Enquête sur le suivi de la demande touristique

Ministère économie finances industrie

Ce marché a pour objet la réalisation et l'exploitation de trois enquêtes en continu sur le suivi de la demande touristique des Français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Marché forfaitaire d'une durée ferme de 43 mois. Le budget maximal de l'opération est fixé à 2 780 000 EUR TTC. Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché suivant les % suivants de l'enquête globale : DGCIS 90% et Banque de France 10%.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie finances industrie
Adresse postale: Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme - direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) - 67 rue Barbès
Code postal: 94201
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203759
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
- les questions sont à poser sur la plate-forme des Achats de l'etat à l'adresse suivante https://marches-publics.gouv.fr., référence de la consultation "Aoo-Sdt4-Dgcis-Bdf" -les renseignements d'ordre très général sur le plan technique peuvent être obtenus auprès de Mme Scherrer (dgcis), tél. +33 179843862 ou de M. Rulfi (Dgcis) tél. +33 179843206 ou de M. Desousacardoso (Banque de France), tél : +33 142923193 ; -les renseignements d'ordre très général sur le plan administratif peuvent être obtenus auprès de M. Rivalin, tél +33 144970602 ou de Mme Rossetto, tél +33 144970603 ; -le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation , référence : aoo-sdt4-dgcis-bdf, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, service DGCIS ; -les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation et l'exploitation de trois enquêtes en continu sur le suivi de la demande touristique des Français.
Durée de l'accord: 43 mois
Numéro de référence: aoo-sdt4-dgcis-bdf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (formulaire DC 1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" fourni dans le dossier de la consultation). En cas de groupement, conformément à l'article 51-4 du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Le formulaire Dc1 permettra de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43- b) formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (fourni dans le dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires (HT) global et relatif à des enquêtes statistiques des 2 derniers exercices 2011 et 2012. Effectif global du candidat au cours des 2 derniers exercices 2011 et 2012.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires global supérieur à un million d'euros (TTC) pour au moins l'une des années 2011 et 2012, dont 500 000 EUR (TTC) dans le domaine des enquêtes statistiques ;
Effectif global hors personnes affectées exclusivement à des travaux de collecte d'information, au cours des années 2011 et 2012, supérieur à 50 personnes en équivalent temps plein.
Capacité technique et professionnelle:
Références d'enquêtes statistiques (ou moyens de preuve équivalents de sa capacité technique) auprès d'un panel représentant la population française, réalisées en 2011 ou 2012 avec l'indication du budget (ou des élémentssur l'importance de la prestation, la taille du panel sollicité, le nombre de questionnaires gérés (par mois et/ou trimestre et/ou année), la description de l'enquête et les coordonnées de l'acheteur public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références de trois enquêtes statistiques. Chacune de ces enquêtes devra être à échéance au moins trimestrielle et interroger au moins 10 000 panélistes par vague.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour la Banque de France : crédits de l'établissement. Pour la DGCIS : crédits de l'etat - programme 134 21 02- bOP Tourisme. Délai de paiement suivant les dispositions du décret du 29 mars 2013 (JO du 31 mars 2013) et précisions au CCAP. Avance de 5 % du marché, acomptes prévus.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétence de l'équipe proposée au vu des cv (10)
2. Prix (10)
3. Qualité technique de l'offre et la méthodologie proposée : 4 sous-critères sont fixés et précisés au réglement de consultation (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Direction des achats, 31 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Contact
Point de contact: M. François Magnien, sous-directeur de la prospective, des études économiques et de l'évaluation, coordonnateur du groupement de commandes composé de la Banque de France et la DGCIS
Courrier électronique: grefffe-ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aoo-sdt4-dgcis-bdf
Informations complémentaires
- les questions sont à poser sur la plate-forme des Achats de l'etat à l'adresse suivante https://marches-publics.gouv.fr., référence de la consultation "Aoo-Sdt4-Dgcis-Bdf"
-les renseignements d'ordre très général sur le plan…
… technique peuvent être obtenus auprès de Mme Scherrer (dgcis), tél. +33 179843862 ou de M. Rulfi (Dgcis) tél. +33 179843206 ou de M. Desousacardoso (Banque de France), tél : +33 142923193 ;
… administratif peuvent être obtenus auprès de M. Rivalin, tél +33 144970602 ou de Mme Rossetto, tél +33 144970603 ;
-le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation , référence : aoo-sdt4-dgcis-bdf, ou à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, service DGCIS ;
-les modalités d'envoi des offres sont décrites dans le règlement de consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: grefffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 119-203759 (2013-06-18)
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