Études, fournitures, montage et essais d'amortisseurs de chute d'emballages de transport dans le sas camion, la fosse d'entreposage, la fosse de décontamination et les fosses des transbordeurs de l'installation ISAI

CEA Marcoule

Le CEA souhaite confier à une entreprise, un marché d'études, de fourniture, montage et essais d'amortisseurs de chute d'emballages dans l'installation de surveillance des assemblages irradiés (ISAI), qui est une installation individuelle de l'INBS de Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
2013-10-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Ces amortisseurs ont pour objectif de garantir l'intégrité des emballages de transport manutentionnés dans l'installation sans leur capot de transport (IR500, TN17-2, TIRADE) en cas de chute de l'emballage d'une hauteur de 9,5 m dans l'installation (hors prise en compte de l'épaisseur de l'amortisseur), y compris en cas de séisme. Ils ont également pour objectif de prévenir l'endommagement du génie civil consécutif à cette chute.La masse des emballages varie de 15 t à 75 t.Il est prévu d'implanter 7 amortisseurs de chute dans l'installation :- 1 amortisseur amovible dans le sas camion afin de ne pas gêner les déplacements des camions de transport,- 6 amortisseurs fixes : 1 dans la fosse de décontamination, 1 dans chacune des deux fosses transbordeur et 3 dans la fosse d'entreposage. Certains amortisseurs fixes devront également supporter les emballages. Des platelages sont par ailleurs à prévoir autour des amortisseurs pour les besoins de l'exploitation (dont un platelage pouvant accepter une charge roulante de 4 tonnes dans la fosse de décontamination).Dans le cadre de ce marché, le Titulaire aura en charge :- la conception des amortisseurs en tenant compte des exigences de sûreté et d'exploitation de l'installation ainsi que des contraintes de montage. Il est demandé de concevoir des amortisseurs en mousse d'aluminium,- la conception des platelages autour des amortisseurs,- les calculs en dynamique rapide de chute des emballages sur les amortisseurs, pour démontrer l'atteinte des objectifs visés (intégrité des emballages et non endommagement du génie civil),- les calculs de tenue sismique des amortisseurs qui doivent rester en position et assurer leur fonction y compris en cas de séisme,- le dimensionnement mécanique pour le supportage des amortisseurs et des platelages, sachant que les interfaces de fixation des amortisseurs sur le génie civil ne doivent pas altérer la tenue sismique du voile Ouest du sas camion sur lequel vient se fixer l'amortisseur, ni l'étanchéité du cuvelage inox de la fosse de décontamination, ni le radier de l'installation,- la fabrication des amortisseurs et des platelages, y compris la fourniture de l'ensemble des dispositifs nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'amortisseur amovible (raccordements fluides, contrôle commande...),- le montage sur site des amortisseurs et des platelages,- les essais de bon fonctionnement,- la fourniture du dossier de sûreté travaux permettant d'obtenir les autorisations de travaux nécessaires ainsi que le suivi de l'instruction,- le DOE, ainsi que toutes les pièces justificatives (notamment dossier de qualification des matériaux amortisseur...).Les travaux sont prévus en zone contrôlée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation – bâtiment 181 – BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aymee.ballandras@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466391851 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235592
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La présente annonce est disponible sur le sire internet : https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Les candidatures devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un cdrom pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 12.9.2013 - 18:00. Les responsables CEA chargés du suivi technique de la prestation sont Monsieur Thierry Massia - Tél : +33 466795564 - email : thierry.massia@cea.fr ainsi que Madame Sylvie Bousquet - Tél : +33 466397850 - email : sylvie.bousquet@cea.fr. Possibilité de remettre une copie de sauvegarde : Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support électronique. La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde sera ouverte : - Lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique, - Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise). La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée. Les dossiers de candidature qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Service Référentiel et Conseil - DAPS/SRC - Bâtiment 482 - Point courrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : dapssrca@cea.fr - Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur". "Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à postériori conformément aux exigences des normes".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA souhaite confier à une entreprise, un marché d'études, de fourniture, montage et essais d'amortisseurs de chute d'emballages dans l'installation de surveillance des assemblages irradiés (ISAI), qui est une installation individuelle de l'INBS de Marcoule.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Ces amortisseurs ont pour objectif de garantir l'intégrité des emballages de transport manutentionnés dans l'installation sans leur capot de transport (IR500, TN17-2, TIRADE) en cas de chute de l'emballage d'une hauteur de 9,5 m dans l'installation (hors prise en compte de l'épaisseur de l'amortisseur), y compris en cas de séisme. Ils ont également pour objectif de prévenir l'endommagement du génie civil consécutif à cette chute.
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La masse des emballages varie de 15 t à 75 t.
Il est prévu d'implanter 7 amortisseurs de chute dans l'installation :
- 1 amortisseur amovible dans le sas camion afin de ne pas gêner les déplacements des camions de transport,
- 6 amortisseurs fixes : 1 dans la fosse de décontamination, 1 dans chacune des deux fosses transbordeur et 3 dans la fosse d'entreposage. Certains amortisseurs fixes devront également supporter les emballages. Des platelages sont par ailleurs à prévoir autour des amortisseurs pour les besoins de l'exploitation (dont un platelage pouvant accepter une charge roulante de 4 tonnes dans la fosse de décontamination).
