Exécution de services de transports de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la fin des vacances scolaires de la Toussaint 2013
Le département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du transport des élèves sur son territoire. Il s'agit d'une compétence obligatoire du Département conformément aux dispositions de l'article L213-11 du Code de l'education. Les secteurs géographiques du Département concernés par la présente consultation sont : Bassins de Colmar Sud, Ensisheim, Fessenheim, Rouffach et Guebwiller, Mulhouse Saint Louis - bassins d'ottmarsheim, Mulhouse sud, Sierentz et Saint Louis, Sundgau - bassins de Dannemarie, Altkirch et Ferrette.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-09
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Avis de marché
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| 2014-01-14
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Avis d'attribution de marché
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