Entretien des réseaux d'assainissement communaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires des voies de la ville et des cours d'écoles, des batiments communaux, sociaux et du parc des sports et de loisirs du Val-de-Seine ainsi que de la fosse de relevage. Le marché comprend : " L'entretien préventif : programme de curage annuel et interventions trimestrielles sur le poste de relevage de Val-de-Seine, " Les interventions d'urgence dues à une obstruction inopinée d'un ou plusieurs collecteurs ou à un dysfonctionnement de la station de relevage. Lieu(X) d'exécution: ville d'Alfortville (94140).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.
Avis de marché (2013-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
“Les prestations d'interventions d'urgence feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (4 000 EUR HT) et maximum (50 000 EUR HT) annuels,...”
Quantité ou étendue
Les prestations d'interventions d'urgence feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (4 000 EUR HT) et maximum (50 000 EUR HT) annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour l'entretien préventif, les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396649
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures :...”
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2013/S 228-396649 (2013-11-20)