Études préalables et de faisabilité - station d'épuration de Grimaud

Ville de Grimaud

Études préalables et de faisabilité du futur ouvrage, actualisation du schéma directeur d'assainissement, étude comparative des points de rejets et des sites envisageables, études et dossiers relatifs aux autorisations administratives et règlementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement IRH Ingénieur Conseil – SAGE Environnement

Qui ?

• Ville de Grimaud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2014-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grimaud
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 83316
Commune postale: Grimaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392064
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 13070AP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grimaud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études de faisabilité et règlementaires pour une STEP d'une capacité d'environ 50 000 Equivalents-Habitants, à savoir des compétences à minima en ingénierie et process de traitement d'eau usée, études environnementales, écologique et diagnostics de milieu naturels, hydrologie et hydraulique, urbanisme, gestion des boues et déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement par budget assainissement et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur technique : méthodologie proposée et planning prévisionnel (40)
3. Valeur technique : composition et qualification de l'équipe affectée à la mission ainsi que moyens techniques mis à disposition pour cette opération (30)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Grimaud
Adresse postale: Hôtel de Ville - service marchés publics
Point de contact: Mme C. Rieu
Téléphone: +33 494556913 📞
Fax: +33 494556944 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13070AP
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP Cedex 9
Commune postale: 83 041 Toulon
Code postal: 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 225-392064 (2013-11-18)

Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 854,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-grimaud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234805
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-392064
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 223 B, annonce no 330 du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Groupement IRH Ingénieur Conseil – SAGE Environnement
Adresse postale: Bâtiment Laennec – Petit Arbois, avenue Louis Philibert – CS 40443
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 131-234805 (2014-07-07)

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