Études, fournitures, montage et essais d'amortisseurs de chute d'emballages de transport dans le sas camion, la fosse d'entreposage, la fosse de décontamination et les fosses des transbordeurs de l'installation ISAI
CEA Marcoule
Le CEA souhaite confier à une entreprise, un marché d'études, de fournitures, de montage et d'essais d'amortisseurs de chute d'emballages dans l'installation de surveillance des assemblages irradiés (ISAI), qui est une installation individuelle de l'INBS de Marcoule.
La prestation ferme du marché comprend notamment les études des amortisseurs et des platelages.
Les approvisionnements, la fabrication, le montage et les essais constituent une option du marché.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-19 | Avis de marché |
| 2014-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation, bât. 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aymee.ballandras@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791851 📞
Fax: +33 466796274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393084
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235592
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B13-870-AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aymée Ballandras
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-870-AB
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 136-235592
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2013/S 226-393084 (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
Ces amortisseurs ont pour objectif de garantir l'intégrité des emballages de transport manutentionnés dans l'installation sans leur capot de transport (IR500, TN17-2, TIRADE) en cas de chute de l'emballage d'une hauteur de 9,5 m dans l'installation (hors prise en compte de l'épaisseur de l'amortisseur), y compris en cas de séisme. Ils ont également pour objectif de prévenir l'endommagement du génie civil consécutif à cette chute.La masse des emballages varie de 15 t à 75 t.Il est prévu d'implanter 7 amortisseurs de chute dans l'installation :— 1 amortisseur amovible dans le sas camion afin de ne pas gêner les déplacements des camions de transport,— 6 amortisseurs fixes : 1 dans la fosse de décontamination, 1 dans chacune des deux fosses transbordeur et 3 dans la fosse d'entreposage. Certains amortisseurs fixes devront également supporter les emballages.Des platelages sont par ailleurs à prévoir autour des amortisseurs pour les besoins de l'exploitation (dont un platelage pouvant accepter une charge roulante de 4 tonnes dans la fosse de décontamination).Dans le cadre de ce marché, le titulaire aura en charge :— la conception des amortisseurs en tenant compte des exigences de sûreté et d'exploitation de l'installation ainsi que des contraintes de montage. Il est demandé de concevoir des amortisseurs en mousse d'aluminium,— la conception des platelages autour des amortisseurs,— les calculs en dynamique rapide de chute des emballages sur les amortisseurs, pour démontrer l'atteinte des objectifs visés (intégrité des emballages et non endommagement du génie civil),— les calculs de tenue sismique des amortisseurs qui doivent rester en position et assurer leur fonction y compris en cas de séisme,— le dimensionnement mécanique pour le supportage des amortisseurs et des platelages, sachant que lesinterfaces de fixation des amortisseurs sur le génie civil ne doivent pas altérer la tenue sismique du voile Ouest du sas camion sur lequel vient se fixer l'amortisseur, ni l'étanchéité du cuvelage inox de la fosse de décontamination, ni le radier de l'installation,— la fabrication des amortisseurs et des platelages, y compris la fourniture de l'ensemble des dispositifs nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'amortisseur amovible (raccordements fluides, contrôlecommande...),— le montage sur site des amortisseurs et des platelages,— les essais de bon fonctionnement,— la fourniture du dossier de sûreté travaux permettant d'obtenir les autorisations de travaux nécessaires ainsique le suivi de l'instruction,— le DOE, ainsi que toutes les pièces justificatives (notamment dossier de qualification des matériauxamortisseur...).Les travaux sont prévus en zone contrôlée.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation, bât. 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aymee.ballandras@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791851 📞
Fax: +33 466796274 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393084
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-235592
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les documents de la présente consultation peuvent être retirés sur le site internet : https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Les candidatures et les offres devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un cdrom pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 23.12.2013 – 18:00.
Les responsables CEA chargés du suivi technique de la prestation sont Monsieur Olivier PAOLI – tél : +33 442253947 - email : olivier.paoli@cea.fr ainsi que Madame Sylvie Bousquet - Tél : +33 466397850 - email :sylvie.bousquet@cea.fr.
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde : si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support électronique.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde sera ouverte :
— lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise.
Ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.
Les dossiers qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à :
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service référentiel et conseil – DAPS/SRC – bâtiment 482 – Pointcourrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : dapssrca@cea.fr – fax : +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier audemandeur".
"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à postériori conformément aux exigences des normes".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA souhaite confier à une entreprise, un marché d'études, de fournitures, de montage et d'essais d'amortisseurs de chute d'emballages dans l'installation de surveillance des assemblages irradiés (ISAI), qui est une installation individuelle de l'INBS de Marcoule.
