exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014

Conseil général du Haut-Rhin

le Département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du transport des élèves sur son territoire. Il s'agit d'une compétence obligatoire du Département conformément aux dispositions de l'article L213-11 du Code de l'education. Les secteurs géographiques du Département concernés par la présente consultation sont : #Bassins de Colmar Sud, Ensisheim, Fessenheim, Rouffach et Guebwiller : 1 lot, #Mulhouse Saint Louis - bassins d'ottmarsheim, Mulhouse sud, Sierentz et Saint Louis : 26 lots, #Sundgau - bassins de Dannemarie, Altkirch et Ferrette : 53 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-18 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093864
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du transport des élèves sur son territoire. Il s'agit d'une compétence obligatoire du Département conformément aux dispositions de l'article L213-11 du Code de l'education. Les secteurs géographiques du Département concernés par la présente consultation sont : #Bassins de Colmar Sud, Ensisheim, Fessenheim, Rouffach et Guebwiller : 1 lot, #Mulhouse Saint Louis - bassins d'ottmarsheim, Mulhouse sud, Sierentz et Saint Louis : 26 lots, #Sundgau - bassins de Dannemarie, Altkirch et Ferrette : 53 lots
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: regroupement scolaire Jungholtz - wuenheim
Brève description:
Autorité organisatrice : SI pour le ramassage des élèves de Jungholtz Réf. STS : 58 / 04 / 167
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: munchhouse - rummersheim - bantzenheim - chalampé / collège d'ottmarsheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat intercommunal pour le collège d'ottmarsheim Réf. STS : 1/07/021
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: niffer, Petit Landau, Hombourg / Collège d'ottmarsheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat intercommunal pour le collège d'ottmarsheim Réf. STS : 2/07/021
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sundgau / Collège de Rixheim
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : SIVOM de Habsheim Réf. STS : 4/07/024
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bande rhénane / segpa du collège de Rixheim
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : SIVOM de Habsheim Réf. STS : 5/07/024
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: kembs, Bartenheim la Chaussée / Collège de Village Neuf
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes des Trois Frontières Réf. STS : 7 / 07 / 030
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ranspach Haut et Bas, Michelbach Haut et Bas / Collège de Hegenheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SI pour la gestion du collège de Hegenheim Réf. STS : 8 / 07 / 031
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: liebenswiller, Hagenthal Haut et Bas, Wentzwiller / Collège de Hegenheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SI pour la gestion du collège de Hegenheim Réf. STS : 9 / 07 / 031
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: landser, Schlierbach et environs / Collège de Sierentz
Brève description:
Autorité Organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 10 / 07 / 032
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: helfrantzkirch, Steffen / Collège de Sierentz
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: steinbrunn Haut et Bas, Rantzwiller et environ / Collège de Sierentz
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 12 / 07 / 032
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bartenheim, Brinckheim, Kappelen / Collège de Sierentz
Brève description:
Autorité Organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 13 / 07 / 032
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: landser, Sierentz et environs / Lycée de Saint Louis
Brève description:
Autorité Organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 15 / 07 / 032
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: steinbrunn Haut et Bas, Schlierbach, Geispitzen / Lycée de Saint Louis
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 16 / 07 / 032
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: riedisheim, Rixheim et environs / Institution privée Don Bosco
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Institution privée Don Bosco (Landser) Réf. STS : 17 / 07 / 037
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: siant Louis, Blotzheim, Bartenheim, Sierentz et env. / Institu. Privée Don Bosco
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Institution privée Don Bosco (Landser) Réf. STS : 18 / 07 / 037
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: st Louis, Blotzheim, Bartenheim, Sierentz et env. / Instit. Privée Don Bosco
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Institution privée Don Bosco (Landser) Réf. STS : 19 / 07 / 037
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: obermorschwiller, Magstatt Haut et Bas, Steinbrunn Haut et Bas / Don Bosco
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Institution privée Don Bosco (Landser) Réf. STS : 20 / 07 / 037
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: bartenheim la Chaussée, Kembs Loechlé / Institution privée Don Bosco
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Institution privée Don Bosco (Landser) Réf. STS : 21 / 07 / 037
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: habsheim, Eschentzwiller, Landser / Institution privée Don Bosco
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Institution privée Don Bosco (Landser) Réf. STS : 78 / 07 / 037
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: kappelen, Brinckheim et Stetten - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIVOSC de Kappelen, Brinckheim et Stetten Réf. STS : 23 / 07 / 120
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: geispitzen, Waltenheim / Regroupement scolaire
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : Commune de Geispitzen Réf. STS : 24 / 07 / 121
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: magstatt le Haut, Magstatt le Bas - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIVOSC des Deux Magstatt Réf. STS : 25 / 07 / 147
