Études pré-opérationnelles d'aménagement de cimetières

Centrale d'achat du SIFUREP

Études pré-opérationnelles d'aménagement de cimetières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Qui ?

• Centrale d'achat du SIFUREP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte de ses adhérents (communes ou établissements de coopération intercommunale) qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire.Le SIFUREP Centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque adhérent à la Centrale d'achat exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attribué conclu sans montant minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les cimetières sur lesquels est susceptible de porter tout ou partie des prestations d'études pré-opérationnelles sont d'une grande diversité. Les prestations consistent en la réalisation d'études ponctuelles (destinées à traiter une surface de moins de 1 hectare incluse dans le cimetière concerné ou d'études d'ensemble (destinées à traiter un cimetière dans sa globalité et selon sa superficie). Trois grandes catégories d'éléments de mission sont distingués: état des lieux, diagnostic et orientations, priorités d'actions à court, moyen et long terme et scénarios.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du SIFUREP
Adresse postale: Tour Gamma B – 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com 🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sifurep.com 📧
Téléphone: +33 144748563 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125840
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le site du SIFUREP rubrique "Appel d'offres et consultation". Les candidats peuvent déposer leur offre sur la plateforme de dématérialisation disponible à cet effet ou transmettre leur offre par voie postal en recommandé avec accusé de réception ou la déposer au siège du syndicat contre récépissé.Le syndicat est ouvert de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15 le vendredi.Le syndicat sera exceptionnellement fermé du 8 au 10.5.2013 et le 20.5.2013.La liste des villes adhérentes à la centrale d'achat du SIFUREP est :Bobigny 93bonneuil-sur-marne 94champigny-sur-marne 94la Garenne-Colombes 92levallois- perret 92suresnes 92villetaneuse 93attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études pré-opérationnelles d'aménagement de cimetières.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat.Documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement ;Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.Déclarations (s) appropriée(s) de banques ou attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années ;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget propre de chaque adhérent du SIFUREP Centrale d'achat passant commande.Acomptes et/ou paiements partiels définitifs conformément au code des marchés publicsdélai de paiement de 30 jours.Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (40)
2. Qualité de l'organisation et des moyens humains (30)
3. Qualité de la méthodologie, des moyens matériels et des rendus (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Quilliec Romuald
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125840 (2013-04-12)

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