Exécution de services de transport scolaire

Conseil général de Côte-d'Or

Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-14	Avis de marché
2013-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Minimum: 318 000 EUR (HT) pour l'ensemble des lots.Sans maximum.
Valeur totale du marché: 318 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160539
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent avis peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0513transportmn). Seuls les lots 39 et 60 sont ouverts à variante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or.

Numéro du lot: 101
Brève description:

Circuit P101exécution d'un circuit scolaire, secteur de Grancey-le-Château

Circuit P101

exécution d'un circuit scolaire, secteur de Grancey-le-Château

Quantité ou étendue: Minimum: 34 000 EUR HT – sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 4 ans.
Numéro du lot: 39
Brève description: Exécution de circuits scolaires, secteur de Recey-sur-Ource.
Quantité ou étendue: Minimum: 45 000 EUR HT – sans maximum.
Numéro du lot: 60
Brève description: Exécution de circuits scolaires, secteur de Semur en Auxois/Montbard.
Quantité ou étendue: Minimum: 239 000 EUR HT – sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 7 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Minimum: 318 000 EUR (HT) pour l'ensemble des lots.

Sans maximum.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des marchés publics.

Numéro de référence: 0513transportmn

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics;

— attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières.

Situation économique et financière: Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:

— tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...);

— moyens humains.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres du Département;

— droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance;

— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum;

— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret n° 85.891 du 16 août 1985 (modifié par le décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction aménagements et déplacements – service transports
Adresse postale: 2c avenue Marbotte – cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 80636719 📞
Fax: +33 80633989 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0513transportmn
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 51-083778
Informations complémentaires

Le présent avis peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0513transportmn).

Seuls les lots 39 et 60 sont ouverts à variante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160539 (2013-05-14)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-293812
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160539
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0813attribtranspmn). Les critères de jugement des offres sont les mêmes pour la solution de base et la variante. Annonce nº 132, BOAMP 94 B du 17.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0813attribtranspmn

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-22 📅
Nom: Linck
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Linck / sous-traitant Transmontagne

3️⃣
Nom: Keolis Bourgogne
Adresse postale: 17 rue du Bailly ,ZAE Cap Nord, BP 37414
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21074
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 169-293812 (2013-08-29)

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