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: attenschwiller, Michelbach le Haut - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Commune d'attenschwiller Réf. STS : 26 / 07 / 150
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: steinbrunn le Haut, Steinbrunn le Bas - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIVOS de Steinbrunn le Haut et Steinbrunn le Bas Réf. STS : 74 / 07 /107
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: leymen, Liebenswiller - regroupement scolaire
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : Commune de Leymen Réf. STS : 66 / 07 / 142
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: koetzingue, Rantzwiller - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Commune de Koetzingue Réf. STS : 100 / 07 / 162
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: illfurth, Walheim et env. / Lycée et collèges d'altkirch
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: walheim et environs / Collège d'illfurth
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du secteur d'illfurth Réf. STS : 52 / 08 / 006
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: balschwiller, Spechbach Haut et env. / Lycée et collèges d'altkirch et Illfurth
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 44 / 08 / 001
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: heidwiller / Collège d'illfurth
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du secteur d'illfurth Réf. STS : 56 / 08 / 006
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: berentzwiller - altkirch
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 45 / 08 / 001
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: carspach - altkirch
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 46 / 08 / 001
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: ballersdorf - altkirch
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 47 / 08 / 001
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: navettes Altkirch gare - lycée
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 48 / 08 / 001
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: huningue, Altkirch, Carspach
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 49 / 08 / 001
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: guevenatten, Traubach le Haut / Collège de Dannemarie
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes de la Porte d'alsace Réf. STS : 27 / 08 / 008
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: diefmatten, Ammertzwiller / Collège de Dannemarie
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes de la Porte d'alsace Réf. STS : 28 / 08 / 008
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: chavannes, Montreux Jeune / Collèges de Dannemarie et montreux Chateau
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes de la Porte d'alsace Réf. STS : 29 / 08 / 008
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: canton de Dannemarie / Lycée d'altkirch
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes de la Porte d'alsace Réf. STS : 30 / 08 / 008
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: diederthal, Oltingue, Sondersdorf et env. / Collège de Ferrette
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Jura Alsacien Réf. STS : 50 / 08 / 010
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: levoncourt, Oberlarg, Courtavon et env. / Collège de Ferrette
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Jura Alsacien Réf. STS : 51 / 08 / 010
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: kiffis / collège de Ferrette
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Jura Alsacien Réf. STS : 53 / 08 / 010
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: réseau du collège de Hirsingue
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAC du canton de Hirsingue Réf. STS : 54 / 08 / 012
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: réseau du collège de Seppois le Bas
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : SIAS de la Largue Réf. STS : 31 / 08 / 028
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: wolfersdorf, Traubach le Bas, Balschwiller / collège de Zillisheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Collège épiscopal de Zillisheim Réf. STS : 55 / 08 / 034
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: werentzhouse, Altkirch / Collège de Zillisheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Collège épiscopal de Zillisheim Réf. STS : 85 / 08 / 034
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: sentheim, Burnhapt Haut et Bas / Collège de Zillisheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Collège épiscopal de Zillisheim Réf. STS : 87 / 08 / 034
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: altenach, Dannemarie / Collège de Zillisheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Collège épiscopal de Zillisheim Réf. STS : 88 / 08 / 034
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: fulleren, Strueth, Saint Ulrich, Mertzen - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIS Fulleren Strueth Saint Ulrich Mertzen Réf. STS : 32 / 08 / 102
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: liebsdorf et Mooslargue - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAS de Liebsdorf et Mooslargue Réf. STS : 57 / 08 / 104
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: muespach le Haut, Knoeringue, Muespach - regroupement scolaire
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : Commune de Muespach Réf. STS : 58 / 08 / 105
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: saint Bernard, Spechbach le Haut, Spechbach le Bas - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAS de St Bernard Spechbach Réf. STS : 59 / 08 / 108
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: courtavon, Levoncourt, Oberlarg - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAS de Courtavon Levondourt Oberlarg Réf. STS : 60 / 08 / 110
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: traubach Haut et Bas, Sternenberg - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIS Traubach Haut / Bas Sternenberg Réf. STS : 33 / 08 / 111
