le Département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du transport des élèves sur son territoire. Il s'agit d'une compétence obligatoire du Département conformément aux dispositions de l'article L213-11 du Code de l'education. Les secteurs géographiques du Département concernés par la présente consultation sont : #Bassins de Colmar Sud, Ensisheim, Fessenheim, Rouffach et Guebwiller : 1 lot, #Mulhouse Saint Louis - bassins d'ottmarsheim, Mulhouse sud, Sierentz et Saint Louis : 26 lots, #Sundgau - bassins de Dannemarie, Altkirch et Ferrette : 53 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr📧
Téléphone: +33 389306310📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093864
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le Département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du transport des élèves sur son territoire. Il s'agit d'une compétence obligatoire du Département conformément aux dispositions de l'article L213-11 du Code de l'education. Les secteurs géographiques du Département concernés par la présente consultation sont : #Bassins de Colmar Sud, Ensisheim, Fessenheim, Rouffach et Guebwiller : 1 lot, #Mulhouse Saint Louis - bassins d'ottmarsheim, Mulhouse sud, Sierentz et Saint Louis : 26 lots, #Sundgau - bassins de Dannemarie, Altkirch et Ferrette : 53 lots
le Département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du transport des élèves sur son territoire. Il s'agit d'une compétence obligatoire du Département conformément aux dispositions de l'article L213-11 du Code de l'education. Les secteurs géographiques du Département concernés par la présente consultation sont : #Bassins de Colmar Sud, Ensisheim, Fessenheim, Rouffach et Guebwiller : 1 lot, #Mulhouse Saint Louis - bassins d'ottmarsheim, Mulhouse sud, Sierentz et Saint Louis : 26 lots, #Sundgau - bassins de Dannemarie, Altkirch et Ferrette : 53 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: regroupement scolaire Jungholtz - wuenheim
Brève description:
Autorité organisatrice : SI pour le ramassage des élèves de Jungholtz Réf. STS : 58 / 04 / 167
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: munchhouse - rummersheim - bantzenheim - chalampé / collège d'ottmarsheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat intercommunal pour le collège d'ottmarsheim Réf. STS : 1/07/021
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: niffer, Petit Landau, Hombourg / Collège d'ottmarsheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat intercommunal pour le collège d'ottmarsheim Réf. STS : 2/07/021
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sundgau / Collège de Rixheim
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : SIVOM de Habsheim Réf. STS : 4/07/024
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bande rhénane / segpa du collège de Rixheim
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : SIVOM de Habsheim Réf. STS : 5/07/024
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: kembs, Bartenheim la Chaussée / Collège de Village Neuf
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes des Trois Frontières Réf. STS : 7 / 07 / 030
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ranspach Haut et Bas, Michelbach Haut et Bas / Collège de Hegenheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SI pour la gestion du collège de Hegenheim Réf. STS : 8 / 07 / 031
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: liebenswiller, Hagenthal Haut et Bas, Wentzwiller / Collège de Hegenheim
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SI pour la gestion du collège de Hegenheim Réf. STS : 9 / 07 / 031
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: landser, Schlierbach et environs / Collège de Sierentz
Brève description:
Autorité Organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 10 / 07 / 032
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: helfrantzkirch, Steffen / Collège de Sierentz
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: steinbrunn Haut et Bas, Rantzwiller et environ / Collège de Sierentz
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 12 / 07 / 032
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bartenheim, Brinckheim, Kappelen / Collège de Sierentz
Brève description:
Autorité Organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 13 / 07 / 032
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: landser, Sierentz et environs / Lycée de Saint Louis
Brève description:
Autorité Organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 15 / 07 / 032
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: steinbrunn Haut et Bas, Schlierbach, Geispitzen / Lycée de Saint Louis
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 16 / 07 / 032
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: riedisheim, Rixheim et environs / Institution privée Don Bosco
Brève description:
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: steinbrunn le Haut, Steinbrunn le Bas - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIVOS de Steinbrunn le Haut et Steinbrunn le Bas Réf. STS : 74 / 07 /107
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: leymen, Liebenswiller - regroupement scolaire
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : Commune de Leymen Réf. STS : 66 / 07 / 142
