Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants handicapés en taxi, vsl, vl de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR) pour l'année scolaire 2013/2014
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants handicapés en taxi, vsl, vl de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR) pour l'année scolaire 2013/2014.
Les prestations sont réparties en 3 lots en fonction des secteurs géographiques d'origine des élèves et de la localisation des établissements scolaires ou universitaires.
L'avis implique l'établissement de 3 accords-cadres avec plusieurs opérateurs, au sens du droit européen et de 3 marchés à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics.
Sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, les lots no2 et 43 seront attribués à 6 opérateurs économiques, le lot no40 à 3 opérateurs économiques.
Les autres lots (lots no1, 3 à 39, 41 et 42) sont déjà attribués et en cours d'exécution.
Durée des contrats : 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-06
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Avis de marché
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| 2013-10-04
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Avis d'attribution de marché
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