Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la fin des vacances scolaires de la Toussaint 2013

Conseil général du Haut-Rhin

Le département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du transport des élèves sur son territoire. Il s'agit d'une compétence obligatoire du Département conformément aux dispositions de l'article L213-11 du Code de l'education. Les secteurs géographiques du Département concernés par la présente consultation sont : Bassins de Colmar Sud, Ensisheim, Fessenheim, Rouffach et Guebwiller, Mulhouse Saint Louis - bassins d'ottmarsheim, Mulhouse sud, Sierentz et Saint Louis, Sundgau - bassins de Dannemarie, Altkirch et Ferrette.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg68.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg68.fr 📧
Téléphone: +33 389306319 📞
Fax: +33 389219840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232504
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: steinbrunn Haut et Bas, Rantzwiller et environ / Collège de Sierentz
Brève description:

Autorité organisatrice déléguée : Communauté de Communes du Pays de Sierentz Réf. STS : 12 / 07 / 032

Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: magstatt le Haut, Magstatt le Bas - regroupement scolaire
Brève description:

Autorité organisatrice déléguée : SIVOSC des Deux Magstatt Réf. STS : 25 / 07 / 147

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: leymen, Liebenswiller - regroupement scolaire
Brève description: Autorité organisatrice déléguée : Commune de Leymen Réf. STS : 66 / 07 / 142
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: huningue, Altkirch, Carspach
Brève description:

Autorité organisatrice déléguée : Syndicat pour les affaires scolaires d'altkirch Réf. STS : 49 / 08 / 001

Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: ammertzwiller, Bernwiller - regroupement scolaire
Brève description:

Autorité organisatrice déléguée : SIS Ammertzwiller Bernwiller Réf. STS : 35 / 08 / 113

Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: altenach et Manspach - regroupement scolaire
Brève description:

Autorité organisatrice déléguée : SIAS Altenach et Manspach Réf. STS : 36 / 08 / 131

Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: wahlbach, Zaessingue - regroupement scolaire
Brève description:

Autorité organisatrice déléguée : SIVOM de Wahlbach Zaessingue Réf. STS : 65 / 08 / 135

Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: valdieu, Lutran, Romagny, Magny, Montreux Jeune - regroupement scolaire
Brève description:

Autorité organisatrice déléguée : SIAS Montreux Jeune et Env. Réf. STS : 40 / 08 / 148

Durée de l'accord: 82 mois
Numéro de référence: 13DRT015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; une déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont la candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport, une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du Décret n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le prix ne sera pas dû pour les jours officiels de vacances fixés par décision réglementaire, à condition que le transporteur en ait été averti la veille avant 10 heures. Lorsque le service n'a pas été exécuté du fait de forces majeures telles que la neige, le verglas ou les catastrophes naturelles constituant un obstacle à la circulation des véhicules, aucune rémunération ne sera due en l'absence de tout début d'exécution du service. Toutefois, si il y a eut début d'exécution du transport en charge, le véhicule ayant dû rebrousser chemin ou mettre fin à sa prestation, une indemnité égale à 50 % du prix journalier sera versée au transporteur. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres du Département du Haut-Rhin

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Date d'envoi des invitations: 2013-08-09 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Haut-Rhin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: Direction de la commande publique - 100 avenue d'alsace - BP 20351
Direction de la commande Publique - 100 avenue d'Alsace - BP 20351
Téléphone: +33 389306310 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - 100 avenue d'Alsace - BP 20351
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DRT015
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 54-088985
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 134-232504 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 584 092 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019235
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232504
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce no256, BOAMP 132 B du 11.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Haut-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Cars est voyages
Adresse postale: rue de Petit Landau
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440

2️⃣

3️⃣
Nom: metro cars sas
Adresse postale: 14 rue du ballon
Commune postale: Saint Louis
Code postal: 68300

4️⃣

5️⃣
Nom: express sundgoviens
Adresse postale: 89 rue André Malraux
Commune postale: Ballersdorf
Code postal: 68210

6️⃣

7️⃣
Nom: cars est voyages

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 013-019235 (2014-01-14)

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