances
Adresse postale: Quartier Saint-Auban
Commune postale: Remuzat
Code postal: 26510

3️⃣
Nom: le lot 3 : Le Chaffal - Chabeuil -13030 a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Source: OJS 2013/S 168-291945 (2013-08-27)
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Fournisseurs:
AB Trans Med Remuzat ambulances le lot 3 : Le Chaffal - Chabeuil -13030 a... Société des Autocars Pinet
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...