Étude diagnostic par une instrumentation temporaire des deversoirs d'orage de la commune de Nice pour une durée de 6 mois (nca 014)

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : l'instrumentation temporaire pendant 6 mois des principaux déversoirs d'orage situés sur la commune de Nice afin d'en réaliser un diagnostic.
Durant ces 6 mois, il est demandé au titulaire du marché de :
- mesurer les volumes totaux surversés et la fréquence des déversements pour chacun des déversoirs,
- déterminer les débits des effluents transitant dans l'ouvrage,
- déterminer les débits de référence des sections concernées,
- déterminer la qualité des effluents transitant au droit du déversoir en temps sec par la réalisation de prélèvement automatique,
- hiérarchiser et classer les déversoirs d'orages en termes de volume d'eaux unitaires déversés,
- caler les lois de déversement des déversoirs d'orage,
- déterminer les lois f(h)=q de chacun des exutoires des aqueducs,
durant les 3 derniers mois complémentaires permettant l'élaboration du diagnostic, il est demandé au titulaire du marché :
- d'éditer un rapport final incluant, notamment, les pourcentages Eu/Ep au niveau de l'exutoire des 4 aqueducs principaux,
- de proposer un programme d'instrumentations futures en cohérence avec la réglementation en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Durée du marché.Le délai d'exécution est fixé à 9 mois.Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.Le marché ne sera pas reconduit.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165668
Se réfère à l'avis: 2012/S 174-287687
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
1- jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants : La valeur technique : 60/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 60%. La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique qui devra contenir les éléments suivants : A) Coordination et modalité d'intervention (3 points) Il devra être détaillé : - la coordination mise en place entre les différents intervenants ; -les modalités et procédures d'intervention ; B) Moyens humains/techniques, matériel et de sécurité (3 points) Il devra être exposé et détaillé : - les moyens humains et techniques mis en place dans le cadre de ce marché ; -la répartition des taches, des responsabilités et du pilotage des prestations ; -les matériels utilisés pour la mesure en réseau ; -les procédures et dispositions diverses que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre lors de la réalisation de toutes les interventions afin de garantir la sécurité du personnel et des concitoyens ; C) Méthodologie d'instrumentation et de définition des lois (6 points) Il devra être exposé et détaillé : -les procédures techniques et la méthodologie pour la mise en place et la mise en service des équipements. Dans le mémoire technique, il devra être défini précisément les modalités d'instrumentation correspondant aux 5 cas de figure exposés dans le CCTP Article 3.1 et selon l'annexe 1, sous forme d'une fiche explicative avec schémas - les procédures ou modalités permettant de garantir une mesure des déversements la plus juste possible, définition et application des lois de déversement, en cas de nécessité ; -la méthodologie qu'il compte appliquer pour équiper les canalisations de préleveur automatique asservi au débit ; D) Maintenance, prélèvements et conservation des échantillons (3 points) Il devra être détaillé : - les procédures et les délais relatifs aux maintenances préventives et curatives. Le candidat devra détailler dans son mémoire technique le contenu du rapport bimetriel et du compte rendu de maintenance curative ; -les moyens pour maintenir les échantillons à température adéquate entre le prélèvement et la livraison au laboratoire ; -les moyens et procédures mises en oeuvre en cas de panne d'un capteur ou d'un préleveur ; E) Rapport final et diagnostic (5 points) Il devra être détaillé : - la démarche intellectuelle que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'élaboration de l'étude diagnostic et du rapport final ; -le contenu et le modèle du rapport final à rendre conformément aux exigences du CCTP ; -la procédure envisagée pour déterminer les débits de référence ; -la méthodologie envisagée pour proposer des nouveaux sites de mesures à instrumenter ; Le prix : 40/100 Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 2- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : l'instrumentation temporaire pendant 6 mois des principaux déversoirs d'orage situés sur la commune de Nice afin d'en réaliser un diagnostic.
