Exécution de services de transport scolaire

Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Minimum: 318 000 EUR (HT) pour l'ensemble des lots.Sans maximum.”
Valeur totale du marché: 318 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160539
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or.”
Numéro du lot: 101
Brève description:
“Circuit P101exécution d'un circuit scolaire, secteur de Grancey-le-Château”

“Circuit P101”

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“exécution d'un circuit scolaire, secteur de Grancey-le-Château”

Quantité ou étendue: Minimum: 34 000 EUR HT – sans maximum.
Additional information about the lots:
“Durée du marché: 4 ans.”
Numéro du lot: 39
Brève description:
“Exécution de circuits scolaires, secteur de Recey-sur-Ource.”
Quantité ou étendue: Minimum: 45 000 EUR HT – sans maximum.
Numéro du lot: 60
Brève description:
“Exécution de circuits scolaires, secteur de Semur en Auxois/Montbard.”
Quantité ou étendue: Minimum: 239 000 EUR HT – sans maximum.
Additional information about the lots:
“Durée du marché: 7 ans.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Minimum: 318 000 EUR (HT) pour l'ensemble des lots.”

“Sans maximum.”
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des...”    Afficher plus
Numéro de référence: 0513transportmn

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics;”

“— attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières.”
Situation économique et financière:
“Moyens financiers.”
Capacité technique et professionnelle:
“— tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications...”    Afficher plus

“— moyens humains.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres du Département;”

“— droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de...”    Afficher plus

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“— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum;”

“— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Décret n° 85.891 du 16 août 1985 (modifié par le décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction aménagements et déplacements – service transports
Adresse postale: 2c avenue Marbotte – cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 80636719 📞
Fax: +33 80633989 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 0513transportmn
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 51-083778
Informations complémentaires

“Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de...”    Afficher plus

“Le présent avis peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0513transportmn).”

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“Seuls les lots 39 et 60 sont ouverts à variante.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2013/S 094-160539 (2013-05-14)