Entretien des reseaux d'eau: de la robinetterie, des canalisations et fosses de relevage

OPH de Malakoff

Lot 1 Robinetterie: Le présent lot a pour objet la maintenance et la garantie totale de la robinetterie, des alimentations et évacuations des appareils sanitaires existants afin de réaliser l'économie maximale de consommation d'eau par la suppression des fuites. Le lot 1 comprend une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
Lot 2 Entretien curatif des réseaux d'assainissement: Le présent lot concerne le marché d'entretien des réseaux d'assainissement desservant les groupes de l'OPH, ainsi que le pompage d'eaux claires, d'eaux vannes, d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les parties privatives et communes des immeubles de l'OPH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Qui ?

• OPH de Malakoff

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Malakoff
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 7006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff
Contact
Adresse Internet: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184868
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : doc., exe., pdf., jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une listede confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2 Entretien curatif des réseaux d'assainissement: Le présent lot concerne le marché d'entretien des réseaux d'assainissement desservant les groupes de l'OPH, ainsi que le pompage d'eaux claires, d'eaux vannes, d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les parties privatives et communes des immeubles de l'OPH.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: robinetterie
Brève description:

Le présent lot a pour objet la maintenance de la robinetterie, des alimentations et évacuations des appareils sanitaires existants afin de réaliser l'économie maximale de consommation d'eau par la suppression des fuites. Il comprend un forfait d'entretien curatif annuel (sans entretien préventif), des prestations aux bons de commande pour le remplacement et la réparation des pompes de relevage et des disconnecteurs. Ce lot comprend une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles correspondant aux cités n'ayant pas encore fait l'objet d'accord collectif pour etre intégrée à ce marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien curatif des réseaux d'eau
Brève description:

Le présent lot concerne le marché d'entretien des réseaux d'assainissement desservant les groupes de l'office, ainsi que le pompage d'eaux claires, d'eaux vannes, d'eaux usées et d'eaux de pluie dans les parties privatives et communes des immeubles de l'OPH de Malakoff. Les prestations d'entretien prévisible et recurrente seront chiffrées dans l'entretien annuel et les prestations imprévisibles sur demande de l'OPH se donneront lieu à l'objet de bon de commande.

Numéro de référence: Res eaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le patrimoine de l'OPH de Malakoff.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : paiement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur technique de l'offre : reporting client,, auto contrôle des prestations (15)
4. Valeur technique de l'offre : méthode d'intervention, gestion de la relation locataire (15)
5. Valeur technique de l'offre : moyens humains et matériels dévolus aux prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Malakoff
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 70006
Point de contact: Mme Entraygues
Téléphone: +33 146565628 📞
URL des documents: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Res eaux
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

OPH de Malakoff, service commande publique 2, rue Jean Lurçat, 92240 Malakoff tel. +33 146565628 ou Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard Hautil, 95000 Cergy-Pontoise Tel. +33 130173400 Fax +33 130173459.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 108-184868 (2013-06-04)

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