Durant ces 6 mois, il est demandé au titulaire du marché de :
- mesurer les volumes totaux surversés et la fréquence des déversements pour chacun des déversoirs,
- déterminer les débits des effluents transitant dans l'ouvrage,
- déterminer les débits de référence des sections concernées,
- déterminer la qualité des effluents transitant au droit du déversoir en temps sec par la réalisation de prélèvement automatique,
- hiérarchiser et classer les déversoirs d'orages en termes de volume d'eaux unitaires déversés,
- caler les lois de déversement des déversoirs d'orage,
- déterminer les lois f(h)=q de chacun des exutoires des aqueducs,
durant les 3 derniers mois complémentaires permettant l'élaboration du diagnostic, il est demandé au titulaire du marché :
- d'éditer un rapport final incluant, notamment, les pourcentages Eu/Ep au niveau de l'exutoire des 4 aqueducs principaux,
- de proposer un programme d'instrumentations futures en cohérence avec la réglementation en vigueur.
Quantité ou étendue:
Durée du marché.
Le délai d'exécution est fixé à 9 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
- des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics
- concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal
Numéro de référence: NCA-13-0172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
la production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- modalités de financement : Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement.
- mode de règlement : le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010.
- le comptable assignataire du paiement est M. l'administrateur des finances publiques de nice-municipale.
- les prix sont fermes et actualisables.
- avance : Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du présent CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (60)
2. Le prix (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par mail : marches.assainissement@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur - direction de l'assainissement de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 133 boulervard René Cassin - immeuble Plaza - 3ème étage
Téléphone: +33 489981817 📞
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-13-0172
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 174-287687
Informations complémentaires
1- jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :
La valeur technique : 60/100
Définition du critère : Ce critère est noté sur 20
La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 60%.
La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu du mémoire technique qui devra contenir les éléments suivants :
A) Coordination et modalité d'intervention (3 points)
Il devra être détaillé :
- la coordination mise en place entre les différents intervenants ;
-les modalités et procédures d'intervention ;
B) Moyens humains/techniques, matériel et de sécurité (3 points)
Il devra être exposé et détaillé :
- les moyens humains et techniques mis en place dans le cadre de ce marché ;
-la répartition des taches, des responsabilités et du pilotage des prestations ;
-les matériels utilisés pour la mesure en réseau ;
-les procédures et dispositions diverses que l'entreprise s'engage à mettre en oeuvre lors de la réalisation de toutes les interventions afin de garantir la sécurité du personnel et des concitoyens ;
C) Méthodologie d'instrumentation et de définition des lois (6 points)
-les procédures techniques et la méthodologie pour la mise en place et la mise en service des équipements.
Dans le mémoire technique, il devra être défini précisément les modalités d'instrumentation correspondant aux 5 cas de figure exposés dans le CCTP Article 3.1 et selon l'annexe 1, sous forme d'une fiche explicative avec schémas
- les procédures ou modalités permettant de garantir une mesure des déversements la plus juste possible, définition et application des lois de déversement, en cas de nécessité ;
-la méthodologie qu'il compte appliquer pour équiper les canalisations de préleveur automatique asservi au débit ;
D) Maintenance, prélèvements et conservation des échantillons (3 points)
- les procédures et les délais relatifs aux maintenances préventives et curatives. Le candidat devra détailler dans son mémoire technique le contenu du rapport bimetriel et du compte rendu de maintenance curative ;
-les moyens pour maintenir les échantillons à température adéquate entre le prélèvement et la livraison au laboratoire ;
-les moyens et procédures mises en oeuvre en cas de panne d'un capteur ou d'un préleveur ;
E) Rapport final et diagnostic (5 points)
- la démarche intellectuelle que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'élaboration de l'étude diagnostic et du rapport final ;
-le contenu et le modèle du rapport final à rendre conformément aux exigences du CCTP ;
-la procédure envisagée pour déterminer les débits de référence ;
-la méthodologie envisagée pour proposer des nouveaux sites de mesures à instrumenter ;
Le prix : 40/100
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
2- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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3- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 097-165668 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307716
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165668
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce no261, BOAMP 97 B du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-03 📅
Nom: Sarl Coma
Adresse postale: 3 chemin du Marechat
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat conclu le 24.6.2013, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2013/S 178-307716 (2013-09-10)
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