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: koetzingue, Rantzwiller - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Commune de Koetzingue Réf. STS : 100 / 07 / 162
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: illfurth, Walheim et env. / Lycée et collèges d'altkirch
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: walheim et environs / Collège d'illfurth
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du secteur d'illfurth Réf. STS : 52 / 08 / 006
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: balschwiller, Spechbach Haut et env. / Lycée et collèges d'altkirch et Illfurth
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 44 / 08 / 001
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: heidwiller / Collège d'illfurth
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du secteur d'illfurth Réf. STS : 56 / 08 / 006
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: berentzwiller - altkirch
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 45 / 08 / 001
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: carspach - altkirch
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 46 / 08 / 001
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: ballersdorf - altkirch
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 47 / 08 / 001
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: navettes Altkirch gare - lycée
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 48 / 08 / 001
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: huningue, Altkirch, Carspach
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 49 / 08 / 001
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: guevenatten, Traubach le Haut / Collège de Dannemarie
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes de la Porte d'alsace Réf. STS : 27 / 08 / 008
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: diefmatten, Ammertzwiller / Collège de Dannemarie
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes de la Porte d'alsace Réf. STS : 28 / 08 / 008
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: chavannes, Montreux Jeune / Collèges de Dannemarie et montreux Chateau
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes de la Porte d'alsace Réf. STS : 29 / 08 / 008
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: canton de Dannemarie / Lycée d'altkirch
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes de la Porte d'alsace Réf. STS : 30 / 08 / 008
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: diederthal, Oltingue, Sondersdorf et env. / Collège de Ferrette
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Jura Alsacien Réf. STS : 50 / 08 / 010
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: levoncourt, Oberlarg, Courtavon et env. / Collège de Ferrette
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Jura Alsacien Réf. STS : 51 / 08 / 010
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: kiffis / collège de Ferrette
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Jura Alsacien Réf. STS : 53 / 08 / 010
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: réseau du collège de Hirsingue
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAC du canton de Hirsingue Réf. STS : 54 / 08 / 012
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: réseau du collège de Seppois le Bas
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : SIAS de la Largue Réf. STS : 31 / 08 / 028
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: wolfersdorf, Traubach le Bas, Balschwiller / collège de Zillisheim
Brève description:
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: liebsdorf et Mooslargue - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAS de Liebsdorf et Mooslargue Réf. STS : 57 / 08 / 104
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: muespach le Haut, Knoeringue, Muespach - regroupement scolaire
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : Commune de Muespach Réf. STS : 58 / 08 / 105
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: saint Bernard, Spechbach le Haut, Spechbach le Bas - regroupement scolaire
Brève description:
Autorité organisatrice déléguée : SIAS de St Bernard Spechbach Réf. STS : 59 / 08 / 108
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: courtavon, Levoncourt, Oberlarg - regroupement scolaire
Brève description:
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: navette scolaire de Lucelle et Kiffis
Brève description: Autorité organisatrice : Département du Haut-Rhin Réf. STS : 91 / 08 / Cg68
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: gommersdorf et Hagenbach - regroupement scolaire
Brève description:
