Étude, fourniture, montage sur site et essais des équipements pour l’accueil des emballages dans l’INB 37 du centre CEA de Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Les prestations attendues dans le cadre du marché concernent la réalisation des études, la fourniture, le montage sur site et les essais des équipements afin de permettre l’accueil des emballages actuellement utilisés, ainsi que des futurs emballages au sein de la Station de Traitement des Déchets solides de l’Installation Nucléaire de Base 37 (INB 37-STD), du centre CEA de Cadarache (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-02 Avis de marché
2014-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché comprennent notamment :1°/ Part ferme du marché :— études :- appropriation des données d’entrée existantes (environnement, procédures, études préliminaires, dossier de sûreté transmis à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, etc.),- études détaillées.— fourniture des équipements :- études d’exécution,- approvisionnements,- fabrication,- essais en usine.2°/ Part conditionnelle du marché soumise à l’accord de l’Autorité de Sûreté Nucléaire :— montage et essais sur site dans une Installation Nucléaire de Base (INB) en exploitation :- dépose des anciens équipements,- évacuation des déchets vers les filières de traitement agréées (hors pièces unitaires),- montage sur site des nouveaux équipements et travaux d’aménagement associés,- essais sur site.— formation de l’exploitant.La réalisation des prestations décrites ci-dessus fait principalement appel aux domaines techniques suivants : mécanique, électromécanique, sûreté, électricité courants forts / courants faibles, contrôlecommande/ automatismes, ventilation, calculs de structures et radioprotection.En complément des prestations énoncées ci-dessus, le titulaire devra également :— réaliser l’ensemble des analyses de sûreté/sécurité relatives à la conception et à l’exploitation de ses équipements, ainsi qu’à l’ensemble des travaux qui seront rendus nécessaires et rédiger le Dossier de Sûreté couvrant la totalité de sa prestation,— assurer la gestion des déchets produits, y compris la rédaction de dossiers « pièce unitaire » pour l’envoi des pièces massives vers les centres de stockage de l’ANDRA,— assurer le management général de l’opération.Description succincte des équipements :Les nouveaux équipements seront implantés dans la fosse E2A (10 m² environ) ; ils devront rester compatibles avec les emballages de transport actuellement utilisés et permettre l’accueil des nouveaux emballages (notamment le DE30).Les principaux équipements à fournir concernent notamment:— une dalle de fermeture mécanisée (en remplacement de la dalle métallique existante) : elle assurera la protection biologique des opérateurs, disposera d’un double opercule motorisé et automatisé, permettant le passage des déchets radioactifs conditionnés suivant 2 gabarits prédéfinis. Sa manutention devra être compatible avec les moyens existants (pont roulant de 20 kN),— un châssis mécanique de manutention des emballages (en remplacement du châssis existant) : il assurera le positionnement des emballages en altitude, rotation et translation dans l’alignement des opercules de la dalle, ce qui nécessite de multiples motorisations pilotées par un automate,— des accessoires divers, du type « supports mécaniques ».Les prestations attendues devront être conformes à tous les textes réglementaires en vigueur et applicables à la nature de l’équipement : normes ISO, AFNOR, DTU et NF, règles, recommandations, circulaires, arrêtés, décrets, lois, etc.Il est précisé que le soumissionnaire sera tenu de se rendre sur place pour apprécier l’étendue des prestations à réaliser, ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, aux accès et aux conditions de travail. La fourniture de l’attestation de présence qui sera remis au soumissionnaire à l’issue de la visite sur site est rendue obligatoire pour la recevabilité des offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC – bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: ludovic.barrere@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257559 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136348
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1) se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum; 2) conditions d’utilisation et pré-requis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'État Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : +33 820207743 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B13-006-LB. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mail, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse e-mail : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues dans le cadre du marché concernent la réalisation des études, la fourniture, le montage sur site et les essais des équipements afin de permettre l’accueil des emballages actuellement utilisés, ainsi que des futurs emballages au sein de la Station de Traitement des Déchets solides de l’Installation Nucléaire de Base 37 (INB 37-STD), du centre CEA de Cadarache (13).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché comprennent notamment :
1°/ Part ferme du marché :
— études :
- appropriation des données d’entrée existantes (environnement, procédures, études préliminaires, dossier de sûreté transmis à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, etc.),
- études détaillées.
— fourniture des équipements :
- études d’exécution,
- approvisionnements,
- fabrication,
- essais en usine.
2°/ Part conditionnelle du marché soumise à l’accord de l’Autorité de Sûreté Nucléaire :
— montage et essais sur site dans une Installation Nucléaire de Base (INB) en exploitation :
- dépose des anciens équipements,
- évacuation des déchets vers les filières de traitement agréées (hors pièces unitaires),
- montage sur site des nouveaux équipements et travaux d’aménagement associés,
- essais sur site.
— formation de l’exploitant.
La réalisation des prestations décrites ci-dessus fait principalement appel aux domaines techniques suivants : mécanique, électromécanique, sûreté, électricité courants forts / courants faibles, contrôlecommande/ automatismes, ventilation, calculs de structures et radioprotection.
