Etude et réalisation d'un système télé-opéré de reprise des fûts bitume du projet UP1/RCD-B

CEA Centre de Marcoule

Le projet de Reprise et de Conditionnement des Déchets Bitumes (RCD-B) concerne la reprise, la caractérisation, le traitement et le conditionnement de l'ensemble des fûts bitumes et de relargage entreposés au cours de la vie de l'usine sur le site de Marcoule ainsi que leur évacuation vers différents exutoires.
Actuellement, les opérations de reprise des fûts sont réalisées au moyen de chariots automoteurs nucléarisés appelés usuellement « rascasses » qui imposent la présence d'un conducteur. Le CEA souhaite à présent développer des moyens télé-opérés permettant de prendre les fûts dans les casemates et de les transférer vers une unité de conditionnement.
Le présent marché a donc pour objet l'étude et la réalisation d'un système télé-opéré de reprise des fûts de bitume de la STEL, dit « Rascasses Télé-Opérées – RTO », avec pour objectif de :
- Limiter l'intervention humaine en casemate
- Minimiser la dissémination de la contamination
- Augmenter les cadences de reprise et conditionnement des fûts
Ces équipements devront assurer notamment les fonctions suivantes :
- saisir les fûts, adapter la préhension à l'état du fût à reprendre.
- saisir les fûts gerbés ou couchés sans remettre en cause l'intégrité des autres fûts,
- éviter la chute incontrôlée d'un fût,
- déposer le fût dans une lèchefrite,
- déposer unitairement les fûts en entrée de casemate,
- évacuer un engin défaillant vers la zone de maintenance.
Les contraintes suivantes sont notamment à prendre en compte :
- posséder une énergie embarquée, autonome et suffisante pour atteindre les performances attendues
- fonctionner sous des contraintes environnementales extrêmes
- être repérables en permanence dans une casemate grâce à des moyens de vision adaptés
- être facilement décontaminables
- répondre aux exigences de performances
- superviser, suivre et contrôler la production
- limiter la dissémination de la contamination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Quantité ou étendue:
Ce marché comprendra en part ferme les études de développement, de Soutien Logistique Intégré et Sûreté de Fonctionnement, les analyses de sûreté, les études de réalisation, la réalisation de l'équipement et les essais usine (durée prévisionnelle : 24 mois).Les prestations suivantes sont conditionnées par l'obtention de l'autorisation délivrée par l'autorité de sûreté : la réalisation des aménagements sur site, la réalisation des essais site jusqu'à la mise en service actif, les formations à l'exploitant (durée prévisionnelle : 12 mois à compter de l'obtention de la condition).Le marché prévoit en option, la réalisation d'un 2ème équipement identique. Les aménagements qui seront réalisés dans la part conditionnelle du marché intégreront cette possibilité, même si cette option n'est pas levée. Le marché inclura également des options relatives notamment à la fourniture d'un poste de « commande de proximité », au Maintien en Conditions Opérationnelles et Sûres (MCOS) de l'équipement en cas de retard des autorisations, à l'assistance au CEA pour la phase d'instruction du dossier de sûreté.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets – bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.hervy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796012 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438554
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En cas de réponse par voie postale, le dossier de candidature sera transmis en trois exemplaires papier et un support informatique de type CD-Rom, intégrant le contenu complet du dossier sous forme d'un ou plusieurs fichiers sous format Pdf. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de Reprise et de Conditionnement des Déchets Bitumes (RCD-B) concerne la reprise, la caractérisation, le traitement et le conditionnement de l'ensemble des fûts bitumes et de relargage entreposés au cours de la vie de l'usine sur le site de Marcoule ainsi que leur évacuation vers différents exutoires.
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Actuellement, les opérations de reprise des fûts sont réalisées au moyen de chariots automoteurs nucléarisés appelés usuellement « rascasses » qui imposent la présence d'un conducteur. Le CEA souhaite à présent développer des moyens télé-opérés permettant de prendre les fûts dans les casemates et de les transférer vers une unité de conditionnement.
