entretien des espaces verts 2014

OPH Versailles habitat

entretien des espaces verts dans l'ensemble du Patrimoine et du siège de Versailles Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pinson paysage

Qui ?

• OPH Versailles habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:

le marché est du type global, forfaitaire et annuel pour la partie entretien (y compris les tontes), pour les travaux d'abattage et de plantations (en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles), pour l'embellissement et la création de massifs et de haies (en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles et une option ensemencement si elle est retenue à tranche également).le marché est du type marché à bons de commandes, pour tous travaux supplémentaires sur bon de commande, d'un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et d'un montant maximum de 180 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436624
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

renseignements d'ordre technique : Service Maintenance +33 130840962 - renseignements d'ordre administratif : Service Marchés au +33 130840958 ou 38 mail : marches.publics@versailles-habitat.fr ou par fax au +33 130840908. La consultation est disponible sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. La remise des candidatures "Papier" ent acceptée, les conditions de remise des offres sont fixées dans le RC. Une visite des sites les plus significatifs est obligatoire, un certificat de visite est joint en annexe à l'acte d'engagement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts dans l'ensemble du Patrimoine et du siège de Versailles Habitat

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

une option qui doit obligatoirement être chiffrée par les candidats a été définie et concerne l'ensemencement dans la partie d'embellissement et de création de massifs et de haies (en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Espaces verts 2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas fixés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 ou le formulaire Dc1* (lettre de candidature) dûment complété, daté et signé en vigueur au 25/06/2012.

2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations de la consultation sur les 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2* (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complété, daté et signé en vigueur au 15/09/2010.

3 -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique OU justification d'expérience, via les CV des dirigeants et des salariés, dans le domaine objet de la consultation.

4 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

5 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

6 - attestation d'assurance responsabilités civile et professionnelle en cours de validité, ainsi qu'une attestation d'assurance spécifique aux applicateurs de phytosanitaires de l'année en cours (no d'agrément - nombre d'applicateurs certifiés, date d'obtention de leur certification Dapa).

7 - l'Agrément phytosanitaire selon l'article L.254-1/2/3/4 du code rural (Services du Ministère de l'agriculture)

Situation économique et financière: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le niveau du chiffre d'affaires doit être adapté à la présente consultation
Capacité technique et professionnelle: expérience, Moyens humains et techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

expérience dans le domaine d'entretien des espaces verts et moyens humains et techniques adaptés à l'objet de la consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : charges d'exploitation et paiement par acomptes et solde pour les prestations à tranche et pour la partie globale et forfaitaire (tontes et option si retenue, comprises). Et au fur et à mesure des bons de commandes pour la partie à bons de commande. Selon les modalités prévues à l'article L.441-6 du Code de commerce dans un délai maximum de 30 jours

Autres conditions particulières: obligation de visite des sites les plus significatifs
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Agrément phytosanitaire selon l'article L.254-1/2/3/4 du code rural (Services du Ministère de l'agriculture)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Le Coz, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Espaces verts 2014
Informations complémentaires

remise des candidatures "Papier" ent acceptée, les conditions de remise des offres sont fixées dans le RC.

Une visite des sites les plus significatifs est obligatoire, un certificat de visite est joint en annexe à l'acte d'engagement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 249-436624 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115327
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436624
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le montant du marché est décomposé comme suit: — prix global et forfaitaire annuel pour la partie entretien (y compris les tontes) : 178 206.15 EUR HT, — prix global et forfaitaire pour les travaux d'abattage et de plantations (4 tranches) : 50 378.80 EUR HT, — prix global et forfaitaire pour les travaux d'embellissement, création massifs et de haies (4 tranches) : 424 220.75 EUR HT, — option ensemencement (4 tranches) : 3 276 EUR HT, — prix unitaires dans le cadre des montants à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT. Annonce nº 315, BOAMP 248 A. Annonce nº 532, BOAMP 248 B du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: — recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 067-115327 (2014-04-01)

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