Execution de services de transports ponctuels

Conseil général des Hautes-Pyrénées

Les missions de la Direction de la Solidarité Départementale nécessitent l'emploi d'un transporteur pour certains déplacements de mineurs placés sous la responsabilité du Conseil général des Hautes-Pyrénées. Ces prestations concernent le transport des enfants dans le cadre :
— du droit de visite des parents (souvent les samedi et dimanche),
— de sejours en gîtes d'enfants ou de départ en vacances (d'été principalement),
— de consultations spécialisées d'ordre médical ou psychologique,
— de transports scolaires ponctuels et exceptionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Barousse transports

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2013-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles tacitement pour 3 périodes d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent BP 1324 Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114934
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du droit de visite des parents (souvent les samedi et dimanche),

— de sejours en gîtes d'enfants ou de départ en vacances (d'été principalement),

— de consultations spécialisées d'ordre médical ou psychologique,

— de transports scolaires ponctuels et exceptionnels.

Numéro du lot: 1
Brève description: MDS Les Bigerrions, Saint Exupéry, Gaston Dreyt, du Haut Adour
Quantité ou étendue: minimum 55 000,00 EUR maximum 140 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: MDS Du Pays des Gaves
Quantité ou étendue: minimum 7 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: MDS Côteaux Lannemezan-Nestes Barousse
Quantité ou étendue: minimum 5 000,00 EUR maximum 30 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: MDS du Val d'Adour
Quantité ou étendue: minimum 5 000,00 EUR maximum 40 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Copie de la licence de transport intérieur lorsque l'entreprise utilise un ou plusieurs véhicules autres que des autobus ou des autocars (véhicules de 9 places et moins) en référence au décret nº2011-2045 du 28.12.2011. Copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport, ou document équivalent, au regard notamment du décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes, lorsque le transporteur utilise au moins deux véhicules pour effectuer un service aux memes horaires. Attestation d'inscription au registre des transporteurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision des prix par ajustement. Possibilité d'une avance de 5,000 % . Modalité de règlement des comptes du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG – MMP 11 rue Gaston Manent – BP 1324 Cedex 9
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey – villa Noulibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 069-114934 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293790
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114934
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº305, BOAMP 69 B du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrenees

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (25)
3. Qualité fonctionnelle (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-18 📅
Nom: Barousse transports
Adresse postale: 6 avenue de Barbazan
Commune postale: Loures-Barousse
Code postal: 65370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos BP 543
Source: OJS 2013/S 169-293790 (2013-08-29)

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