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Le présent marché a donc pour objet l'étude et la réalisation d'un système télé-opéré de reprise des fûts de bitume de la STEL, dit « Rascasses Télé-Opérées – RTO », avec pour objectif de :
- Limiter l'intervention humaine en casemate
- Minimiser la dissémination de la contamination
- Augmenter les cadences de reprise et conditionnement des fûts
Ces équipements devront assurer notamment les fonctions suivantes :
- saisir les fûts, adapter la préhension à l'état du fût à reprendre.
- saisir les fûts gerbés ou couchés sans remettre en cause l'intégrité des autres fûts,
- éviter la chute incontrôlée d'un fût,
- déposer le fût dans une lèchefrite,
- déposer unitairement les fûts en entrée de casemate,
- évacuer un engin défaillant vers la zone de maintenance.
Les contraintes suivantes sont notamment à prendre en compte :
- posséder une énergie embarquée, autonome et suffisante pour atteindre les performances attendues
- fonctionner sous des contraintes environnementales extrêmes
- être repérables en permanence dans une casemate grâce à des moyens de vision adaptés
- être facilement décontaminables
- répondre aux exigences de performances
- superviser, suivre et contrôler la production
- limiter la dissémination de la contamination.
Quantité ou étendue:
Ce marché comprendra en part ferme les études de développement, de Soutien Logistique Intégré et Sûreté de Fonctionnement, les analyses de sûreté, les études de réalisation, la réalisation de l'équipement et les essais usine (durée prévisionnelle : 24 mois).
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Les prestations suivantes sont conditionnées par l'obtention de l'autorisation délivrée par l'autorité de sûreté : la réalisation des aménagements sur site, la réalisation des essais site jusqu'à la mise en service actif, les formations à l'exploitant (durée prévisionnelle : 12 mois à compter de l'obtention de la condition).
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Le marché prévoit en option, la réalisation d'un 2ème équipement identique. Les aménagements qui seront réalisés dans la part conditionnelle du marché intégreront cette possibilité, même si cette option n'est pas levée. Le marché inclura également des options relatives notamment à la fourniture d'un poste de « commande de proximité », au Maintien en Conditions Opérationnelles et Sûres (MCOS) de l'équipement en cas de retard des autorisations, à l'assistance au CEA pour la phase d'instruction du dossier de sûreté.
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Description des options: Une tranche conditionnelle (voir II.2.1) supra).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: B13-1037-AH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule, BP17171, 30207 Bagnols sur Ceze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les bilans (ou extraits de bilan) et les comptes de résultat (ou extraits présentant les SIG), concernant les 3 dernières années.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler :
- les références de la société pour des prestations similaires en milieux radioactifs exécutées dans les trois dernières années en précisant les principales caractéristiques (indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, ainsi que les prestations sous-traitées) et démontrant son expérience et sa capacité pour la fourniture et l'installation des équipements spécifiques demandés, en particulier dans les domaines suivants :
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o réalisation d'études et dossiers de sûreté,
o mécanique, contrôle/commande, chaudronnerie,
o manutention / désentreposage,
o réalisation d'engins télécommandés
o intervention en milieu hostile,
o Soutien Logistique Intégré et Sûreté de Fonctionnement
o interfaçage Homme Machine (IHM) et ergonomie.
- les moyens techniques du candidat pour la réalisation d'opérations de même nature.
- les moyens humains (effectifs moyens annuels des 3 dernières années ; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction),
- Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité conformément à la norme ISO 9001 V2008.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement
solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de
revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la capacité professionnelle jugée à partir des éléments demandés au III.2.3 - la capacité financière jugée à partir des éléments demandés au III.2.2
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Hervy
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-1037-AH
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En cas de réponse par voie postale, le dossier de candidature sera transmis en trois exemplaires papier et un support informatique de type CD-Rom, intégrant le contenu complet du dossier sous forme d'un ou plusieurs fichiers sous format Pdf.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Source: OJS 2013/S 250-438554 (2013-12-23)
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