Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - diagnostic de réseaux existants

Ville de Rennes

Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - diagnostic de réseaux existants - contrôles de compactage - inspections visuelle et télévisuelle - épreuves d'étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.le montant total des commandes pour la durée totale du marché, soit 3 ans, est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :Seuil minimum : 80 000 EUR HTSeuil maximum : 320 000 EUR HTValeur totale estimée des prestations à réaliser par an : 100 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction des rues assainissement, CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dra@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223622410 📞
Fax: +33 223622419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089006
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont : - garanties et capacités techniques et financières ; -références professionnelles ; Les sous-critères de la valeur technique pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - moyens humains (effectifs dédiés) : 5 pts ; -moyens matériels déployés pour réaliser les prestations : 5 pts ; -ergonomie de la communication prévue entre le prestataire et la Ville de Rennes : 10 pts ; Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https:/marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro d'affaires 13270002_ao Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement - diagnostic de réseaux existants - contrôles de compactage - inspections visuelle et télévisuelle - épreuves d'étanchéité.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
le montant total des commandes pour la durée totale du marché, soit 3 ans, est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Seuil minimum : 80 000 EUR HT
Seuil maximum : 320 000 EUR HT
Valeur totale estimée des prestations à réaliser par an : 100 000 EUR HT
Description des options:
En cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'artivle 35-ii4° 5° et 6°.
Numéro de référence: 13270002_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché .
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-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance, sur la base de prix unitaires révisables.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement solidaire, un mandataire sera désigné ainsi qu'un interlocuteur unique

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base de la note méthodologique et organisationnelle ainsi que des moyens proposés pour le présent marché - 20 %
2. Prix des prestations - 80 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guéguen
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes - direction des rues
Adresse postale: CS 63126 - 71 rue Dupont des Loges
Point de contact: Mme Bretagne
Téléphone: +33 223622624 📞
Courrier électronique: dr@ville-rennes.fr 📧
Nom: Ville de Rennes - direction des rues assainissement
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges - CS 63126
Nom: Ville de Rennes
Adresse postale: CS 63126
Point de contact: Du secrétariat de la direction des rues

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13270002_AO
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières ;
-références professionnelles ;
Les sous-critères de la valeur technique pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- moyens humains (effectifs dédiés) : 5 pts ;
-moyens matériels déployés pour réaliser les prestations : 5 pts ;
-ergonomie de la communication prévue entre le prestataire et la Ville de Rennes : 10 pts ;
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https:/marches.e-megalisbretagne.org sous le numéro d'affaires 13270002_ao
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta_rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 054-089006 (2013-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 253,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des rues assainissement – CS 63126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238652
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-089006
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, 35000 Rennes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: A3SN
Adresse postale: rue de la Forge - ZA La Gautrais
Commune postale: Montauban de Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 137-238652 (2013-07-12)
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