Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la fin des vacances scolaires de la Toussaint 2013
Le département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du transport des élèves sur son territoire. Il s'agit d'une compétence obligatoire du Département conformément aux dispositions de l'article L213-11 du Code de l'education. Les secteurs géographiques du Département concernés par la présente consultation sont : Bassins de Colmar Sud, Ensisheim, Fessenheim, Rouffach et Guebwiller, Mulhouse Saint Louis - bassins d'ottmarsheim, Mulhouse sud, Sierentz et Saint Louis, Sundgau - bassins de Dannemarie, Altkirch et Ferrette.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantity or scope:
“marché séparé ordinaire” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr📧
Téléphone: +33 389306319📞
Fax: +33 389219840 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232504
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures:...”
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2013/S 134-232504 (2013-07-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 2 584 092 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Contact
Téléphone: +33 389306310📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019235
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232504
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2014/S 013-019235 (2014-01-14)