Numéro de référence: 13DRT015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont la candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport, une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du Décret no 2007-1473 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont la candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport, une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du Décret no 2007-1473 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le prix ne sera pas dû pour les jours officiels de vacances fixés par décision réglementaire, à condition que le transporteur en ait été averti la veille avant 10 heures. Lorsque le service n'a pas été exécuté du fait de forces majeures telles que la neige, le verglas ou les catastrophes naturelles constituant un obstacle à la circulation des véhicules, aucune rémunération ne sera due en l'absence de tout début d'exécution du service. Toutefois, si il y a eut début d'exécution du transport en charge, le véhicule ayant dû rebrousser chemin ou mettre fin à sa prestation, une indemnité égale à 50 % du prix journalier sera versée au transporteur. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le prix ne sera pas dû pour les jours officiels de vacances fixés par décision réglementaire, à condition que le transporteur en ait été averti la veille avant 10 heures. Lorsque le service n'a pas été exécuté du fait de forces majeures telles que la neige, le verglas ou les catastrophes naturelles constituant un obstacle à la circulation des véhicules, aucune rémunération ne sera due en l'absence de tout début d'exécution du service. Toutefois, si il y a eut début d'exécution du transport en charge, le véhicule ayant dû rebrousser chemin ou mettre fin à sa prestation, une indemnité égale à 50 % du prix journalier sera versée au transporteur. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la date de la rentrée scolaire 2013/2014
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DRT015
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33 388212323📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations sur les délais d'introduction des recours
voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Source: OJS 2013/S 057-093864 (2013-03-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 447 446,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019233
Se réfère à l'avis: 2013/S 57-093864
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Lot 2: marché infructueux. Lot 3: marché infructueux. Lot 4: marché infructueux. Lot 6: marché infructueux. Lot 7: marché infructueux. Lot 11: marché infructueux. Lot 13: marché infructueux. Lot 15: marché infructueux. Lot 16: marché infructueux. Lot 23: marché infructueux. Lot 24: marché infructueux. Lot 25: marché infructueux. Lot 26: marché infructueux. Lot 28: marché infructueux. Lot 29: marché infructueux. Lot 30: marché infructueux. Lot 31: marché infructueux. Lot 35: marché infructueux. Lot 36: marché infructueux. Lot 42: marché infructueux. Lot 44: marché infructueux. Lot 49: marché infructueux. Lot 50: marché infructueux. Lot 51: marché infructueux. Lot 52: marché infructueux. Lot 56: marché infructueux. Lot 57: marché infructueux. Lot 62: marché infructueux. Lot 63: marché infructueux. Lot 64: marché infructueux. Lot 66: marché infructueux. Lot 67: marché infructueux. Lot 71: marché infructueux. Lot 72: marché infructueux. Lot 73: marché infructueux. Lot 74: marché infructueux. Lot 75: marché infructueux. Lot 76: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n° 218, BOAMP 56 B du 20.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
Lot 2: marché infructueux. Lot 3: marché infructueux. Lot 4: marché infructueux. Lot 6: marché infructueux. Lot 7: marché infructueux. Lot 11: marché infructueux. Lot 13: marché infructueux. Lot 15: marché infructueux. Lot 16: marché infructueux. Lot 23: marché infructueux. Lot 24: marché infructueux. Lot 25: marché infructueux. Lot 26: marché infructueux. Lot 28: marché infructueux. Lot 29: marché infructueux. Lot 30: marché infructueux. Lot 31: marché infructueux. Lot 35: marché infructueux. Lot 36: marché infructueux. Lot 42: marché infructueux. Lot 44: marché infructueux. Lot 49: marché infructueux. Lot 50: marché infructueux. Lot 51: marché infructueux. Lot 52: marché infructueux. Lot 56: marché infructueux. Lot 57: marché infructueux. Lot 62: marché infructueux. Lot 63: marché infructueux. Lot 64: marché infructueux. Lot 66: marché infructueux. Lot 67: marché infructueux. Lot 71: marché infructueux. Lot 72: marché infructueux. Lot 73: marché infructueux. Lot 74: marché infructueux. Lot 75: marché infructueux. Lot 76: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Annonce n° 218, BOAMP 56 B du 20.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-28 📅
Nom: Kunegel SAS
Adresse postale: 7 avenue de Suisse, BP 288
Commune postale: Illzach Cedex
Code postal: 68316
2️⃣
3️⃣
Nom: Metrocars & Chopin Heitz
Adresse postale: 14 rue du Ballon, BP 60156
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68304
4️⃣
Nom: Cars est Voyages
Adresse postale: rue de Petit Landau
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
5️⃣
Nom: Marques R. autocars Alsace Tourisme
Adresse postale: 6 rue du Printemps
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Marques R. Autocars Alsace Tourisme
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: marques r. Autocars Alsace Tourisme
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: Express Sundgoviens
Adresse postale: 89 rue André Malraux
Commune postale: Ballersdorf
Code postal: 68210
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
Nom: kunegel sas
Adresse postale: 7 Avenue de Suisse BP 288
2️⃣3️⃣
Nom: Sundgau Voyages SARL
Adresse postale: 4 rue des Lupins
Commune postale: Pfetterhouse
Code postal: 68480
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
4️⃣2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département - 100 avenue d'Alsace
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.