Établissement des bulletins de paie et des déclarations de charges sociales

SEMAPA – société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction administrative et financière

La Semapa organise une consultation afin de selectionner le prestataire qui assurera la paie et la gestion informatique des données relatives au personnel. Elle souhaite lui confier, au travers d'un marché ordinaire, les missions d'établissement des fiches de paie et des déclarations sociales, dans une organisation permettant un accès permanent aux données via Internet. Elle demande au prestataire de lui remettre une offre :
– optimisant la saisie des informations relatives aux données variables de paie - absences (congés payés, RTT, maladie, autres absences), primes, etc. et aux télédéclarations et paiement des charges sociales;
– permettant l'extraction des données provenant des bulletins de paie (congés payés, RTT notamment) et l'exportation au format excel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LAURELLI - Groupe EUREX

Qui ?

• SEMAPA – société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction administrative et financière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-05	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots. Il est prévu une option. Elle concerne le forfait initial de mise en oeuvre de la solution proposée, y compris paramétrage.En tout état de cause, les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et option), sous peine d'irrecevabilité de leurs offres.Les variantes ne sont pas admises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa – Société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction administrative et financière
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gguerniou@semapa.fr 📧
: nhamzaoui@semapa.fr 📧
: ipereira@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
Fax: +33 144062100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266924
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

– durée du marché : 1 an reconductible 3 fois un an par décision expresse à compter du 1.1.2014. – disponibilité des DCE: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site achatpublic.com Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par la Semapa à chaque concurrent qui en fait la demande. Ce dossier de consultation peut être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) les jours ouvrés à l'adresse suivante : Semapa -Accueil (4e) - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris. – contenu des plis: Se reporter à la rubrique III.2, sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres. – modalité de transmission des candidatures et des offres : se reporter au cahier des charges figurant au dossier de consultation. – le présent avis est non obligatoire. La procédure négociée est de type adaptée conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– optimisant la saisie des informations relatives aux données variables de paie - absences (congés payés, RTT, maladie, autres absences), primes, etc. et aux télédéclarations et paiement des charges sociales;

– permettant l'extraction des données provenant des bulletins de paie (congés payés, RTT notamment) et l'exportation au format excel.

Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en lots. Il est prévu une option. Elle concerne le forfait initial de mise en oeuvre de la solution proposée, y compris paramétrage.

En tout état de cause, les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base et option), sous peine d'irrecevabilité de leurs offres.

Les variantes ne sont pas admises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, Paris, 75013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les concurrents auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes datées et signées en original par eux :

1) Une lettre de candidature (exemple formulaire DC1), indiquant l'intention de soumissionner pour la consultation, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les menbres du groupement et le mandataire explicitement.

Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Situation économique et financière:

2) Une déclaration du candidat (exemple formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement :

- le nom ou la dénomination de l'entreprise , l'adresse du siège du cnadidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations;

- la forme juridique du candidat (SA, SARL);

- les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;

- pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers);

- pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;

- le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire en cours des 3 derniers exercices concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation;

- les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'éxecution du marché.

Sera annexée à cette déclaration le document suivant :

- la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

3) La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée par le candidat (une par co-traitant en cas de groupement), conforme au modèle joint en annexe au présent cahier des charges; le cas échéant, la copie des attestations fiscales et sociales (exemple formulaire NOTI2) à jour pour l'année 2012.

Capacité technique et professionnelle:

4) Une note concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat, indiquant notamment les moyens généraux techniques et humains dont dispose le candidat. Cette note décrira, en outre, les références récentes du candidat et de ses intervenants en matière de prestations similaires en nature et en importance.

Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant d'identifier les références principales du candidat en vue de permettre au maître d'ouvrage d'apprécier l'importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms de clients, montants CA et téléphone de référents).

Remarques :

- Avant de procéder à l'examen des candidatures et des offres, s'il constate que des pièces parmi celles numérotées de 1) à 4) sont absentes ou incomplètes, la SEMAPA peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

- Des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès du maître d'ouvrage.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : 100% Semapa.

Les prix du marché sont fermes la première année et révisables les années suivantes.

Les comptes seront réglés dans un délai de 45 jours à réception par la Semapa des factures et des pièces justificatives correspondantes.

Aucune avance n'est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière
Gwenaëlle Guerniou, Noria Hamzaoui, Isabelle Pereira
Nom: Semapa
Point de contact: Mmes Guerniou, Pereira, Hamzaoui
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Commune postale: paris

Référence
Informations complémentaires

– durée du marché : 1 an reconductible 3 fois un an par décision expresse à compter du 1.1.2014.

– disponibilité des DCE:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site achatpublic.com

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par la Semapa à chaque concurrent qui en fait la demande.

Ce dossier de consultation peut être retiré de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi) les jours ouvrés à l'adresse suivante : Semapa -Accueil (4e) - 69/71 rue du Chevaleret - 75013 Paris.

– contenu des plis: Se reporter à la rubrique III.2, sur les conditions de participation en ce qui concerne les candidatures, et aux dispositions du règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises, en ce qui concerne les offres.

– modalité de transmission des candidatures et des offres : se reporter au cahier des charges figurant au dossier de consultation.

– le présent avis est non obligatoire. La procédure négociée est de type adaptée conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 1 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 153-266924 (2013-08-05)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 768 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAPA – société d'étude, de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne – direction financière
Contact
Courrier électronique: iperreira@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062110 📞
Fax: +33 144062000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437250
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266924
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Marché passé en procédure adaptée ouverte négociée en vertu de l'article 10 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 portant application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Paie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE, Paris, 75013

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: LAURELLI - Groupe EUREX
Adresse postale: 7 rue du Cardinal Mercier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerniou, Mme Hamzaoui, Mme Perreira
Courrier électronique: gguerniou@semapa.fr;nhamzaoui@semapa.fr;iperreira@semapa.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-437250 (2013-12-20)

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