Étude globale de diagnostic, modélisation et propositions d'aménagements de la Meurthe et du Madon et de leurs affluents

EPTB entente Meurthe-Madon

Étude globale de diagnostic, modélisation et propositions d'aménagements de la Meurthe et du Madon et de leurs affluents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-26 Avis de marché
2013-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB entente Meurthe-Madon
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Téléphone: +33 383945869 📞
Fax: +33 383945034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256110
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.54.marches-publics.infoDélai d'exécution : 18 moisdurée du marché : 21 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du marchéunité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 59 I du Code des Marchés Publics et au vu du degré de complexité de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre lors d'une audition de l'ensemble des candidats ayant été admis. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées à l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des candidatures. A titre indicatif, les auditions se dérouleront entre le 24 et le 26.9.2013 (dates prévisionnelles). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude globale de diagnostic, modélisation et propositions d'aménagements de la Meurthe et du Madon et de leurs affluents.
Numéro de référence: meurthe-madon@cg54.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidaturecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalentsle chiffre d'affaire minimum en termes de capacité financière est fixé à 600 000 EUR (en cas de groupement, il sera cumulé les chiffres d'affaires des co-traitants qui devront être au minimum à 600 000 EUR pour l'ensemble du groupement)a ce stade de la consultation, éventuellement :
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- un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent;
- déclaration Noti2 ou renseignements équivalents- une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Composition de l'équipe affectée au projet. L'Équipe projet doit être explicitement nommée et devra comporter au minimum des personnes compétentes dans les domaines suivants : hydraulique pour la partie modélisation, hydromorphologie, vulnérabilité vis-à-vis du risque inondation (urbanisme, planification) sous la responsabilité d'un chef de projet. Les curriculum vitae devront être fournis.Des références sur des études similaires au cours de ces trois dernières années (document A4 synthétique présentant le maître d'ouvrage, l'objet de l'étude, son montant et sa durée).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité et des subventions provenant de fonds européens (FEDER Lorraine), Etat (fonds FRPNM et Bop181), agence de l'eau Rhin Meuse.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique /Qualité et composition de l'équipe mise en placeadéquation entre les délais imposés et les moyens mis en oeuvrequalité du mémoire technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002862900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pissenem Jean-Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.54.marches-publics.info 🌏
Nom: EPTB Meurthe-Madon
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, centre administratif départemental
Courrier électronique: meurthe-madon@cg54.fr 📧
: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: meurthe-madon@cg54.fr
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.54.marches-publics.infoDélai d'exécution : 18 moisdurée du marché : 21 mois à compter de l'ordre de service de démarrage du marchéunité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 59 I du Code des Marchés Publics et au vu du degré de complexité de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre lors d'une audition de l'ensemble des candidats ayant été admis. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées à l'ensemble des candidats à l'issue de l'analyse des candidatures. A titre indicatif, les auditions se dérouleront entre le 24 et le 26.9.2013 (dates prévisionnelles).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 147-256110 (2013-07-26)
Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Entente Meurthe Madon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404993
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-256110
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.54.marches-publics.info Co-traitant : Sinbio SARL 5 rue des Tulipes 67600 Muttersholtz Annonce nº 318, BOAMP 145 B du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: Groupement solidaire EGIS Eau (mandataire)
Adresse postale: 78 allée John Napier
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2013/S 233-404993 (2013-11-27)
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Produits/services:
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