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La prestation ferme du marché comprend notamment les études des amortisseurs et des platelages.
Les approvisionnements, la fabrication, le montage et les essais constituent une option du marché.
Ces amortisseurs ont pour objectif de garantir l'intégrité des emballages de transport manutentionnés dans l'installation sans leur capot de transport (IR500, TN17-2, TIRADE) en cas de chute de l'emballage d'une hauteur de 9,5 m dans l'installation (hors prise en compte de l'épaisseur de l'amortisseur), y compris en cas de séisme. Ils ont également pour objectif de prévenir l'endommagement du génie civil consécutif à cette chute.
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La masse des emballages varie de 15 t à 75 t.
Il est prévu d'implanter 7 amortisseurs de chute dans l'installation :
— 1 amortisseur amovible dans le sas camion afin de ne pas gêner les déplacements des camions de transport,
— 6 amortisseurs fixes : 1 dans la fosse de décontamination, 1 dans chacune des deux fosses transbordeur et 3 dans la fosse d'entreposage. Certains amortisseurs fixes devront également supporter les emballages.
Des platelages sont par ailleurs à prévoir autour des amortisseurs pour les besoins de l'exploitation (dont un platelage pouvant accepter une charge roulante de 4 tonnes dans la fosse de décontamination).
Dans le cadre de ce marché, le titulaire aura en charge :
— la conception des amortisseurs en tenant compte des exigences de sûreté et d'exploitation de l'installation ainsi que des contraintes de montage. Il est demandé de concevoir des amortisseurs en mousse d'aluminium,
— la conception des platelages autour des amortisseurs,
— les calculs en dynamique rapide de chute des emballages sur les amortisseurs, pour démontrer l'atteinte des objectifs visés (intégrité des emballages et non endommagement du génie civil),
— les calculs de tenue sismique des amortisseurs qui doivent rester en position et assurer leur fonction y compris en cas de séisme,
— le dimensionnement mécanique pour le supportage des amortisseurs et des platelages, sachant que lesinterfaces de fixation des amortisseurs sur le génie civil ne doivent pas altérer la tenue sismique du voile Ouest du sas camion sur lequel vient se fixer l'amortisseur, ni l'étanchéité du cuvelage inox de la fosse de décontamination, ni le radier de l'installation,
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— la fabrication des amortisseurs et des platelages, y compris la fourniture de l'ensemble des dispositifs nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'amortisseur amovible (raccordements fluides, contrôlecommande...),
— le montage sur site des amortisseurs et des platelages,
— les essais de bon fonctionnement,
— la fourniture du dossier de sûreté travaux permettant d'obtenir les autorisations de travaux nécessaires ainsique le suivi de l'instruction,
— le DOE, ainsi que toutes les pièces justificatives (notamment dossier de qualification des matériauxamortisseur...).
Les travaux sont prévus en zone contrôlée.
Numéro de référence: B13-870-AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule
BP 17171
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
Situation économique et financière:
Les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Les règlements interviendront à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA par virement.
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes(GMEC) avec solidarité du mandataire.
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important : une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex : candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aymée Ballandras
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-870-AB
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 136-235592
Informations complémentaires
Les documents de la présente consultation peuvent être retirés sur le site internet : https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
Les candidatures et les offres devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-de-marches.cea.fr ou par courrier postal en 3 exemplaires papiers et un cdrom pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 23.12.2013 – 18:00.
Les responsables CEA chargés du suivi technique de la prestation sont Monsieur Olivier PAOLI – tél : +33 442253947 - email : olivier.paoli@cea.fr ainsi que Madame Sylvie Bousquet - Tél : +33 466397850 - email :sylvie.bousquet@cea.fr.
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde : si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur support papier, soit sur support électronique.
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La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Elle doit être envoyée dans les délais imparties pour la remise des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde sera ouverte :
— lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise.
Ou bien n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure si elle n'est pas utilisée.
Les dossiers qui arriveront après la date prévue ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
Afficher plus
suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à :
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service référentiel et conseil – DAPS/SRC – bâtiment 482 – Pointcourrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : dapssrca@cea.fr – fax : +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier audemandeur".
"Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à postériori conformément aux exigences des normes".
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2013/S 226-393084 (2013-11-19)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation – BP 17171
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382149
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393084
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B13-0870-AB
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: ADF Technologies
Adresse postale: 26 rue d'Helsinki – ZI Les Estroublancs
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 216-382149 (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation – BP 17171
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382149
Se réfère à l'avis: 2013/S 226-393084
Numéro JO-S: 216
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B13-0870-AB
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: ADF Technologies
Adresse postale: 26 rue d'Helsinki – ZI Les Estroublancs
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 216-382149 (2014-11-06)
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