Entretien et dépannage des postes de refoulement pour ouvrages d'assainissement

CCPFY - Communauté de communes Plaines

La consultation porte sur la surveillance et l'entretien :
— des postes et des canalisations de refoulement " eaux usées " du Parc d'activités Bel Air - la Forêt ;
— du poste et de la canalisation de refoulement " eaux usées " de l'aire des gens du voyage de Rambouillet.
Ces travaux comportent les prestations suivantes :
— visites hebdomadaires et annuelles des postes de refoulement ;
— mise à disposition du service d'astreinte ;
— mise en place d'un dispositif de télésurveillance ;
— centralisation et gestion des alarmes des équipements télésurveillés ;
— fourniture et pose de matériel électrique de réparation jusqu'à concurrence de 500 EUR HT par an
— organisation et prise en charge des contrôles obligatoires concernant les équipements électriques et les moyens de levage ;
— production de rapports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une visite est rendue obligatoire (les modalitésde celle-ci sont précisées à l'article 4-4 du Règlement de consultation).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le réglement de consultation.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un (des) marché(s) à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :— montant minimum : 10 000 EUR TTC.— montant maximum : 50 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson. BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391874
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du CMP. Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OnjWc_QCf5&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la surveillance et l'entretien :
— des postes et des canalisations de refoulement " eaux usées " du Parc d'activités Bel Air - la Forêt ;
— du poste et de la canalisation de refoulement " eaux usées " de l'aire des gens du voyage de Rambouillet.
Ces travaux comportent les prestations suivantes :
— visites hebdomadaires et annuelles des postes de refoulement ;
— mise à disposition du service d'astreinte ;
— mise en place d'un dispositif de télésurveillance ;
— centralisation et gestion des alarmes des équipements télésurveillés ;
— fourniture et pose de matériel électrique de réparation jusqu'à concurrence de 500 EUR HT par an
— organisation et prise en charge des contrôles obligatoires concernant les équipements électriques et les moyens de levage ;
— production de rapports.
Quantité ou étendue:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une visite est rendue obligatoire (les modalités
de celle-ci sont précisées à l'article 4-4 du Règlement de consultation).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le réglement de consultation.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un (des) marché(s) à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :
— montant minimum : 10 000 EUR TTC.
— montant maximum : 50 000 EUR TTC.
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii du code des marchés publics (CMP), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc d'activités Bel Air - La Forêt 78120 Gazeran/aire des gens du voyage, 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants, en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaires). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acompte dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix du présent marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le réglement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mlle Anne-Cécile Grémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_OnjWc_QCf5&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-iv du CMP.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme :
soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 225-391874 (2013-11-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 352,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064997
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391874
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" précisée ci-avant au V.4 est le montant estimatif ayant servi au jugement des offres (montant du DQE et montant de la part forfaitaire). Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.2.2014 au 31.1.2015 inclus pour un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 50 000 EUR HT dont une part forfaitaire de 6 300 EUR (HT). Il est reconductible 3 fois chaque année, sa durée maximale étant de 4 ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pourtoute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce nº 166, BOAMP 223 A. Annonce nº 325, BOAMP 223 B du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc d'activités Bel Air - La Forêt, 78120 Gazeran.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au vu de la production d'un mémoire (30)
3. Délai d'intervention urgente (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Véolia Eau
Adresse postale: 2 rue du Lendemain
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95897
Source: OJS 2014/S 039-064997 (2014-02-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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