Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif

Communauté de communes Tarn et Dadou

Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Tarn et Dadou
Adresse postale: Le Nay-Técou BP 80133
Code postal: 81604
Commune postale: Gaillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109198
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des dispositifs d'assainissement non collectif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des dispositifs zone Nord de Tarn &Amp; Dadou.
Brève description: Entretien des dispositifs zone Nord de Tarn &Amp; Dadou.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des dispositifs zone sud de Tarn &Amp; Dadou.
Brève description: Entretien des dispositifs zone sud de Tarn &Amp; Dadou.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président, Pascal Neel
Nom: Communauté de communes Tarn &Amp; Dadou
Point de contact: Service Spanc
Delphine Pascal
Téléphone: +33 563836176 📞
Courrier électronique: spanc@ted.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif deToulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Source: OJS 2013/S 065-109198 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Nay-Técou, BP 80133

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267171
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109198
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Annonce n° 201, BOAMP 66 A. Annonce n° 301, BOAMP 66 B du 4.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Sàrl Bruel Père et Fils
Adresse postale: 433 route de Lisle sur Tarn
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 153-267171 (2013-08-05)
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