Entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la ville d'Alfortville

Ville d'Alfortville

Entretien des réseaux d'assainissement communaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires des voies de la ville et des cours d'écoles, des batiments communaux, sociaux et du parc des sports et de loisirs du Val-de-Seine ainsi que de la fosse de relevage. Le marché comprend : " L'entretien préventif : programme de curage annuel et interventions trimestrielles sur le poste de relevage de Val-de-Seine, " Les interventions d'urgence dues à une obstruction inopinée d'un ou plusieurs collecteurs ou à un dysfonctionnement de la station de relevage. Lieu(X) d'exécution: ville d'Alfortville (94140).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les prestations d'interventions d'urgence feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (4 000 EUR HT) et maximum (50 000 EUR HT) annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour l'entretien préventif, les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396649
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
50 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13-ENTRESAUXASSAIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations du présent marché seront financées sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien préventif et à prix unitaires pour les prestations d'intervention d'urgence (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérets moratoires (au taux légal pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: Service marchés publics - 7 place Salvador Allende
Téléphone: +33 178682248 📞
URL des documents: http://htpps://alfortville.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service marchés publics - BP 75 - place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94142
URL pour la participation: http://htpps://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-ENTRESAUXASSAIN
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 228-396649 (2013-11-20)

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