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: diefmatten, Falkwiller, Gildwiller, Hecken - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIS Diefmatten Falkwiller Gildwiller Hecken Réf. STS : 34 / 08 / 112
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: ammertzwiller, Bernwiller - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIS Ammertzwiller Bernwiller Réf. STS : 35 / 08 / 113
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: emlingen, Heiwiller, Obermorschwiller, Schwoben - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAS Emlingen heiwiller Obermorschwiller Schwoben Réf. STS : 61 / 08 / 116
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: henflingen, Grentzingen - regroupement scolaire
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : Commune de Henflingen Réf. STS : 62 / 08 / 118
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: ligsdorf, Lucelle, Winkel - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat intercommunal scolaire Ligsdorf Lucelle Winkel Réf. STS : 63 / 08 / 119
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: navette scolaire de Lucelle et Kiffis
Brève description: Autorité organisatrice : Département du Haut-Rhin Réf. STS : 91 / 08 / Cg68
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: gommersdorf et Hagenbach - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIS Gommersdorf et Hagenbach Réf. STS : 42 / 08 / 123
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: altenach et Manspach - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAS Altenach et Manspach Réf. STS : 36 / 08 / 131
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: bréchaumont, Eteimbes, Bellemagny, St Cosme - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat intercommunal scolaire des Cinq Villages Réf. STS : 37 / 08 / 132
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: sondersdorf, Lutter, Raerdersdorf - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIS Sondersdorf Lutter Raedersdorf Réf. STS : 64 / 08 / 134
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: wahlbach, Zaessingue - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIVOM de Wahlbach Zaessingue Réf. STS : 65 / 08 / 135
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: balschwiller, Buethwiller, Eglingen - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIS Balschwiller Buethwiller Eglingen Réf. STS : 38 / 08 / 141
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: bettendorf, Ruederbach - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat intercommunal scolaire Bettendorf Ruederbach Réf. STS : 67 / 08 / 144
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: bettlach, Linsdorf, Fislis - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat Intercommunal scolaire Bettlach Linsdorf Fislis Réf. STS : 68 / 08 / 145
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: hindlingen, Largintzen - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAS Hindlingen Largintzen Réf. STS : 39 / 08 / 146
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: valdieu, Lutran, Romagny, Magny, Montreux Jeune - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAS Montreux Jeune et Env. Réf. STS : 40 / 08 / 148
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: werentzhouse, Bouxwiller, Durmenach - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIS Werentzhouse Bouxwiller Durmenach Réf. STS : 69 / 08 / 149
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: circuit Saint Ulrich / Ecole de Seppois le Bas
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIS Vallée de la Largue Réf. STS : 41 / 08 / 151
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: koestlach, Vieux Ferrette - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAS Koestlach Vx Ferrette Réf. STS : 71 / 08 / 152
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: ecoles de Wolfersdorf et Elbach - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIVU pour les écoles de Wolfersdorf et Elbach Réf. STS : 89 / 08 / 154
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: riespach, Feldbach - regroupement scolaire
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : SIS Riespach Feldbach Réf. STS : 90 / 08 / 155
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: biederthal, Wolschwiller, Oltingue - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat Intercommunal Birsig à l'ill Réf. STS : 92 / 08 / 156
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: franken, Willer - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat Intercommunal scolaire Franken Willer Réf. STS : 97 / 08 / 160
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: tagolsheim, Walheim - regroupement pédagogique
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat scolaire Tagolsheim Walheim Réf. STS : 99 / 08 / 161
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: regroupement de Friesen Ueberstrass
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat intercommunal scolaire Friesen Ueberstrass Réf. STS : 101 / 08 / 164
Numéro de référence: 13DRT015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont la candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport, une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du Décret no 2007-1473 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le prix ne sera pas dû pour les jours officiels de vacances fixés par décision réglementaire, à condition que le transporteur en ait été averti la veille avant 10 heures. Lorsque le service n'a pas été exécuté du fait de forces majeures telles que la neige, le verglas ou les catastrophes naturelles constituant un obstacle à la circulation des véhicules, aucune rémunération ne sera due en l'absence de tout début d'exécution du service. Toutefois, si il y a eut début d'exécution du transport en charge, le véhicule ayant dû rebrousser chemin ou mettre fin à sa prestation, une indemnité égale à 50 % du prix journalier sera versée au transporteur. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la date de la rentrée scolaire 2013/2014

