Étude de sûreté relative à la téléconduite des écluses de la Moselle à grand gabarit

Voies navigables de France

Mission d'étude de sûreté relative à la téléconduite des écluses de la Moselle à grand gabarit afin de définir les prescriptions que devra prendre en compte le marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place de la téléconduite des écluses de la Moselle à grand gabarit.
La mission se décompose en trois volets :
— un premier volet concernera la sécurité de toutes les personnes présentes pouvant se trouver sur les sites des écluses, à savoir les usagers, les agents VNF (de l'exploitation ou de la maintenance) et les tiers,
— le deuxième volet sera consacré à la sûreté de fonctionnement des écluses téléconduites,
— le troisième volet sera consacré à l'avis sur les études du maître d'oeuvre en charge de la mise en place de la téléconduite des écluses de la Moselle.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les départements de Moselle et de Meurthe-Et-Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LGM

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-13	Avis de marché
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

La mission confiée au titulaire se décompose en 3 volets :1) un premier volet concernera la sécurité des personnes présentes sur les sites des écluses, les usagers bien évidemment mais aussi les agents VNF (de l'exploitation ou de la maintenance) et les tiers. Les thèmes principaux sont l'étude des sites, le recensement des situations à risques, l'analyse de ces risques avec le passage à la téléconduite et les mesures de prévention. Ce volet comporte les 5 livrables suivants :— livrable nº 1 : recherche bibliographique,— livrable nº 2 : études de sites,— livrable nº 3 : recensement des situations à risque,— livrable nº 4 : analyse des risques avec la téléconduite,— livrable nº 5 : prévention des risques;2) le deuxième volet sera consacré à la sûreté de fonctionnement des écluses téléconduites avec notamment le volet arrêt d'urgence:Ce volet comporte le livrable suivant :— livrable nº 6 : études de sûreté du fonctionnement;3) le troisième volet sera consacré à l'avis sur les études du maître d'oeuvre en charge de la mise en place de la téléconduite des écluses de la Moselle. Ce volet comporte les trois livrables suivants :— livrable nº 7 : analyse des études préliminaires,— livrable nº 8 : analyse des études d'avant-projet,— livrable nº 9 : analyse des études de projet.130 000

Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: AMPF/comptabilité marchés, 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: aegt.sn-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383170130 📞
Fax: +33 383379265 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158657
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation - numéro de référence 2013_16. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission se décompose en trois volets :

— un premier volet concernera la sécurité de toutes les personnes présentes pouvant se trouver sur les sites des écluses, à savoir les usagers, les agents VNF (de l'exploitation ou de la maintenance) et les tiers,

— le deuxième volet sera consacré à la sûreté de fonctionnement des écluses téléconduites,

— le troisième volet sera consacré à l'avis sur les études du maître d'oeuvre en charge de la mise en place de la téléconduite des écluses de la Moselle.

Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : les départements de Moselle et de Meurthe-Et-Moselle.

Quantité ou étendue:

La mission confiée au titulaire se décompose en 3 volets :

1) un premier volet concernera la sécurité des personnes présentes sur les sites des écluses, les usagers bien évidemment mais aussi les agents VNF (de l'exploitation ou de la maintenance) et les tiers. Les thèmes principaux sont l'étude des sites, le recensement des situations à risques, l'analyse de ces risques avec le passage à la téléconduite et les mesures de prévention.

Ce volet comporte les 5 livrables suivants :

— livrable nº 1 : recherche bibliographique,

— livrable nº 2 : études de sites,

— livrable nº 3 : recensement des situations à risque,

— livrable nº 4 : analyse des risques avec la téléconduite,

— livrable nº 5 : prévention des risques;

2) le deuxième volet sera consacré à la sûreté de fonctionnement des écluses téléconduites avec notamment le volet arrêt d'urgence:

Ce volet comporte le livrable suivant :

— livrable nº 6 : études de sûreté du fonctionnement;

3) le troisième volet sera consacré à l'avis sur les études du maître d'oeuvre en charge de la mise en place de la téléconduite des écluses de la Moselle.

Ce volet comporte les trois livrables suivants :

— livrable nº 7 : analyse des études préliminaires,

— livrable nº 8 : analyse des études d'avant-projet,

— livrable nº 9 : analyse des études de projet.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2013_16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe et Moselle, 54000 Nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 et 45 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints en annexe au règlement de consultation et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.

La forme juridique du candidat:

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— une présentation des principales études élaborées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Voies navigables de France, arrondissement études et grands travaux, unité conduite d'opération, 2 bis rue Victor, 54000 Nancy
M. Christophe Thevenin
Nom: Voies navigables de France, arrondissement études et grands travaux
Adresse postale: 2 bis rue Victor
Code postal: 54000
Point de contact: Unité conduite d'opération
Téléphone: +33 383360130 📞
Nom: Voies navigables de France, direction territoriale nord-est
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, Case officielle 80062
Point de contact: AMPF / Comptabilité Marchés
Téléphone: +33 383173001 📞
Courrier électronique: marches.comptabilite-marches.ampf.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383985661 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_16
Informations complémentaires

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation - numéro de référence 2013_16.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la arrière, CO nº 38
Source: OJS 2013/S 093-158657 (2013-05-13)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: AMPF/Comptabilité marchés, 28 boulevard Albert 1er, case officielle 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339067
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158657
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce no173, B.O.A.M.P. 92 B du 15 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-10 📅
Nom: lgm
Adresse postale: Batiment Ader 13 avenue Maurae saulnier
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la carrière CO no38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-339067 (2013-10-04)

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