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Dans le cadre de ce marché, le Titulaire aura en charge :
- la conception des amortisseurs en tenant compte des exigences de sûreté et d'exploitation de l'installation ainsi que des contraintes de montage. Il est demandé de concevoir des amortisseurs en mousse d'aluminium,
- la conception des platelages autour des amortisseurs,
- les calculs en dynamique rapide de chute des emballages sur les amortisseurs, pour démontrer l'atteinte des objectifs visés (intégrité des emballages et non endommagement du génie civil),
- les calculs de tenue sismique des amortisseurs qui doivent rester en position et assurer leur fonction y compris en cas de séisme,
- le dimensionnement mécanique pour le supportage des amortisseurs et des platelages, sachant que les interfaces de fixation des amortisseurs sur le génie civil ne doivent pas altérer la tenue sismique du voile Ouest du sas camion sur lequel vient se fixer l'amortisseur, ni l'étanchéité du cuvelage inox de la fosse de décontamination, ni le radier de l'installation,
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- la fabrication des amortisseurs et des platelages, y compris la fourniture de l'ensemble des dispositifs nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'amortisseur amovible (raccordements fluides, contrôle commande...),
- le montage sur site des amortisseurs et des platelages,
- les essais de bon fonctionnement,
- la fourniture du dossier de sûreté travaux permettant d'obtenir les autorisations de travaux nécessaires ainsi que le suivi de l'instruction,
- le DOE, ainsi que toutes les pièces justificatives (notamment dossier de qualification des matériaux amortisseur...).
Les travaux sont prévus en zone contrôlée.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B13-349-AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule
BP 17171
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- Le formulaire « déclaration du candidat DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/themes/marchespublics/accueil-daj.htm.
- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
- En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, ainsi que le projet de convention de groupement.
- La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le Chiffre d'Affaires global et le Chiffre d'Affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Les bilans ou extraits de bilans (DGI n°2050 à 2053), concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire, en trois exemplaires :
1) Un argumentaire technique pour démontrer sa parfaite compétence et son expérience pour la réalisation de prestations similaires dans le nucléaire, notamment sa capacité à :
- concevoir des amortisseurs de chute pour des objets de masse similaire (50 tonnes),
- réaliser des calculs en dynamique rapide, en particulier pour des emballages de transport de la classe 7,
- réaliser des calculs de dimensionnement sismique d'équipements,
- élaborer des dossiers de sûreté,
- élaborer des dossiers de qualification de matériau amortisseur,
- fabriquer des amortisseurs de chute,
- réaliser le montage et les essais d'équipements similaires en tenant compte des contraintes d'interfaces et d'exploitation d'une installation nucléaire,
- utiliser les logiciels LS-DYNA, AUTOCad et Solidworks.
2) Une note détaillant l'organisation de la société ainsi que ses moyens techniques (en personnel par qualification et par fonction, ainsi qu'en matériels).
3) La présentation de l'organisation et les moyens humains (avec compétences) que le candidat prévoit de mettre en place pour ce marché (ex : Groupement, sous-traitance...).
4) Un dossier de références de la société pour des affaires similaires soldées dans les trois dernières années, dans un secteur d'activité équivalent, en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées.
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5) Formations adaptées à la réalisation de travaux en zone contrôlée.
6) Un descriptif de la méthodologie qualité conforme ou système de management de la qualité conforme, niveau ISO 9001 V2008.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre
doit fournir ses références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle
doit présenter ses références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Les règlements interviendront à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire.
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important : une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex : candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures, conformément aux critères de jugement ci-après :- capacité financière, - capacité technique, au regard des éléments demandés au III.2.3.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aymée Ballandras
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-349-AB
Informations complémentaires
La présente annonce est disponible sur le sire internet : https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Les candidatures devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou
par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un cdrom pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le
12.9.2013 - 18:00.
Les responsables CEA chargés du suivi technique de la prestation sont Monsieur Thierry Massia - Tél : +33 466795564 - email : thierry.massia@cea.fr ainsi que Madame Sylvie Bousquet - Tél : +33 466397850 - email : sylvie.bousquet@cea.fr.
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde : Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support électronique.
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La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde sera ouverte :
- Lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie
électronique,
- Lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise
ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de
remise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.
Les dossiers de candidature qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans
la Base d'Evaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction
des Achats et des Partenaires Stratégiques - Service Référentiel et Conseil - DAPS/SRC - Bâtiment 482 - Point courrier n°70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : dapssrca@cea.fr - Fax : +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une
copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur".
"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que
les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à postériori conformément aux
exigences des normes".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2013/S 136-235592 (2013-07-11)
Informations complémentaires (2013-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369218
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235592
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2013/S 213-369218 (2013-10-29)
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Produits/services:
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