Étude de constructibilité technique, financière et règlementaire des abords de la gare RER de Cergy-Saint-Christophe dans le cadre du pôle gare Axe Majeur Horloge à Cergy

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

L'objectif de l'étude de constructibilité est de tester la faisabilité d'opérations immobilières sur le périmètre longeant les voies ferrées, sur toute la longueur de la rue des Pas Perdus à la rue des Voyageurs. Après une analyse du site commune, 3 secteurs seront étudiés distinctement. Les études de constructibilité déboucheront sur une phase de synthèse sous la forme de cahier de faisabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xavier Lauzeral

Qui ?

• SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-30	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

L'étude de constructibilité comprendra les éléments de mission des trois phases suivantes :1) Analyse du site, liste et cartographie la plus exhaustive possible de l'ensemble des contraintes 2) Études de constructibilité sur chaque secteur identifié au CCTP 3) Synthèse : élaboration de cahiers de faisabilité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035895
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : contenu du mémoire technique /Justificatif /Ou note méthodologique et format maximum à respecter :1) 1 A3 recto/verso présentant la perception de la problématique et des enjeux /12 points2) 1 A3 recto/verso présentant les profils, le chef de projet, le rôle du mandataire, l'organigramme, la répartition des compétences /12 points3) 3 A4 recto/verso présentant les procédures de travail, méthodologies, méthode de communication et d'échange dans le groupement et avec le maitre d'ouvrage qui seront mises en oeuvre pour réaliser l'étude /12 points4) 1 A4 recto/verso présentant l'organisation proposée pour l'étude en termes de délais, de réunions de présentation, etc... /12 points5) 1 A3 recto/verso présentant des exemples de rendus significatifs par rapport à la mission /12 pointsprix :1) Prix : /30 points2) 1 A4recto/Verso présentant la cohérence de la rémunération proposée et la justification de la répartition de la rémunération au sein du groupement /10 points. Il sera toléré que les candidats utilisent un A4 ou un A3 recto verso supplémentaire, en fonction du critère. En revanche, au-delà du seuil de tolérance, le candidat n'ayant pas respecté le format d'un critère se verra attribuer une note nulle dans ce critère (ex : pour 1), le candidat doit remettre un A3 recto/verso, un second A3 recto/verso sera toléré ; en revanche, au-delà, le candidat aura automatiquement une note de 0/12 pour ce critère). Unité monétaire utilisée, l'euro. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation passée dans le respect des dispositions de l'article 28 du CMP. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 5 candidats avec lesquels il négociera. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé (http://marches-publics.info/accueil.htm). Le dossier de consultation est disponible sur support physique électronique (CD-ROM). Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou dématérialisée (http://marches-publics.info/accueil.htm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : contenu du mémoire technique /Justificatif /Ou note méthodologique et format maximum à respecter :1) 1 A3 recto/verso présentant la perception de la problématique et des enjeux /12 points2) 1 A3 recto/verso présentant les profils, le chef de projet, le rôle du mandataire, l'organigramme, la répartition des compétences /12 points3) 3 A4 recto/verso présentant les procédures de travail, méthodologies, méthode de communication et d'échange dans le groupement et avec le maitre d'ouvrage qui seront mises en oeuvre pour réaliser l'étude /12 points4) 1 A4 recto/verso présentant l'organisation proposée pour l'étude en termes de délais, de réunions de présentation, etc... /12 points5) 1 A3 recto/verso présentant des exemples de rendus significatifs par rapport à la mission /12 pointsprix :1) Prix : /30 points2) 1 A4recto/Verso présentant la cohérence de la rémunération proposée et la justification de la répartition de la rémunération au sein du groupement /10 points. Il sera toléré que les candidats utilisent un A4 ou un A3 recto verso supplémentaire, en fonction du critère. En revanche, au-delà du seuil de tolérance, le candidat n'ayant pas respecté le format d'un critère se verra attribuer une note nulle dans ce critère (ex : pour 1), le candidat doit remettre un A3 recto/verso, un second A3 recto/verso sera toléré ; en revanche, au-delà, le candidat aura automatiquement une note de 0/12 pour ce critère). Unité monétaire utilisée, l'euro. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation passée dans le respect des dispositions de l'article 28 du CMP. Après analyse des compétences, références et moyens des candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et sélectionnera, sur la base des critères de sélection des offres, les 5 candidats avec lesquels il négociera. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé (http://marches-publics.info/accueil.htm). Le dossier de consultation est disponible sur support physique électronique (CD-ROM). Pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier ou dématérialisée (http://marches-publics.info/accueil.htm).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Spla2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Capacités professionnelles : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché fait l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (Articles 87 et suivants du CMP) et dans les conditions définies à l'article 6 du CCAP, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du prix s'effectue à chaque réalisation de prestations et décision de réception distinctes : ce règlement prend la forme d'un règlement partiel définitif. Le délai maximum de paiement des avances sous réserve du respect des dispositions de l'article 10 est de 30 jours. Le délai de réglement des acomptes est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours à compter de la date de réception de décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché. Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront présenter des compétences parmi :- architecture/urbanisme- économie de l'aménagement foncier et de la construction - VRD et génie civil- acoustique- programmation notamment en équipement commercial.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Trancart, directeur
Nom: Cergy Pontoise Aménagement : M. Arnaud Tournadre
Adresse postale: immeuble Le Verger, rue de la Gare
Commune postale: Cergy
Code postal: 95015
Téléphone: +33 134201979 📞
Courrier électronique: atournadre@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Fax: +33 134201980 📠
Nom: Cergy-Pontoise Aménagement : M. le directeur général
Téléphone: +33 134201970 📞
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: Cergy-Pontoise aménagement : M. le directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Spla2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulvard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 023-035895 (2013-01-30)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Verger, rue de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250880
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035895
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 217, BOAMP 24 B du 2.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPLA2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Mémoire technique. (60)
2. Prix. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Xavier Lauzeral
Adresse postale: 10 rue des Coches
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 144-250880 (2013-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)