enquête de dotation, fourniture et distribution de bacs roulants à puces

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

le présent appel d'offres concerne la réalisation d'une enquête auprès des usagers, en vue de leur dotation en bacs roulants équipés de puces, ainsi que la fourniture et la distribution de ces bacs roulants.
La prestation pourra comprendre également la maintenance matérielle et la gestion informatique du parc de bacs, si le pouvoir adjudicateur la commande. A défaut, le titulaire fournira les pièces détachées des fournitures, pour permettre une maintenance en régie par le pouvoir adjudicateur.
la présente consultation concerne un marché unique, non alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
les besoins peuvent être circonscrits comme suit : l'enquête et la distribution concernent environ 33.000 foyers, répartis sur l'ensemble du territoire de la Cove (15.000 foyers environ à Carpentras et 18.000 foyers environ dans les 24 autres communes de la Cove).Ces quantités sont non contractuelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022981
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
retrait du dossier de consultation des entreprises : Le dossier peut être téléchargé aux adresses suivantes : www.ventoux-comtat.com et www.achatpublic.com A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique à l'adresse suivante : Secrétariat de la direction des ressources et des moyens 1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085 - 84 203 Carpentras Cedex - FRANCE, fax: +33 490676946 ou commande-publique@ventoux-comtat.com Le DCE pourra être transmis par voie électronique ou par courrier. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la Cove, veilleront à formuler une demande écrite au préalable. conditions de remise des offres : Les offres seront envoyées par courrier en recommandé avec A.R. Ou remises en mains propres contre récépissé, au Secrétariat de la direction des ressources et des moyens ou par voie dématérialisée, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. renseignements complementaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par courrier électronique ou par fax doublé d'un courrier postal au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à l'adresse suivante : Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin 1171, avenue du Mont Ventoux - CS 30085 84 203 Carpentras Cedex FRANCE tél : +33 490671013 / fax: +33 490676946 commande-publique@ventoux-comtat.com Les réponses feront l'objet d'un écrit adressé à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres. Interlocuteur technique : Service gestion des déchets - Mme Arnau Interlocuteur administratif : Service de la commande publique - Mme Degabriel Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le marché issu de la présente consultation sera fractionné à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur s'engage dans les limites suivantes :
Montant minimal pour la durée du marché : 1 000 000 EUR (HT).
Montant maximal pour la durée du marché : 6 000 000 EUR (HT)
Brève description:
le présent appel d'offres concerne la réalisation d'une enquête auprès des usagers, en vue de leur dotation en bacs roulants équipés de puces, ainsi que la fourniture et la distribution de ces bacs roulants.
La prestation pourra comprendre également la maintenance matérielle et la gestion informatique du parc de bacs, si le pouvoir adjudicateur la commande. A défaut, le titulaire fournira les pièces détachées des fournitures, pour permettre une maintenance en régie par le pouvoir adjudicateur.
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la présente consultation concerne un marché unique, non alloti.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
les besoins peuvent être circonscrits comme suit : l'enquête et la distribution concernent environ 33.000 foyers, répartis sur l'ensemble du territoire de la Cove (15.000 foyers environ à Carpentras et 18.000 foyers environ dans les 24 autres communes de la Cove).
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Ces quantités sont non contractuelles
Numéro de référence: AAPC no2013/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cove

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
pour être recevables, les candidats devront produire l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans le règlement de consultation, afin de faire la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande, sauf pour les organismes publics, à concurrence du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.
Cette garantie peut être remplacée, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 30 jours, dans les conditions édictées : à l'article 10 à 12 du ccag " fournitures courantes et services" issu de l'arrêté du 19/01/2009
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il sera demandé au groupement éventuellement attributaire de se constituer solidairement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC no2013/03
Informations complémentaires
retrait du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier peut être téléchargé aux adresses suivantes : www.ventoux-comtat.com et www.achatpublic.com
A défaut, il sera remis gratuitement, sur demande préalable écrite, télécopiée, ou électronique à l'adresse suivante :
Secrétariat de la direction des ressources et des moyens
1171 avenue du Mont Ventoux - CS 30085 - 84 203 Carpentras Cedex - FRANCE,
fax: +33 490676946 ou commande-publique@ventoux-comtat.com
Le DCE pourra être transmis par voie électronique ou par courrier. Les candidats qui souhaitent le retirer directement dans les locaux de la Cove, veilleront à formuler une demande écrite au préalable.
conditions de remise des offres :
Les offres seront envoyées par courrier en recommandé avec A.R. Ou remises en mains propres contre récépissé, au Secrétariat de la direction des ressources et des moyens ou par voie dématérialisée, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
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renseignements complementaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande par courrier électronique ou par fax doublé d'un courrier postal au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la réception des offres, à l'adresse suivante :
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Service de la Commande Publique
Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin
1171, avenue du Mont Ventoux - CS 30085
84 203 Carpentras Cedex
FRANCE
tél : +33 490671013 / fax: +33 490676946
Les réponses feront l'objet d'un écrit adressé à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Interlocuteur technique : Service gestion des déchets - Mme Arnau
Interlocuteur administratif : Service de la commande publique - Mme Degabriel
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2013/S 016-022981 (2013-01-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux – CS 30085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241471
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022981
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce no422, B.O.A.M.P. 16 B du 23 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Méthodologie (20)
3. Qualité technique et environnementale des bacs (20)
4. Conditions de la maintenance (5)
5. Fonctionnalités de la plateforme de gestion (5)
6. Dispositif d'insertion sociale (5)
7. Délais (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: plastic omnium systemes urbains
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté d'agglomération Ventoux - comtat Venaissin
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux - cS 30085
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84203
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠
Source: OJS 2013/S 139-241471 (2013-07-16)