Entretien et curage des réseaux d'assainissement

Agglomération Argenteuil-Bezons

le présent marché a pour objet le curage et l'entretien des réseaux d'assainissement, plus précisément les prestations de contrôle, de nettoyage et de pompage des sables dans les ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet

Qui ?

• Agglomération Argenteuil-Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande, sans qu'aucun minimum de commande ne puisse être imposé au pouvoir adjudicateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré – CS 20052
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Téléphone: +33 139968235 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436156
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

cette consultation est passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande, sans qu'aucun minimum de commande ne puisse être imposé au pouvoir adjudicateur

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13054 CAAO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil - Bezons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2) ;

o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire Dc1) ;

o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1) ;

o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou formulaire Dc1) ;

o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

o Formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;

o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature) ;

o Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou formulaire Dc2) ;

o Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou formulaire Dc2) ;

o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ;

o Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

o S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (ou formulaire Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le présent marché ne prévoit pas de caution ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture établie par le prestataire (cf. Article 98 du Code des Marchés Publics et décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euro(s) (T.T.C.).

Le pouvoir adjudicateur du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'Appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Doucet Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Argenteuil - Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 20052
Point de contact: Mme Denon Audrey
Courrier électronique: audrey.denon@ca-ab.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_u0MufWKrZ3 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_u0MufWKrZ3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_u0MufWKrZ3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13054 CAAO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2013/S 249-436156 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 203 rue Michel Carré, CS 20052

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-381137
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436156
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 247 A, annonce n° 266 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délais d'intervention (10)
4. Performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Source: OJS 2014/S 215-381137 (2014-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (19)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (2)