Entretien et location des cuves, fourniture en propane des batiments de la ville de Nanterre

Ville de Nanterre

Entretien et location des cuves,fourniture en propane des batiments de la ville de Nanterre. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français, sans montant minimum avec un maximum de 900 000 EUR HT sur 4 ans. Le marché est passé en lot unique pour 1 année et pourra être reconductible annuellement et tacitement 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Gaz

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Propane et butane
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-02	Avis de marché
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane et butane
Quantité ou étendue:

Il s'agiit d'un marché à bon de commande au sens du droit français sans montant minimum annuel et pour un montant maximum de 900 000 EUR HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane et butane 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295272 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-003200
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger la DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur. 3/ les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 02.01.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Voir section II.1.5) description succincte du marché.
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir section ll.1.5 -description succincte du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nanterre, 92000 Nanterre FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.

2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.

3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

4°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années. En l'absence de référence de prestations de meme nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

A) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui seront exigés du candidat pour justifier de ses capacités

B) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en Français certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 100 et 104 à 110 du code des marchés publics. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Le financement provient du budget ville. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ.

Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le taux est fixé à 5%. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Sofia Kebaili
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 - BP1406
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: Mme Kebaili
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 -BP1406
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Service des marchés, tour A, 5ème étage, 88-118 rue du 8 mai 1945 -BP 1406
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1/ les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger la DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2/ les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur.

3/ les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe au RC

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 02.01.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
premier trimestre 2017
Source: OJS 2013/S 003-003200 (2013-01-02)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-148972
Se réfère à l'avis: 2013/S 3-003200
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euro HT sur les quatre années d'exécution Annonce nº138, BOAMP 4 B du 5.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nanterre, 92000 Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (prix de la tonne : 75 % - somme des prix unitaires de location des cuves : 25 %) (90)
2. Le délai de dépannage (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Total gaz
Adresse postale: immeuble "Wilson" 48 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 rue de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 95027
Source: OJS 2013/S 088-148972 (2013-05-03)

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