etude de programmation pour l'extension, la restructuration et la surélévation du bâtiment Anneau Central - hôpital Charles Nicolle

CHU de Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICADE Promotion

Qui ?

• CHU de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

la présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).Le Maître de l'ouvrage entend confier à une équipe de programmation composée a minima d'un programmateur, d'un médecin enseignant et d'un spécialiste en organisation possédant de l'expérience en constructions hospitalières neuves, ainsi qu'en matière de conception et équipement de plateaux techniques d'importances équivalentes, pour l'aider à définir et à maîtriser sa commande.Le marché de programmation sera réalisé en une phase comprenant l'étude et la réalisation d'un programme spécifique correspondant à : - l'Extension de l'anneau Central pour y implanter des blocs opératoires et des unités de chirurgie ambulatoire - la restructuration et la surélévation du bâtiment Anneau Central pour y implanter des lits de soins critiques et de l'imagerie permettant de lancer un concours d'ingénierie et de d'architecture prévu à l'article 70 du code des marchés publics pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre.Le marché est conclu à prix global et forfaitaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: Direction des travaux et des services techniques, 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888202 📞
Fax: +33 232888767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031388
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception sans réserve des prestations.Le délai global de la mission est fixé à 9,5 mois (cf article 4 du règlement de consultation). L'Étude commence à compter de l'ordre de service qui en prescrit l'exécution selon les stipulations du CCAP qui indique la durée des études.Les éléments de mission ainsi que leurs délais de réalisation sont les suivants :- etude d'organisations pré-opérationnelles : 1,5 mois- avant programme : 1 mois- programme technique détaillé (PTD) : 2,5 mois- participation au choix du projet au stade du concours : 1,5 mois- participation à la sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et à la mise au point de l'aps : 3 moisle point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 2.2 du CCAP.Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de décaler le démarrage de certains éléments de la mission, notamment en fonction des contraintes d'organisation interne, de budget, de procédures de concours et d'appel d'offres.obtention du dossier de ConsultationObtention des documents de consultation sous format papier :Voir conditions ci-dessus.Obtention des documents de consultation sous format électronique :En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) en intégralité sur le profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com rubrique " Marchés publics ". Le dossier de la consultation est en accès libre.conditions de remise des OffresLes offres sont adressées :1. Soit par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception.L'enveloppe contenant les dossiers de candidature et d'offre porte l'adresse suivante: CHU - hopitaux de Rouen, hôpital Charles Nicolle - direction des travaux et des services techniques cour d'honneur porte 5 1er étage, 1 rue de Germont 76031 - Rouen Cedex avec la mention :"appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir chu - hopitaux de Rouen Candidature et Offre pour : Etude de programmation pour l'extension, la restructuration et la surélévation du bâtiment Anneau Central - hôpital Charles Nicolle Ne pas ouvrir "2. Soit remises de la main à la main contre récépissé à la même adresse. 3. Soit remise par voie électronique, dans les conditions précisées par l'annexe du règlement de consultation relative à la dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception sans réserve des prestations.Le délai global de la mission est fixé à 9,5 mois (cf article 4 du règlement de consultation). L'Étude commence à compter de l'ordre de service qui en prescrit l'exécution selon les stipulations du CCAP qui indique la durée des études.Les éléments de mission ainsi que leurs délais de réalisation sont les suivants :- etude d'organisations pré-opérationnelles : 1,5 mois- avant programme : 1 mois- programme technique détaillé (PTD) : 2,5 mois- participation au choix du projet au stade du concours : 1,5 mois- participation à la sélection de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et à la mise au point de l'aps : 3 moisle point de départ de chacun de ces délais est fixé à l'article 2.2 du CCAP.Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de décaler le démarrage de certains éléments de la mission, notamment en fonction des contraintes d'organisation interne, de budget, de procédures de concours et d'appel d'offres.obtention du dossier de ConsultationObtention des documents de consultation sous format papier :Voir conditions ci-dessus.Obtention des documents de consultation sous format électronique :En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) en intégralité sur le profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com rubrique " Marchés publics ". Le dossier de la consultation est en accès libre.conditions de remise des OffresLes offres sont adressées :1. Soit par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception.L'enveloppe contenant les dossiers de candidature et d'offre porte l'adresse suivante: CHU - hopitaux de Rouen, hôpital Charles Nicolle - direction des travaux et des services techniques cour d'honneur porte 5 1er étage, 1 rue de Germont 76031 - Rouen Cedex avec la mention :"appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir chu - hopitaux de Rouen Candidature et Offre pour : Etude de programmation pour l'extension, la restructuration et la surélévation du bâtiment Anneau Central - hôpital Charles Nicolle Ne pas ouvrir "2. Soit remises de la main à la main contre récépissé à la même adresse. 3. Soit remise par voie électronique, dans les conditions précisées par l'annexe du règlement de consultation relative à la dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etude de programmation pour l'extension, la restructuration et la surélévation du bâtiment Anneau Central - hôpital Charles Nicolle

Description des options:

au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des marchés similaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics

Numéro de référence: Dtst bi/dh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour répondre chaque candidat devra se conformer aux exigences du règlement de consultation et fournir toutes les pièces nécessaires notamment le Dc1 et le Dc2.Tous les documents doivent impérativement être signés d'une personne habilitée. Il doit s'agir, pour les documents papier d'une signature manuscrite originale (les photocopies ne sont pas autorisées) et pour les documents dématérialisés d'une signature électronique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectuera conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le délai maximum fixé par voie réglementaire (50 jours à réception de la facture par le CHU-hôpitaux de Rouen). Le marché est financé sur le budget propre du CHU de Rouen. Le mode de règlement proposé est le virement bancaire, effectué par M. le trésorier principal du CHU - hôpitaux de Rouen

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des études (60)
2. Valeur technique (méthode proposée au travers des éléments contenus dans la note méthodologique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU-hopitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif : Mme Claire Stelmaszyk. Renseignements d'ordre technique : M. Bruno Idasiak
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU-hopitaux de Rouen - direction des travaux et des services techniques
Point de contact: Mme Houel Delphine
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: porte 5 1er étage, 1rue de Germont
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dtst bi/dh
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 020-031388 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 370 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-150836
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031388
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Annonce n° 313, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: Icade promotion
Adresse postale: 35 rue de la Gare – Le Millénaire 1
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75168

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 089-150836 (2013-05-06)

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