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique 100 avenue d'Alsace BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DRT015
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2013/S 057-093864 (2013-03-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 447 446,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019233
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093864
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Lot 2: marché infructueux. Lot 3: marché infructueux. Lot 4: marché infructueux. Lot 6: marché infructueux. Lot 7: marché infructueux. Lot 11: marché infructueux. Lot 13: marché infructueux. Lot 15: marché infructueux. Lot 16: marché infructueux. Lot 23: marché infructueux. Lot 24: marché infructueux. Lot 25: marché infructueux. Lot 26: marché infructueux. Lot 28: marché infructueux. Lot 29: marché infructueux. Lot 30: marché infructueux. Lot 31: marché infructueux. Lot 35: marché infructueux. Lot 36: marché infructueux. Lot 42: marché infructueux. Lot 44: marché infructueux. Lot 49: marché infructueux. Lot 50: marché infructueux. Lot 51: marché infructueux. Lot 52: marché infructueux. Lot 56: marché infructueux. Lot 57: marché infructueux. Lot 62: marché infructueux. Lot 63: marché infructueux. Lot 64: marché infructueux. Lot 66: marché infructueux. Lot 67: marché infructueux. Lot 71: marché infructueux. Lot 72: marché infructueux. Lot 73: marché infructueux. Lot 74: marché infructueux. Lot 75: marché infructueux. Lot 76: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce n° 218, BOAMP 56 B du 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Kunegel SAS
Adresse postale: 7 avenue de Suisse, BP 288
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68316

2️⃣

3️⃣
Nom: Metrocars & Chopin Heitz
Adresse postale: 14 rue du Ballon, BP 60156
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304

4️⃣
Nom: Cars est Voyages
Adresse postale: rue de Petit Landau
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440

5️⃣
Nom: Marques R. autocars Alsace Tourisme
Adresse postale: 6 rue du Printemps
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Marques R. Autocars Alsace Tourisme

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: marques r. Autocars Alsace Tourisme

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Express Sundgoviens
Adresse postale: 89 rue André Malraux
Commune postale: Ballersdorf
Code postal: 68210

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Nom: kunegel sas
Adresse postale: 7 Avenue de Suisse BP 288

2️⃣3️⃣
Nom: Sundgau Voyages SARL
Adresse postale: 4 rue des Lupins
Commune postale: Pfetterhouse
Code postal: 68480

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

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3️⃣1️⃣

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3️⃣3️⃣

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3️⃣6️⃣

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3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département - 100 avenue d'Alsace

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 013-019233 (2014-01-14)