Étude de l'entente Arc-en-Seine
Un groupement de commandes pour la passation d'un marché public d'étude, permettant d'élaborer un projet commun pour renforcer la visibilité du fleuve, a été constitué sur le fondement de l'article 8 du code des marchés publics.
Les membres de ce groupement de commandes sont : La communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons, la communauté d'agglomération Plaine Commune, la ville d'Argenteuil, la ville de Bezons, la ville de Saint-Denis, la ville d'Épinay-sur-Seine, la ville de Saint-Ouen, la ville de L'Île-Saint-Denis, la ville d'Asnières-sur-Seine, la Ville de Clichy, la Ville de Colombes, la Ville de Gennevilliers, la Ville de Villeneuve-la-Garenne. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de huit mois hors période de validation des rendus. Le marché débute à compter de sa notification au titulaire. Il prend fin à la réception, sans réserve, du livrable final. Les prestations sont réparties en 2 phases dont le contenu et les délais d'exécution sont spécifiés au CCTP. À titre prévisionnel, le marché devrait être notifié fin février – début mars 2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-04
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Avis de marché
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