Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement

Communauté urbaine de Dunkerque

Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement (marché à bons de commande).
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage d'ouvrages du réseau d'assainissement géré par la Communauté urbaine de Dunkerque sur l'ensemble de son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-31 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.À titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le montant annuel des prestations est évalué à 255 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine – BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181791
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Brève description:
Entretien des réseaux et des ouvrages d'assainissement (marché à bons de commande).
Le présent marché a pour objet l'entretien et le nettoyage d'ouvrages du réseau d'assainissement géré par la Communauté urbaine de Dunkerque sur l'ensemble de son territoire.
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
À titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, le montant annuel des prestations est évalué à 255 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
Capacité technique et professionnelle:
— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise,
— présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— agréments et certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références produites, les titres d'études et professionnels ainsi que les justificatifs réglementaires doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Point de contact: Service des marchés publics (bureau 529)
Adresse postale: pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: Service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), bureau 529 de l'Hôtel Communautaire
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0047
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès complet sur https://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Au terme du marché objet de la présente consultation sous réserve de persistance du besoin.
Source: OJS 2013/S 106-181791 (2013-05-31)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421646
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181791
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, passé pour une période d'un an, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce noº 18, BOAMP 106 A du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Ortec Industrie
Adresse postale: rue Garibaldi
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 242-421646 (2013-12-10)
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