Étude de dangers des digues de Toulouse

DDT 31

La prestation consiste en la réalisation de l'étude de dangers des digues de Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 31
Adresse postale: Cité administrative, 2 boulevard Armand Duportal, BP 70001
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412178
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
- unité monétaire utilisée, l'euro ; -les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-024-Srgc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ; -les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom ; Formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: " Réalisation de l'étude de dangers des digues de Toulouse" et "Ne pas ouvrir" ; - Par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, Le candidat doit respecter les conditions relatives : - au certificat de signature du signataire , si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de Certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les Informations suivantes : — la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature Utilisé, — les outils techniques de vérification du certificat, - à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers , si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux (2) obligations : — produire des formats de signature xades, cades ou PADES, — permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel L'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les Pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible Pour l'acheteur.; - les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-024-Srgc", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ; -seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf,dxf, ppt, doc (sans macro), xls (sans macro), odt, odc ; Odp, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers D'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; - les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé aux horaires d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30 à/au : DREAL MP CSM/CPAR bât B-Bureaux B405 et 406 Cité administrative 1 rue de la Cité CS 80002 31074 Toulouse Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en la réalisation de l'étude de dangers des digues de Toulouse.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-024-SRGC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
depuis la publication le 13 mai 2011 de l'arrêté portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ( NOR : Devp1109878a ), le candidat doit obligatoirement être titulaire de l'agrément mentionné de l'article R. 214-148 à R. 214-151 du code de l'environnement et par l'arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques [...] pour la catégorie suivante :
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- digues et petits barrages - études et diagnostics ; cet agrément autorise son titulaire à effectuer pour une digue, quelle que soit sa classe, l'étude de dangers, le projet de réalisation ou de modification substantielle, la revue de sûreté et les diagnostics de sûreté ainsi que, pour un barrage de classe C ou D, le projet de réalisation ou de modification substantielle et les diagnostics de sûreté ;
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Le candidat doit donc disposer de cet agrément pour que sa candidature soit retenue
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Les prix seront actualisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera un organisme agréé (agrément mentionné aux articles R.214-148 à R. 214-151 du Code de l'environnement).
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ddt-srgc-mdb@haute-garonne.gouv.fr
Morellato David ou Fourquet Laurent
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal mp/csm/cpar
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative bat B bureaux B 405 ou B 406 CS 800002
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-024-SRGC
Informations complémentaires
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-024-Srgc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
-le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique ;
Afficher plus
-les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom ;
Formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: " Réalisation de l'étude de dangers des digues de Toulouse" et "Ne pas ouvrir" ;
- Par application de l'arrêté du 15/06/2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur,
Le candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire , si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de
Certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les
Informations suivantes :
— la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature
Utilisé,
— les outils techniques de vérification du certificat,
- à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers , si le candidat utilise un autre outil que celui de la
PLACE, il doit respecter deux (2) obligations :
— produire des formats de signature xades, cades ou PADES,
— permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel
L'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les
Pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible
Pour l'acheteur.;
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "13-024-Srgc", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes ;
Afficher plus
-seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dwf,dxf, ppt, doc (sans macro), xls (sans macro), odt, odc ;
Odp, jpeg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers
D'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.
L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé aux horaires d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30 à/au :
DREAL MP
CSM/CPAR
bât B-Bureaux B405 et 406
Cité administrative
1 rue de la Cité
CS 80002
31074 Toulouse Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2013/S 237-412178 (2013-12-03)
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