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En complément des prestations énoncées ci-dessus, le titulaire devra également :
— réaliser l’ensemble des analyses de sûreté/sécurité relatives à la conception et à l’exploitation de ses équipements, ainsi qu’à l’ensemble des travaux qui seront rendus nécessaires et rédiger le Dossier de Sûreté couvrant la totalité de sa prestation,
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— assurer la gestion des déchets produits, y compris la rédaction de dossiers « pièce unitaire » pour l’envoi des pièces massives vers les centres de stockage de l’ANDRA,
— assurer le management général de l’opération.
Description succincte des équipements :
Les nouveaux équipements seront implantés dans la fosse E2A (10 m² environ) ; ils devront rester compatibles avec les emballages de transport actuellement utilisés et permettre l’accueil des nouveaux emballages (notamment le DE30).
Les principaux équipements à fournir concernent notamment:
— une dalle de fermeture mécanisée (en remplacement de la dalle métallique existante) : elle assurera la protection biologique des opérateurs, disposera d’un double opercule motorisé et automatisé, permettant le passage des déchets radioactifs conditionnés suivant 2 gabarits prédéfinis. Sa manutention devra être compatible avec les moyens existants (pont roulant de 20 kN),
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— un châssis mécanique de manutention des emballages (en remplacement du châssis existant) : il assurera le positionnement des emballages en altitude, rotation et translation dans l’alignement des opercules de la dalle, ce qui nécessite de multiples motorisations pilotées par un automate,
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— des accessoires divers, du type « supports mécaniques ».
Les prestations attendues devront être conformes à tous les textes réglementaires en vigueur et applicables à la nature de l’équipement : normes ISO, AFNOR, DTU et NF, règles, recommandations, circulaires, arrêtés, décrets, lois, etc.
Il est précisé que le soumissionnaire sera tenu de se rendre sur place pour apprécier l’étendue des prestations à réaliser, ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, aux accès et aux conditions de travail. La fourniture de l’attestation de présence qui sera remis au soumissionnaire à l’issue de la visite sur site est rendue obligatoire pour la recevabilité des offres.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B13-006-LB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA – Centre de Cadarache 13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les dossiers de candidature seront jugés à l’appui des renseignements demandés aux § III.2.1, III.2.2 et III.2.3 ci-après.
Les candidats devront respecter l’ordre de présentation des pièces énoncées ci-dessous.
Documents à fournir :
1) le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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2) le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3) la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
Documents à fournir :
4) bilans ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ou, à défaut, déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates doivent justifier qu’elles disposent du savoir-faire et des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Documents à fournir :
5°/ description des moyens humains (présentation de l’expérience professionnelle pour des prestations similaires), techniques et organisationnels, de l’entreprise pour la réalisation des prestations décrites au § II.2.1, et notamment pour des prestations d’études et de réalisation dans les domaines mécanique, électromécanique, sûreté, électricité, contrôle-commande, ventilation, calculs de structures, radioprotection ;
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6°/ présentation d'une liste des références des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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7°/ présentation des résultats de l’entreprise en matière de sécurité précisant les taux de fréquence et taux de gravité des accidents survenus au personnel de l’entreprise au cours des 3 dernières années, ainsi que les objectifs de la politique sécurité.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— habilitation en cours de validité à la conduite des équipements de levage et de manutention,
— habilitation électrique « B2 » ou équivalent, en cours de validité,
— personnel CEFRI, a minima de catégorie «B».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l’issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement :
—budget propre de l’établissement public.
Modalités de paiement :
— règlement à 30 jours fin de mois, à compter de la date d’émission de la facture correspondante, après livraison ou exécution et sous réserve que les prestations soient acceptées par le CEA.
Caractères des prix :
— concernant la part ferme du marché, les prix seront forfaitaires et fermes la première année d’exécution contractuelle et révisables l’année suivante, conformément aux dispositions prévues dans le projet de marché ;
— concernant la part conditionnelle du marché, les prix seront forfaitaires et révisables, conformément aux dispositions prévues dans le projet de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être, soit une entreprise individuelle, soit un Groupement Momentané d’Entreprises Solidaires (GMES) ou Conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. Dans ce dernier cas, le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
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Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l’offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
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Les sous-traitants seront soumis à l’agrément du CEA en début d'exécution des prestations sous-traitées.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :
— la capacité administrative et juridique,
— la capacité financière,
— la capacité professionnelle au regard des moyens techniques, humains et organisationnels présentés, ainsi que des références présentées concernant la réalisation de prestations similaires.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Ludovic Barrere
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: bâtiment 383 – pièce 028
Point de contact: Chargés d’affaires techniques - DEN/CAD/DPIE/SMCP/CCP/Agnès Garrel ; DEN/CAD/DPIE/SMCP/CP/ Philippe Lassaulzais
Téléphone: +33 442253882 / 7438 📞
Courrier électronique: agnes.garrel@cea.fr 📧
: philippe.lassaulzais@cea.fr 📧
Fax: +33 442257090 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-006-LB
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur : https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1) se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;
2) conditions d’utilisation et pré-requis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
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Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'État
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Pour tout problème, vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : +33 820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B13-006-LB.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mail, à :
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse e-mail : daps-srca@cea.fr. Fax : +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/Direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2013/S 081-136348 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 945 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112604
Se réfère à l'avis: 2013/S 81-136348
Numéro JO-S: 66

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (35)
3. Planning (10)
4. Qualité sécurité environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: ADF technologies
Adresse postale: La Bastide Blanche batiiment G BP 80221
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13746
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 066-112604 (2014-04-01)
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