Exécution de services de transport scolaire pour le conseil général de la Côte-d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

Exécution de services de transport scolaire pour le conseil général de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-08	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Minimum : 4 262 000 EUR HT pour l'ensemble des lotssans maximum4 262 000,00
Valeur totale du marché: 4 262 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot – BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 051-083778
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0313transportsco) Seuls les lots 19, 31, 32, 33, 35, 39, 54, 55, 60, 76, 78, 80 , 89, 92 et 93 sont ouverts à variante Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transport scolaire pour le conseil général de la Côte-d'Or.

Numéro du lot: 0
Intitulé du lot: p031
Brève description: P031 - un circuit scolaire RPI Sussey
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 35 000 EUR HT sans maximum
Intitulé du lot: p054
Brève description: P054 - exécution d'un circuit scolaire, secteur de Civry-en-Montagne
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 12 000 EUR HT sans maximum
Intitulé du lot: p101
Brève description: P101 - exécution d'un circuit scolaire, secteur de Grancey-le-Château
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 34 000 EUR HT sans maximum
Intitulé du lot: p192
Brève description: P192 - exécution d'un circuit scolaire, secteur de Veuxhaulles - Montigny
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 37 000 EUR HT sans maximum
Intitulé du lot: s022
Brève description: S022 - exécution d'un circuit scolaire, secteur de Pouilly-en-Auxois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 4 000 EUR HT sans maximum
Intitulé du lot: s072
Brève description: S072 - exécution d'un circuit scolaire, secteur de Chevigny-Saint-Sauveur
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: s108
Brève description: S108 - exécution d'un circuit scolaire, secteur de Vernois-les-Vesvres
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 31 000 EUR HT sans maximum
Intitulé du lot: x610
Brève description: X610 - exécution d'un circuit spécialisé, CLIS de Pontailler-sur-Saone
Informations complémentaires sur les lots: montant minmum : 12 000 EUR HT sans maximum
Intitulé du lot: x615
Brève description: X615 - exécution d'un circuit spécialisé, CLIS de Genlis
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 16 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: lot 19
Brève description: Lot 19 - exécution de circuits scolaires, secteur de Bligny-sur-Ouche
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 310 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: lot 31
Brève description: Lot 31 - exécution de circuits scolaires, secteur de Montbard
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 217000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: lot 32
Brève description: Lot 32 - exécution de circuits scolaires, secteur de Semur-en-Auxois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 529000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: lot 33
Brève description:

Lot 33 - exécution de circuits scolaires, secteur de PRECY-SOUS-THIL - rpi braux - Clamerey

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 235 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: lot 35
Brève description:

Lot 35 - exécution de circuits scolaires, secteur de Montbard / Venarey-les-Laumes

Informations complémentaires sur les lots: montant minimum : 649000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: lot 39
Brève description: Lot 39 - exécution de circuits scolaires, secteur de Recey-sur-Ource
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum : 45 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: lot 54
Brève description: Lot 54 - exécution de circuits scolaires, secteur de Seurre
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 76 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: lot 55
Brève description: Lot 55 - exécution de circuits scolaires, secteur de semur en Auxois / Saulieu
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 423 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: lot 60
Brève description: Lot 60 - exécution de circuits scolaires, secteur de semur en Auxois / Montbard
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 239 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: lot 76
Brève description: Lot 76 - exécution de circuits scolaires, secteur de Benoisey / Montbard
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum : 125 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: lot 78
Brève description: Lot 78 - exécution de circuits scolaires, secteur de Sombernon
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 749 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: lot 80
Brève description: Lot 80 - exécution de circuits scolaires, secteur de Lamargelle
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 117 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: lot 89
Brève description: Lot 89 - exécution de circuits scolaires, secteur de Liernais
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum : 26 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 92
Intitulé du lot: lot 92
Brève description: Lot 92 - exécution de circuits scolaires, secteur de Saulieu
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum : 244 000 EUR HT sans maximum
Numéro du lot: 93
Intitulé du lot: lot 93
Brève description: Lot 93 - exécution de circuits scolaires, secteur de Vitteaux
Informations complémentaires sur les lots: montant minimum : 63 000 EUR HT sans maximum
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Minimum : 4 262 000 EUR HT pour l'ensemble des lots

sans maximum

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des marchés publics.

Numéro de référence: 0313transportsco

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.

- attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du cahier des clauses techniques particulières

Situation économique et financière: moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:

- Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...),

- Moyens humains.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres du département,

- droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

- paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no 85.891 du 16 août 1985 (modifié par le décret no 2007-1743 du 11 décembre 2007) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction aménagements et déplacements \ service transports
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636719 📞
Fax: +33 380633062 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0313transportsco
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0313transportsco)

Seuls les lots 19, 31, 32, 33, 35, 39, 54, 55, 60, 76, 78, 80 , 89, 92 et 93 sont ouverts à variante

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 051-083778 (2013-03-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-246034
Se réfère à l'avis: 2013/S 51-083778
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 0713attribtransport). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0713attribtransport

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique au vu du mémoire (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Commune de Sussey
Commune postale: Sussey
Code postal: 21430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-26 📅
Nom: Transmontagne / sous-traitant : Transmontagne accompagnement scolaire
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540

3️⃣
Nom: infructueux

4️⃣
Nom: transmontagne / Sous-Traitant : Transmontange accompagnement scolaire

5️⃣
Nom: Transmontagne

6️⃣
Nom: Kéolis Bourgogne
Adresse postale: 17 rue du Bailly - BP 37414
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21074

7️⃣

8️⃣
Nom: Linck
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Transarc 21
Adresse postale: 61 rue Dauberton
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

1️⃣1️⃣
Nom: Transdev Pays d'Or / Sous-traitant : Transmontagne
Adresse postale: 26 rue au Bouchet/ZAE Cap Nord/BP 96707
Code postal: 21067

1️⃣2️⃣
Nom: Transdev Pays d'Or / Sous-traitant : Cars Charles

1️⃣3️⃣
Nom: Transdev Pays d'Or

1️⃣4️⃣
Nom: transdev Pays d'Or / Sous-traitant : Transmontagne

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 61 rue Daubenton

1️⃣7️⃣
Nom: Transmontagne/sous-traitant : transmontagne accompagnement scolaire

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: Embarek
Adresse postale: ZI rue de la Perdrix
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Transmontagne/Sous-traitant 1 : transmontagne accompagnement scolaire / Sous-Traitant 2 : Taxibus

2️⃣2️⃣
Nom: Communauté de communes de Liernais
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Liernais

2️⃣3️⃣
Nom: Transdev Pays d'Or/sous-traitant 1 : Cars Charles/sous-traitant 2 : Transmontagne
Adresse postale: 26 rue au Bouchet ZAE, CAP Nord - BP 96707

2️⃣4️⃣
Nom: Transmontagne/sous-traitant 1 : Transmontagne accompagnement scolaire/sous-traitant 2 : Taxibus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2013/S 141-246034 (2013-07-18)

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