entretien des reseaux publics de ruissellement, des branchements d'eaux usees des proprietes communales et traitement des effluents correspondants

Commune d'Annecy-le-Vieux

le présent marché concerne :a) la réalisation de travaux de curage :-de puisards à grille, avaloirs, ouvrages spécifiques, collecteurs, chambres de désensablage sur voies publiques concernant le réseau de ruissellement,-de branchements eaux usées et eaux pluviales des propriétés communales (écoles, sanitaires publics, ouvrages spécifiques),b) la réalisation d'opérations ponctuelles ou spécifiques (vidange de caveaux, débouchages des réseaux, coupe racines...),c) le traitement des résidus de curage et leur élimination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement

Qui ?

• Commune d'Annecy-le-Vieux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux de surface
Quantité ou étendue:

marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Montant estimatif : 100 000 EUR (HT) pour la période initiale du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Annecy-le-Vieux
Adresse postale: place Gabriel Fauré BP 249
Code postal: 74942
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-annecy-le-vieux.fr 📧
Téléphone: +33 450238610 📞
Fax: +33 450238615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038665
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/Marché à bons de commande. Renseignements administratifs : Ville d'Annecy-le-Vieux, direction du cadre de vie et de l'aménagement - cellule des marchés publics, 19 rue Jean Mermoz 74942 Annecy-le-Vieux, FRANCE. Tél +33 450238610 Fax +33 450238615 Courriel : marches@mairie-annecy-le-vieux.fr. Unité monétaire utilisée, l'Euro. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français.Caractéristiques des prix : Prix unitairesmodalités de variation des prix : Révision Périodique AnnuelleUne avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contratle délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement propre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ 🌏
Nom: Ville d'Annecy-le-Vieux : direction du cadre de vie et de l'aménagement - cellule des marchés publics
Adresse postale: 19 rue Jean Mermoz

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12084
Informations complémentaires

Courriel : marches@mairie-annecy-le-vieux.fr. Unité monétaire utilisée, l'Euro. Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2013/S 025-038665 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Gabriel Fauré, BP 249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145388
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038665
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/annecy-le-vieux/ Annonce n° 126, BOAMP 25 A du 5.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: route des Vernes, ZAC Les Moulins
Commune postale: Charvonnex
Code postal: 74370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 086-145388 (2013-04-30)

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