Etude bilan du contrat restauration entretien des rivières Guirande, Courance, Mignon. Elaboration du nouveau contrat territorial des milieux aquatiques. Elaboration de la déclaration d'intérêt général

Syndicat des Trois Rivières

Tranche ferme:
Réalisation d'un bilan technique et financier des actions programmées au sein du premier contrat, réalisation d'un diagnostic fonctionnel des cours d'eau selon la méthode REH, élaboration d'un programme d'action pour le nouveau contrat.
Tranche conditionnelle:
Réalisation de l'AVP avec étude hydraulique sur certains ouvrages, élaboration du Projet validé, élaboration du dossier règlementaire (Dlse+Dig).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
L'étude portera sur un territoire de 560 km², comportant un réseau hydraulique de 280 km de cours d'eau dont 75 km de réseau principal et environ 190 petits ouvrages hydrauliques.L'étude concerne 38 communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Trois Rivières
Adresse postale: chemin des Sablonnières
Code postal: 79270
Commune postale: Épannes
Contact
Courrier électronique: s3r-achatpublic@orange.fr 📧
Téléphone: +33 962632998 📞
Fax: +33 549062275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129940
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme:
Réalisation d'un bilan technique et financier des actions programmées au sein du premier contrat, réalisation d'un diagnostic fonctionnel des cours d'eau selon la méthode REH, élaboration d'un programme d'action pour le nouveau contrat.
Tranche conditionnelle:
Réalisation de l'AVP avec étude hydraulique sur certains ouvrages, élaboration du Projet validé, élaboration du dossier règlementaire (Dlse+Dig).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'étude portera sur un territoire de 560 km², comportant un réseau hydraulique de 280 km de cours d'eau dont 75 km de réseau principal et environ 190 petits ouvrages hydrauliques.
L'étude concerne 38 communes.
Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: s3r-M13_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant des trois rivières Guirande, Courance, Mignon, 79270 Épannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc2.
Situation économique et financière: Formulaire Dc2, preuve d'assurance sur les risques professionnel.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire Dc2, certificats de qualification professionnelle ou document équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Se référer aux articles 11 du CCAG-PI et 87 CMP.
Les conditions de paiment sont détaillées au sein de l'article 5 des CAP du DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article3.6 du CCAG-PI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003602800013
Contact
Point de contact: Igle Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-68349 🌏
Point de contact: Dominique Igle
Téléphone: +33 670014030 📞
Adresse postale: 20003602800013

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: s3r-M13_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Guilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article 37 du CCAG-PI.
Source: OJS 2013/S 077-129940 (2013-04-16)
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